Signification

L’axe «prévention – valorisation de matière – valorisation énergétique – élimination» a été précisé tant au niveau européen qu’au niveau wallon comme la hiérarchie des priorités en matière de gestion des déchets.

Cet indicateur permet d’évaluer les pratiques de gestion des industriels et l’efficacité des mesures prises par la Région wallonne pour favoriser la valorisation des déchets auprès du secteur industriel manufacturier.

Situation en Région wallonne

Durant la dernière décennie, on a assisté à un accroissement sensible du nombre d’installations de transit (regroupement de déchets), de centres de tri, de centres de valorisation et de centres d’élimination et donc de la capacité globale de gestion des déchets en Région wallonne.

Valorisation/élimination

L’évolution des opérations de gestion des déchets industriels manufacturiers pendant la période 1995-1998 révèle une relative stabilité du pourcentage de déchets valorisés et éliminés (Figure 5-11).

Figure 5-11 : Evolution des types de traitement des déchets industriels manufacturiers wallons (1995-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

En 1998, 86 % des déchets industriels manufacturiers, soit 4.856 kt, ont été valorisés, majoritairement en Région wallonne. 11 % des déchets industriels, soit 597 kt, ont subi des opérations d’élimination dont une petite partie a été effectuée hors de la Région wallonne.

Il convient de mettre ces valeurs en regard de celles qui figurent dans le Plan wallon des déchets – Horizon 2010. En effet, si l’on prend en considération les déchets industriels générés par l’ensemble des acteurs – comme cela est fait dans le Plan Horizon 2010 –, il apparaît que le taux de valorisation global n’atteint pas encore 70 %. Cette différence significative s’explique par les éléments suivants :

• les grandes entreprises manufacturières ont pour la plupart pris pleinement conscience de l’impact croissant, tant en termes de coûts qu’en termes d’image, de la problématique des déchets. Bénéficiant tout à la fois des aspects «économie d’échelle » (quantités importantes de déchets générés) et «qualité des déchets» (homogénéité relative), elles ont pu développer, en leur sein propre – recyclage interne, par exemple – ou en «partenariat» avec d’autres acteurs industriels, des filières privilégiant très clairement le recyclage et, de manière plus large, la valorisation de leurs déchets. Un des exemples les plus importants en Région wallonne est celui des laitiers et des scories de la sidérurgie qui sont valorisés quasi intégralement par le secteur cimentier dans la fabrication de ciments métallurgiques ;
• les petites entreprises n’ont souvent pas la capacité, les moyens, le savoir-faire, ou le temps pour rechercher de telles solutions. Elles en restent donc le plus fréquemment à opter pour la solution de base, qui apparaît en outre comme étant la plus simple à mettre en place, à savoir une collecte des déchets non triés et une élimination par mise en CET ou par incinération, ce qui correspond alors, dans bien des cas, à une fraude puisque les incinérateurs d’ordures ménagères sont en principe réservés au traitement des seuls déchets ménagers et assimilés. Il est d’ailleurs prévu dans ce cas, que l’intercommunale rembourse la Région wallonne au prorata des subsides qui lui ont été accordés pour la construction de cet outil. La mise en œuvre du régime du prélèvement – sanction instauré à l’égard des communes dont la production d’ordures ménagères brutes mises en CET excède un seuil prédéfini, a conduit certaines communes à rendre les acteurs socio-économiques implantés sur leur territoire pleinement responsables de la gestion de leurs déchets. Cela a généralement un effet bénéfique quant aux modes de gestion auxquels il est fait recours.

Types de valorisation

En ce qui concerne les types de valorisation (Figure 5-12), ils sont fonction de la nature du déchet et se répartissent en 1998 par ordre décroissant en recyclage des métaux (40 %), en recyclage des matières inorganiques (33 %), en valorisation au profit de l’agriculture (16 %), puis en recyclage des matières organiques (10 %).

Figure 5-12 : Répartition des opérations de valorisation des déchets industriels manufacturiers en 1998.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Les déchets industriels non dangereux recourent majoritairement à la valorisation «matière » tandis que les déchets industriels dangereux comme les huiles usagées sont valorisés en tant que combustibles dans les cimenteries.

Plus de la moitié du tonnage des déchets valorisés en Région wallonne en 1998 sont des résidus d’opérations thermiques (53 %) comme les cendres volantes qui sont utilisées comme matière première en cimenterie, les scories qui sont réutilisées dans les travaux de génie civil ou le laitier de haut fourneau produit par le secteur sidérurgique qui est utilisé pour la fabrication de ciment métallurgique. Près de 17 % du tonnage des déchets valorisés sont des déchets organiques provenant de l’industrie agro-alimentaire ; ils sont destinés soit à l’alimentation des animaux soit utilisés par l’agriculture comme engrais ou amendement du sol. Enfin, les 15 % restants des déchets industriels valorisés sont minéraux (déchets de pierres, sables et matériaux réfractaires,…) et sont valorisés en génie civil, ou sont du phosphogypse généré par l’industrie chimique de fabrication d’acide phosphorique, déchet qui est utilisé pour la fabrication du plâtre.

Elimination

En ce qui concerne l’élimination (Figure 5-13), près de 85 % des tonnages de déchets industriels manufacturiers éliminés en 1998 ont été mis en CET en Région wallonne. Il s’agit principalement de déchets inertes et de déchets industriels banals. L’exportation de déchets pour élimination, vers la Région flamande, concerne 5 % du tonnage total des déchets éliminés ; il s’agit surtout de déchets dangereux ultimes en provenance des opérations de combustion. L’incinération concerne environ 4 % des tonnages éliminés en 1998, correspondant majoritairement aux déchets dangereux, dont 3 % sont constitués principalement de déchets biologiques infectieux qui ont été incinérés en Région wallonne et le reste (1 %) de déchets chimiques et de solvants usés destinés à l’incinération hors de la Région. 2 % des tonnages de déchets éliminés ont été acheminés vers des installations de traitement physico-chimique situées en Région wallonne. Ce sont, entre autres, des déchets acides, alcalins et salins et des résidus d’opérations et préparations chimiques.

Figure 5-13 : Répartition des opérations d’élimination des déchets industriels manufacturiers en 1998.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Situation wallonne dans le contexte européen

Dans la plupart des pays européens la situation est similaire à celle de la Région wallonne 20 :

• la valorisation est la pratique de gestion prédominante pour les déchets industriels manufacturiers ;
• la mise en centre d’enfouissement technique prédomine largement lorsqu’il est question d’éliminer des déchets industriels. Sans doute cela est-il dû à un coût peu élevé de la mise en décharge pour les déchets non dangereux au regard de l’incinération.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DecP4 : Evolution des quantités de déchets industriels
DecP6 : Evolution des quantités de déchets dangereux
DecP7 : Traitement des déchets dangereux
DecP11 : Etat des CET

Caractérisation des données

Il faut se reporter à la fiche Dec P4 qui a trait à l’évolution des quantités de déchets industriels générés par l’industrie manufacturière, le secteur de la production de l’électricité et les installations de traitement de déchets.

Les modes de gestion de déchets sont définis selon la classification européenne 21. Cette nomenclature est structurée en deux grands types d’opérations : l’élimination (codes D) et la valorisation (codes R).

Aspects réglementaires

Le tableau présente les principaux outils réglementaires existants en ce qui concerne la gestion des déchets industriels aux niveaux européen et wallon.

Relation avec le PEDD

Action 56 : Dans la valorisation des déchets, donner la priorité au recyclage des matières
Action 57 : Imposer l’obligation de reprise de certains déchets à charge du producteur initial
Action 58 : Lorsque l’obligation de reprise est impossible, assurer le transfert du coût de la valorisation à charge des producteurs/consommateurs via la création de fonds de financement
Action 60 : Stimuler le développement d’unités de recyclage/valorisation
Action 61 : Assurer progressivement le remplacement du système d’aide à l’investissement par le système de l’autoportance économique de l’ensemble de la filière de gestion des déchets
Action 62 : Développer, par un ensemble d’actions publiques coordonnées, le marché des produits recyclés ou valorisés
Action 63 : Supprimer à terme les formes de traitement de déchets qui ne consistent pas en un recyclage ou une valorisation

Gestionnaire(s) des données

DECORNET Philippe

Rédacteur(s)

DECORNET Philippe
LOPEZ Maria Jose
PLANCHON Anne

NOTE 20:

Agence Européenne de l’Environnement (1999), Environment in the European Union at the turn of the century. 3.7. Waste generation and management.

NOTE 21:

Décision 96/350/CE de la Commission du 24 mai 1996 adaptant les annexes IIA et IIB de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets.