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Conclusion Le gisement de déchets industriels manufacturiers wallons peut être considéré comme stabilisé autour de 6.000 kt car les variations dune année à lautre sont relativement peu importantes. Les efforts déjà entrepris par les différents acteurs concernés dans le domaine de la prévention devront être poursuivis et renforcés. |
Lien direct avec dautres indicateurs
DecP5
: Traitement des déchets industriels
DecP6 : Evolution de la quantité des
déchets dangereux
DecP7 : Traitement des déchets dangereux
Caractérisation des données
Le système dacquisition des données relatives aux déchets industriels mis en place en Région wallonne consiste actuellement essentiellement en une enquête annuelle dont lobjet est de collecter des informations à propos, dune part, des types de déchets produits par les entreprises, et dautre part, des modes de gestion appliqués. Lenquête vise uniquement lindustrie manufacturière, le secteur de la production délectricité et les installations de traitement de déchets.
Léchantillon
a été constitué sur base de la consommation énergétique
(entreprises les plus énergivores), de la taille (grandes et
moyennes entreprises) et du potentiel de pollution (entreprises les
plus polluantes) dans lesprit de la Directive européenne
relative à la prévention et à la réduction
intégrées des pollutions (IPPC) 18.
Les résultats obtenus pour cet échantillon ont été
extrapolés à lensemble du secteur manufacturier
de la Région wallonne.
Les secteurs industriels
sont définis par la nomenclature européenne des activités
économiques (NACE rev.1). Lenquête sintéresse
aux déchets générés par le siège
dexploitation, ceux recyclés au sein du process de production
et les déchets provenant de tiers et valorisés sur le
site de production. Ils sont identifiés en fonction de la nomenclature
CEDSTAT (Catalogue Européen de Déchets Statistique) 19
orientée «substance» et en fonction du Catalogue
wallon de déchets orienté «source/procédé
».
Cette enquête ne couvre donc pas les activités de services (banques, assurances, administrations, ), le secteur de la construction et le grand nombre de PME, petits commerces, artisans, qui constituent, en nombre du moins, la part essentielle du tissu économique wallon (environ 2500 entreprises manufacturières pour près de 275.000 autres acteurs socio-économiques), mais dont le poids en termes demplois, de consommation énergétique et de valeur ajoutée est bien plus faible.
LOffice wallon des déchets entend mettre en place très rapidement une étude visant à analyser la typologie et les quantités de déchets générés au sein de ces secteurs ainsi que les modes de gestion qui leur sont réservés, de manière à envisager ce quil conviendrait de prendre comme mesures spécifiques et pallier les manques éventuels en termes de filières.
A terme, la fourniture dinformations relatives aux déchets générés au sein des entreprises et commerces, devrait être assurée par le biais des arrêtés établissant les conditions générales et sectorielles prévues par le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis dEnvironnement.
Aspects réglementaires
Le tableau ci-dessous présente les principaux outils réglementaires existants en ce qui concerne les déchets industriels aux niveaux européen et wallon.
Relation avec le PEDD
Action 53 : Accélérer,
par le renforcement coordonné des moyens disponibles, le développement
des technologies propres et des produits propres
Action 54 : Supprimer progressivement, par des moyens réglementaires,
des incitants ou une fiscalité dissuasive, la mise sur le marché
de produits générateurs de déchets qui sont non valorisables
ou sources de problèmes lors de la valorisation
Action 55 : Imposer réglementairement, pour certains produits, la prévention
de lapparition de déchets et la réduction des nuisances
causées par les déchets
Gestionnaire(s) des données
DECORNET Philippe
Rédacteur(s)
DECORNET Philippe
LOPEZ Maria Jose
PLANCHON Anne
NOTE 16: Institut Wallon pour le compte de la DGRNE (1999), Bilan Environnemental des Entreprises en Région wallonne. Volet Déchets Industriels Dimension IPPC Données 97 98. |
NOTE 17: Agence Européenne de lEnvironnement (1999), Environment in the European Union at the turn of the century. 3.7. Waste generation and management. |
NOTE 18: Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution. Journal officiel no L 257 du 10/10/1996 p. 0026 0040. |
NOTE 19: Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux statistiques sur la gestion des déchets (1999/C 87/02). |