Signification

La quantité de déchets générés par les industries constitue un indicateur d’efficacité des procédés et des pratiques de production et surtout de l’utilisation efficiente des matières premières.

L’évolution de la quantité de déchets industriels permet aussi d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour favoriser la prévention ainsi que l’adéquation des capacités et types de traitements disponibles au niveau régional.

Situation en Région wallonne

La quantité de déchets industriels produits par l’ensemble de l’industrie manufacturière wallonne a été estimée à 6.200 kt en 1998, dont environ 9 % sont des déchets dangereux 16.

La Figure 5-9 présente l’évolution de l’estimation du gisement total de déchets générés par l’industrie manufacturière wallonne de 1995 à 1998 en fonction des principaux secteurs d’activité. La sidérurgie représente 54 % des déchets générés par les activités industrielles manufacturières wallonnes. Le deuxième secteur le plus producteur de déchets est l’agro-alimentaire (19 %) et le troisième, la chimie (18 %). Il s’agit des secteurs industriels prédominants en Région wallonne. Les quantités produites annuellement évoluent peu pendant cet intervalle de temps et gravitent autour de 6.000 kt de déchets industriels. La quantité légèrement plus faible estimée en 1996 s’explique par l’arrêt de certains outils de production dans le secteur de la sidérurgie. Ces outils ont redémarré en 1998, ce qui donne tout naturellement lieu à un accroissement. L’évolution à la hausse des quantités de déchets pour 1997 est due principalement à l’augmentation des quantités de déchets dans le secteur agro-alimentaire.

Figure 5-9 : Evolution des quantités de déchets générés par les industries manufacturières en Région wallonne (1995-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

La Figure 5-10 montre l’estimation des principaux types de déchets générés par l’industrie manufacturière wallonne, de 1995 à 1998. Le secteur industriel manufacturier a généré en 1998 principalement des «résidus d’opérations thermiques» (47 %) comme les laitiers, les scories, les cendres volantes, les mâchefers…, «d’autres déchets minéraux» (19 %) comme le phosphogypse , des «déchets de produits alimentaires» (15 %) et enfin des «déchets métalliques» (4 %).

Figure 5-10 : Estimation des quantités totales de déchets générés par l’industrie manufacturière selon le type de déchets (1995-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Situation wallonne dans le contexte européen

La quantité annuelle moyenne de déchets industriels manufacturiers générés en Région wallonne par habitant pendant la période 1995-1998, soit 1,8 tonnes, est supérieure à la moyenne européenne, à savoir 1 tonne par habitant et par an 17. Cela peut s’expliquer par le contexte industriel. En effet, en dépit des nombreuses restructurations intervenues ces dernières années, l’industrie lourde, qui génère de très grosses quantités de déchets, reste un secteur prépondérant en Région wallonne.

Les quantités de déchets industriels exprimées «par habitant» sont malheureusement les seules données actuellement disponibles or ce ratio n’a guère de sens pour des déchets générés par les activités industrielles.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DecP5 : Traitement des déchets industriels
DecP6 : Evolution de la quantité des déchets dangereux
DecP7 : Traitement des déchets dangereux

Caractérisation des données

Le système d’acquisition des données relatives aux déchets industriels mis en place en Région wallonne consiste actuellement essentiellement en une enquête annuelle dont l’objet est de collecter des informations à propos, d’une part, des types de déchets produits par les entreprises, et d’autre part, des modes de gestion appliqués. L’enquête vise uniquement l’industrie manufacturière, le secteur de la production d’électricité et les installations de traitement de déchets.

L’échantillon a été constitué sur base de la consommation énergétique (entreprises les plus énergivores), de la taille (grandes et moyennes entreprises) et du potentiel de pollution (entreprises les plus polluantes) dans l’esprit de la Directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions (IPPC) 18. Les résultats obtenus pour cet échantillon ont été extrapolés à l’ensemble du secteur manufacturier de la Région wallonne.

Les secteurs industriels sont définis par la nomenclature européenne des activités économiques (NACE rev.1). L’enquête s’intéresse aux déchets générés par le siège d’exploitation, ceux recyclés au sein du process de production et les déchets provenant de tiers et valorisés sur le site de production. Ils sont identifiés en fonction de la nomenclature CEDSTAT (Catalogue Européen de Déchets Statistique) 19 orientée «substance» et en fonction du Catalogue wallon de déchets orienté «source/procédé ».

Cette enquête ne couvre donc pas les activités de services (banques, assurances, administrations, …), le secteur de la construction et le grand nombre de PME, petits commerces, artisans, … qui constituent, en nombre du moins, la part essentielle du tissu économique wallon (environ 2500 entreprises manufacturières pour près de 275.000 autres acteurs socio-économiques), mais dont le poids en termes d’emplois, de consommation énergétique et de valeur ajoutée est bien plus faible.

L’Office wallon des déchets entend mettre en place très rapidement une étude visant à analyser la typologie et les quantités de déchets générés au sein de ces secteurs ainsi que les modes de gestion qui leur sont réservés, de manière à envisager ce qu’il conviendrait de prendre comme mesures spécifiques et pallier les manques éventuels en termes de filières.

A terme, la fourniture d’informations relatives aux déchets générés au sein des entreprises et commerces, devrait être assurée par le biais des arrêtés établissant les conditions générales et sectorielles prévues par le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’Environnement.

Aspects réglementaires

Le tableau ci-dessous présente les principaux outils réglementaires existants en ce qui concerne les déchets industriels aux niveaux européen et wallon.

Relation avec le PEDD

Action 53 : Accélérer, par le renforcement coordonné des moyens disponibles, le développement des technologies propres et des produits propres
Action 54 : Supprimer progressivement, par des moyens réglementaires, des incitants ou une fiscalité dissuasive, la mise sur le marché de produits générateurs de déchets qui sont non valorisables ou sources de problèmes lors de la valorisation
Action 55 : Imposer réglementairement, pour certains produits, la prévention de l’apparition de déchets et la réduction des nuisances causées par les déchets

Gestionnaire(s) des données

DECORNET Philippe

Rédacteur(s)

DECORNET Philippe
LOPEZ Maria Jose
PLANCHON Anne

NOTE 16:

Institut Wallon pour le compte de la DGRNE (1999), Bilan Environnemental des Entreprises en Région wallonne. Volet Déchets Industriels – Dimension IPPC – Données 97 – 98.

NOTE 17:

Agence Européenne de l’Environnement (1999), Environment in the European Union at the turn of the century. 3.7. Waste generation and management.

NOTE 18:

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution. Journal officiel no L 257 du 10/10/1996 p. 0026 – 0040.

NOTE 19:

Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux statistiques sur la gestion des déchets (1999/C 87/02).