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Description du phénomène
Des millions de
tonnes de déchets potentiellement dangereux franchissent chaque
année les frontières des pays, soit pour être valorisés
soit pour être éliminés. Ces transferts résultent
essentiellement de ce que :
- il nexiste
pas dinstallation capable de, ou autorisée à traiter
ces déchets ou bien les capacités sont insuffisantes
dans le pays de départ ;
- des filières
de gestion plus respectueuses de lenvironnement et en particulier
de la hiérarchie des modes de gestion des déchets existent
à létranger (les déchets peuvent par exemple
être valorisés au lieu dêtre éliminés)
;
- les coûts
de traitement et/ou les taxes environnementales sont moins élevés
que dans le pays dorigine ;
- les dispositions
réglementaires sont perçues comme moins contraignantes
dans le pays de destination (absence de normes strictes, interprétation
moins «rigide» de certaines législations ou de
certains concepts,
) ;
- le producteur
ou le gestionnaire appartient à un groupe industriel multinational
qui dispose éventuellement dinstallations à létranger
susceptibles de prendre en charge le traitement des déchets
;
- etc.
La gestion des
déchets dangereux devient donc, de plus en plus, une activité
à léchelle internationale, qui impose la mise en
place de législations internationales pour faire face aux risques
de mauvaises pratiques. La Communauté européenne a adopté
une série de Directives visant à suivre et à contrôler
les transferts transfrontaliers de déchets dangereux et ainsi
contrôler leur gestion depuis le lieu de production jusquau
lieu délimination. Ces Directives se calquent pour lessentiel
sur les réglementations mises en place au niveau de lOCDE
et en particulier sur la Convention de Bâle.
Les déchets
ne peuvent bénéficier du principe de la libre circulation
dans le marché unique. Un Etat membre peut même en refuser
lentrée sur son territoire, spécialement si les
déchets visés sont destinés à une élimination.
Les mesures de contrôle varient selon que les déchets sont
destinés à la valorisation ou à lélimination.
Dans le premier cas, trois catégories sont définies en
fonction du potentiel de nuisance : liste verte (transfert libre, contrôle
strictement commercial), liste orange (accord écrit ou tacite),
liste rouge (autorisation préalable). Tous les déchets
destinés à lélimination sont soumis à
autorisation préalable.
Signification
Cet indicateur
permet dévaluer la présence de débouchés
commerciaux pour des déchets susceptibles dêtre valorisés
et/ou éliminés. Il pourrait permettre aussi dévaluer
le dispositif de contrôle mis en uvre et la pertinence des
réglementations appliquées en matière de gestion
de déchets dangereux.
Situation en Région wallonne
Les compétences
en matière de déchets sont essentiellement régionalisées.
Limportation et lexportation de déchets dangereux
relèvent de la compétence des Gouvernements régionaux
wallon, flamand et bruxellois. Cependant, le transit des déchets
relève de la compétence du Gouvernement fédéral.
Un accord entre les trois Gouvernements régionaux et le Gouvernement
fédéral réglemente le contrôle des mouvements
transfrontaliers de déchets dangereux. Les Douanes et la Gendarmerie
nationale sont entièrement parties prenantes dans le système
de contrôle.
Lévolution
de 1996 à 1998 montre une baisse des importations de 31 % des
déchets visés par les listes orange et rouge et une hausse
des exportations de 100 % par rapport à 1996.
Exportations
En ce qui concerne
les exportations, on estime à 94 ktonnes la quantité de
déchets dangereux wallons qui traversent les frontières
régionales en vue dêtre valorisés ou éliminés
hors de la Belgique en 1998. Ce chiffre représente 20 % de lensemble
des déchets dangereux produits en Région wallonne au cours
de 1998.
En 1998, près
de deux tiers (64 %) des exportations de déchets dangereux de
la Région wallonne se font vers la France (Figure 5-17). Le tiers
restant est destiné principalement à lEspagne (20
%) et à lAllemagne (13 %).
![](images/fig5-17dec.jpg)
Figure 5-17 : Exportations de déchets dangereux par pays de destination
en 1998 (quantité concernée : 94 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Le secteur chimique
figure en première position en tant quexportateur avec
41 %. Viennent ensuite la sidérurgie et les collecteurs avec
plus de 25 % et 21 % (Figure 5-18).
Figure
5-18 : Evolution des exportations de déchets dangereux par
provenance (1996-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
La Figure 5-19
détaille la composition des exportations par grandes catégories
de déchets en 1998. Dans les exportations, la part des déchets
inorganiques est particulièrement élevée. Ces déchets
proviennent tant du traitement des métaux et de lhydrométallurgie
(41 %) que des procédés thermiques (31 %). Il sagit
surtout de solutions de décapage acide provenant du traitement
des métaux (36 % du total des exportations) et de déchets
solides provenant de lépuration des fumées de procédés
thermiques (25 % du total des exportations).
![](images/fig5-19dec.jpg)
Figure 5-19 : Répartition des déchets dangereux exportés
hors de la Région wallonne par type de déchets en 1998
(quantité concernée : 94 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Importations
En ce qui concerne
les importations, la quantité de déchets dangereux importés
en 1998 sélève à 196 ktonnes, ce qui représente
38 % de lensemble des déchets dangereux gérés
en Région wallonne.
Environ 41 % des
importations (Figure 5-20) proviennent des Pays-Bas et 36 % dAllemagne.
Les importations restantes ont pour origine la France (6 %), le Luxembourg
(6 %) et lEspagne (5 %).
![](images/fig5-20dec.jpg)
Figure 5-20 : Importations de déchets dangereux par pays dorigine
(quantité concernée : 196 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Ces importations
concernent majoritairement des déchets valorisés dans
les cimenteries (57 %), des déchets acheminés vers des
installations de traitement physico-chimique (25 %) et des déchets
valorisés en agriculture (9 %) (Figure 5-21).
Figure
5-21 : Evolution des importations de déchets dangereux par
opération de gestion réalisée en Région
wallonne (1996-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Les importations
comprennent une grande variété de déchets, parmi
lesquels se trouvent des déchets provenant du raffinage du pétrole,
de la purification du gaz naturel et de la pyrolyse du charbon (17 %),
des alcalis provenant du traitement et du revêtement des métaux
et de lhydrométallurgie des métaux non ferreux (16
%), des boues provenant de procédés thermiques (13 %),
des déchets stabilisés provenant des installations de
traitement de déchets (10 %), des solvants et liquides organiques
usés (9 %) et enfin des effluents délevage (9 %)
(Figure 5-22).
![](images/fig5-22dec.jpg)
Figure 5-22 : Répartition des déchets dangereux importés
en Région wallonne par type de déchets en 1998 (quantité
concernée : 196 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Situation wallonne dans le contexte européen
Les parts des
déchets dangereux exportés et importés comparées
au total de déchets générés en Région
wallonne en 1998, cest-à-dire 20 % et 41 %, sont plus élevées
que les parts moyennes de la plupart des pays européens en 1993,
soit 4,1 % et 6,2 % 26 .
La différence entre les chiffres européens et wallons
est due essentiellement au fait que la Région wallonne est une
région de taille réduite impliquant un nombre élevé
déchanges. Cependant, les totaux agrégés
des différents pays représentent tout au plus des approximations
et leur utilisation impose la plus grande prudence. La comparaison des
chiffres est en effet difficile en raison dinterprétations
plus ou moins différentes des législations, tant au niveau
des déchets visés sous lacception de déchets
dangereux quau niveau des procédures administratives mises
en uvre : un certain nombre de pays ne contrôlent pas les
déchets destinés aux opérations de valorisation
et dautres le font, les données fournies par certains pays
se rapportent aux autorisations accordées et pas nécessairement
au tonnage réel ayant passé les frontières pendant
une année donnée, etc.
Conclusion
Les quantités
de déchets dangereux ayant fait lobjet de mouvements
transfrontaliers nont pas diminué depuis lentrée
en vigueur de la Convention de Bâle. Ces mouvements ont
lieu essentiellement entre les pays limitrophes.
La proportion
de déchets dangereux générés par la
Région wallonne et qui franchit la frontière belge
reste importante (un cinquième). Lexportation concerne
des déchets pour lesquels les capacités de traitement
en Région wallonne sont soit insuffisantes, soit inexistantes
ou pour lesquels le coût du traitement à létranger
est suffisamment attrayant pour compenser le coût du transport.
La Région
wallonne importe deux fois plus de déchets dangereux quelle
nen exporte. Cela revient à dire que les centres
de traitement et autres installations wallonnes alimentent en
partie, par le biais des importations, des filières de
valorisation. Cela concerne surtout la préparation de combustibles
solides et liquides de substitution et la métallurgie des
non-ferreux.
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Lien direct
avec dautres indicateurs
DecP4
: Evolution des quantités de déchets industriels
DecP5 : Traitement des déchets industriels
DecP6 : Evolution des quantités de déchets
dangereux
DecP7 : Traitement des déchets dangereux
Caractérisation
des données
Chaque exportateur
et importateur de déchets visés par ce quil est
convenu dappeler les listes orange et rouge, constituées
pour lessentiel mais pas uniquement, par les déchets repris
sur la liste des déchets dangereux
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, est tenu de rendre une fiche de pré-notification et une
fiche de post-notification. Avant dentreprendre un transfert,
la fiche de pré-notification (formulaire de mouvement/accompagnement
qui doit se trouver à bord du camion) est envoyée par
fax à chaque autorité compétente concernée.
La fiche de post-notification signée et datée est renvoyée
par le centre de traitement dès réception et acceptation
des déchets. Un certificat de valorisation des déchets
est aussi renvoyé dès que les opérations de valorisation
sont terminées. Les données sont donc a priori fiables
et exactes vu le caractère obligatoire de ces démarches
administratives. Elles comprennent une partie de déchets non
dangereux.
Il nexiste
par contre aucune donnée précise pour les déchets
de la liste verte, qui sont les déchets moins dangereux et destinés
à des opérations de valorisation.
Aspects
réglementaires
Les problèmes
denvironnement liés aux mouvements transfrontaliers de
déchets dangereux suscitaient déjà certaines inquiétudes
au plan international au début des années 80. Les principales
dispositions existant au niveau international sont :
- la Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers
de déchets dangereux et de leur élimination, élaborée
sur la base des travaux de lOCDE dans le cadre du Programme
des Nations Unies pour lEnvironnement et adoptée le 22
mars 1989. Cette Convention fournit les éléments nécessaires
pour définir une méthode didentification, de notification
et de contrôle des mouvements transfrontaliers de certains déchets.
Elle porte aussi sur la gestion de ces déchets, puisquil
est question du taux de production et de lélimination.
Les objectifs de la Convention sont de réduire au minimum la
production des déchets, ainsi que les mouvements transfrontaliers
par une promotion des opérations de traitement et délimination
le plus près possible de la source de production, et de les
éliminer avec un minimum dincidences pour lhomme
et lenvironnement ;
- la Décision
du Conseil de lOCDE du 30 février 1992 sur le contrôle
des mouvements transfrontaliers de déchets destinés
à des opérations de valorisation. Cette Décision
comporte les dispositions nécessaires pour élaborer
ce quil est convenu dappeler le «Système
de contrôle de lOCDE». Ce système identifie
les déchets qui sont destinés à la valorisation,
il les répartit en trois listes (verte, orange et rouge) en
fonction des risques quils présentent pour lenvironnement
et des pratiques de gestion auxquelles ils sont soumis, et il établit
des niveaux de contrôle différents pour chacune des listes,
allant du contrôle strictement commercial (liste verte) à
des contrôles plus rigoureux (listes orange et rouge). Il garantit
que tous les pays concernés par un mouvement transfrontalier
de déchets (pays dexportation et dimportation,
et tout pays de transit) reçoivent, en temps utile, linformation
suffisante leur permettant de décider, dautoriser ou
dinterdire le mouvement projeté. Le système ne
concerne que les pays de lOCDE.
tableau
Relation
avec le PEDD
Action 69 : Instaurer
un dispositif spécifique de surveillance et de contrôle
des transferts des déchets
Gestionnaire(s)
des données
DECERF Jacqueline
WANZOUL Philippe
Rédacteur(s)
LOPEZ Maria Jose
PLANCHON Anne
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