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Description du phénomène

Une mauvaise gestion des déchets dangereux peut avoir des répercussions considérables sur la santé humaine et l’environnement. Les conséquences possibles vont de l’exposition humaine directe à des substances toxiques et cancérogènes, à des dommages écologiques à long terme résultant du lessivage de substances dans le sol et les eaux souterraines et d’une concentration dans les chaînes alimentaires. Ainsi, les déchets dangereux doivent faire l’objet de procédés d’élimination ou de neutralisation particuliers.

Les opérations de valorisation par lesquelles on extrait les éléments de valeur des déchets dangereux donnent lieu à des rejets résiduels, dont le volume et la dangerosité varient grandement en fonction du type de déchet et du traitement appliqué. Mais il ne reste pas moins que tout déchet dangereux destiné à une opération de valorisation peut donner lieu à des résidus qu’il faudra encore éliminer ensuite.

Compte tenu de la gravité et de l’irréversibilité potentielles des dommages qu’une gestion inappropriée de déchets dangereux peut causer à la santé humaine et à l’environnement, la Communauté européenne, à titre de précaution, a établi des obligations de gestion spécifiques pour certaines catégories de déchets (piles et accumulateurs, huiles usagées, PCB et PCT,…).

Signification

Cet indicateur permet d’évaluer les pratiques de gestion et l’adéquation des capacités de traitement de déchets dangereux mises en place en Région wallonne. Il permet aussi d’estimer l’efficacité des mesures prises par la Région wallonne pour appliquer les principes d’autosuffisance et de proximité en matière de gestion de déchets dangereux.

Situation en Région wallonne

En application des arrêtés relatifs aux déchets dangereux, aux PCB/PCT, aux huiles usagées, aux déchets animaux et aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, la Région wallonne procède à l’agrément des collecteurs et transporteurs de ces catégories de déchets.

S’agissant des pratiques et installations de gestion de déchets dangereux, il faut souligner que la Région wallonne a choisi de ne pas mettre en place de centres d’enfouissement technique de déchets industriels dangereux collectifs (classe 1). Par contre, quatre centres d’enfouissement technique de déchets dangereux réservés à l’usage exclusif du producteur (classe 5.1.) existent en Région wallonne. D’autre part, la Région ne dispose pas d’incinérateurs de déchets dangereux comme tels mais il existe un incinérateur destiné exclusivement aux déchets hospitaliers et de soins de santé et aux médicaments périmés et un incinérateur destiné aux déchets ménagers traitant également des déchets d’activités hospitalières et de soins de santé. En conséquence, la gestion des déchets dangereux en Région wallonne a majoritairement recours soit à des filières de valorisation, soit à des techniques de traitement réduisant le caractère dangereux des déchets (traitement physico-chimique de stabilisation ou d’inertage). La stabilisation des déchets dangereux doit intervenir avant leur enfouissement définitif.

Pour assurer la valorisation énergétique des déchets dangereux en cimenterie sous forme de combustible, plusieurs sociétés wallonnes préparent des combustibles de substitution à partir de déchets à haut pouvoir calorifique tels que les solvants, les huiles, les hydrocarbures, les peintures, les colles, les vernis, etc.

D’autres sociétés valorisent des solutions contenant des métaux.

Les déchets dangereux sont exportés vers d’autres régions ou pays lorsqu’ils ne peuvent être gérés dans des installations wallonnes.

Le total des déchets dangereux produits en Région wallonne en 1998 atteint 475 ktonnes. La quantité de déchets dangereux exportée vers les Régions bruxelloise et flamande est de 197 ktonnes en 1998, soit environ 41 % du total régional généré. Ces déchets sont destinés majoritairement à la Flandre pour la mise en CET de classe 1, pour l’incinération de déchets dangereux et pour la valorisation de déchets animaux.

On estime à 94 ktonnes la quantité de déchets dangereux wallons exportés vers d’autres pays en 1998, soit 20 % de l’ensemble des déchets dangereux produits (voir indicateur DecP6).

Le total des déchets dangereux gérés en Région wallonne en 1998 atteint 522 ktonnes. La part de déchets dangereux importés à partir des Régions bruxelloise et flamande dans le total des déchets gérés en installations wallonnes est de 36 % en 1998.

La quantité de déchets dangereux importés à partir d’autres pays en 1998 s’élève à 196 ktonnes, ce qui représente 38 % de l’ensemble des déchets dangereux gérés en Région wallonne (voir DecP8).

En termes de quantités (Figure 5-16), les plus gros volumes vont à la valorisation (333 ktonnes en 1998, y compris l’incinération en cimenterie), suivie des opérations d’élimination suivantes : le traitement biologique ou physico-chimique (86 kt), la mise en décharge de classe 5.1. (86 ktonnes) et enfin l’incinération (17 ktonnes).

La Figure 5-16 révèle une relative stabilité du tonnage de déchets dangereux tant valorisés (autour de 64 %) qu’éliminés (36 %) en Région wallonne malgré une nette diminution des quantités totales à gérer de 1997 à 1998.

Figure 5-16 : Evolution de la répartition des opérations de traitement des déchets dangereux en Région wallonne (1995-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Situation wallonne dans le contexte européen

En ce qui concerne les opérations de gestion des déchets dangereux, la comparaison des données wallonnes avec les moyennes européennes 24 indique que :

• l’incinération de déchets dangereux est moins pratiquée en Région wallonne qu’en moyenne en Europe. En effet, la moyenne européenne est de 10 % en 1995 alors qu’en Région wallonne, la proportion est de 3 % en 1998. Cela s’explique par l’absence d’incinérateurs de déchets dangereux (sauf pour les déchets hospitaliers et les médicaments) en Région wallonne ;
• les quantités de déchets dangereux mis en CET gravitent, dans la plupart des pays européens, autour de 20 kg par habitant en 1995 (sauf pour la Belgique, le Danemark et le Luxembourg où les quantités sont plus élevées). En 1998, les quantités de déchets dangereux mis en CET de classe 5.1. en Région wallonne s’élèvent à 26 kg par habitant.

Les quantités de déchets dangereux exprimées «par habitant» sont malheureusement les seules données actuellement disponibles ; or, comme il s’agit essentiellement de déchets industriels, ce ratio n’apparaît pas pertinent.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DecP4 : Evolution des quantités de déchets industriels
DecP5 : Traitement des déchets industriels
DecP6 : Evolution des quantités de déchets dangereux
DecP8 : Transferts transfrontaliers de déchets dangereux

Caractérisation des données

Voir DecP6 : l’évolution des quantités de déchets dangereux.

Les modes de gestion des déchets sont définis selon la classification européenne 25. Cette nomenclature est structurée en deux grands types d’opérations : l’élimination (codes D) et la valorisation (codes R).

Aspects réglementaires

Voir tableau.

Relation avec le PEDD

Cahier 4 : Les déchets (pas d’actions spécifiques)

Gestionnaire(s) des données

MERCIER Jean-Yves

Rédacteur(s)

LOPEZ Maria Jose
PLANCHON Anne

NOTE 24:

«Eurostat (1999), Towards environmental pressure indicators for the EU».

NOTE 25:

Décision 96/350/CE de la Commission du 24 mai 1996 adaptant les annexes IIA et IIB de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets.