[ Consultez les données actualisées ]

Description du phénomène

Des millions de tonnes de déchets potentiellement dangereux franchissent chaque année les frontières des pays, soit pour être valorisés soit pour être éliminés. Ces transferts résultent essentiellement de ce que :

• il n’existe pas d’installation capable de, ou autorisée à traiter ces déchets ou bien les capacités sont insuffisantes dans le pays de départ ;
• des filières de gestion plus respectueuses de l’environnement et en particulier de la hiérarchie des modes de gestion des déchets existent à l’étranger (les déchets peuvent par exemple être valorisés au lieu d’être éliminés) ;
• les coûts de traitement et/ou les taxes environnementales sont moins élevés que dans le pays d’origine ;
• les dispositions réglementaires sont perçues comme moins contraignantes dans le pays de destination (absence de normes strictes, interprétation moins «rigide» de certaines législations ou de certains concepts, …) ;
• le producteur ou le gestionnaire appartient à un groupe industriel multinational qui dispose éventuellement d’installations à l’étranger susceptibles de prendre en charge le traitement des déchets ;
• etc.

La gestion des déchets dangereux devient donc, de plus en plus, une activité à l’échelle internationale, qui impose la mise en place de législations internationales pour faire face aux risques de mauvaises pratiques. La Communauté européenne a adopté une série de Directives visant à suivre et à contrôler les transferts transfrontaliers de déchets dangereux et ainsi contrôler leur gestion depuis le lieu de production jusqu’au lieu d’élimination. Ces Directives se calquent pour l’essentiel sur les réglementations mises en place au niveau de l’OCDE et en particulier sur la Convention de Bâle.

Les déchets ne peuvent bénéficier du principe de la libre circulation dans le marché unique. Un Etat membre peut même en refuser l’entrée sur son territoire, spécialement si les déchets visés sont destinés à une élimination. Les mesures de contrôle varient selon que les déchets sont destinés à la valorisation ou à l’élimination. Dans le premier cas, trois catégories sont définies en fonction du potentiel de nuisance : liste verte (transfert libre, contrôle strictement commercial), liste orange (accord écrit ou tacite), liste rouge (autorisation préalable). Tous les déchets destinés à l’élimination sont soumis à autorisation préalable.

Signification

Cet indicateur permet d’évaluer la présence de débouchés commerciaux pour des déchets susceptibles d’être valorisés et/ou éliminés. Il pourrait permettre aussi d’évaluer le dispositif de contrôle mis en œuvre et la pertinence des réglementations appliquées en matière de gestion de déchets dangereux.

Situation en Région wallonne

Les compétences en matière de déchets sont essentiellement régionalisées. L’importation et l’exportation de déchets dangereux relèvent de la compétence des Gouvernements régionaux wallon, flamand et bruxellois. Cependant, le transit des déchets relève de la compétence du Gouvernement fédéral. Un accord entre les trois Gouvernements régionaux et le Gouvernement fédéral réglemente le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Les Douanes et la Gendarmerie nationale sont entièrement parties prenantes dans le système de contrôle.

L’évolution de 1996 à 1998 montre une baisse des importations de 31 % des déchets visés par les listes orange et rouge et une hausse des exportations de 100 % par rapport à 1996.

Exportations

En ce qui concerne les exportations, on estime à 94 ktonnes la quantité de déchets dangereux wallons qui traversent les frontières régionales en vue d’être valorisés ou éliminés hors de la Belgique en 1998. Ce chiffre représente 20 % de l’ensemble des déchets dangereux produits en Région wallonne au cours de 1998.

En 1998, près de deux tiers (64 %) des exportations de déchets dangereux de la Région wallonne se font vers la France (Figure 5-17). Le tiers restant est destiné principalement à l’Espagne (20 %) et à l’Allemagne (13 %).

Figure 5-17 : Exportations de déchets dangereux par pays de destination en 1998 (quantité concernée : 94 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Le secteur chimique figure en première position en tant qu’exportateur avec 41 %. Viennent ensuite la sidérurgie et les collecteurs avec plus de 25 % et 21 % (Figure 5-18).

Figure 5-18 : Evolution des exportations de déchets dangereux par provenance (1996-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

La Figure 5-19 détaille la composition des exportations par grandes catégories de déchets en 1998. Dans les exportations, la part des déchets inorganiques est particulièrement élevée. Ces déchets proviennent tant du traitement des métaux et de l’hydrométallurgie (41 %) que des procédés thermiques (31 %). Il s’agit surtout de solutions de décapage acide provenant du traitement des métaux (36 % du total des exportations) et de déchets solides provenant de l’épuration des fumées de procédés thermiques (25 % du total des exportations).

Figure 5-19 : Répartition des déchets dangereux exportés hors de la Région wallonne par type de déchets en 1998
(quantité concernée : 94 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Importations

En ce qui concerne les importations, la quantité de déchets dangereux importés en 1998 s’élève à 196 ktonnes, ce qui représente 38 % de l’ensemble des déchets dangereux gérés en Région wallonne.

Environ 41 % des importations (Figure 5-20) proviennent des Pays-Bas et 36 % d’Allemagne. Les importations restantes ont pour origine la France (6 %), le Luxembourg (6 %) et l’Espagne (5 %).

Figure 5-20 : Importations de déchets dangereux par pays d’origine (quantité concernée : 196 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Ces importations concernent majoritairement des déchets valorisés dans les cimenteries (57 %), des déchets acheminés vers des installations de traitement physico-chimique (25 %) et des déchets valorisés en agriculture (9 %) (Figure 5-21).

Figure 5-21 : Evolution des importations de déchets dangereux par opération de gestion réalisée en Région wallonne (1996-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Les importations comprennent une grande variété de déchets, parmi lesquels se trouvent des déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et de la pyrolyse du charbon (17 %), des alcalis provenant du traitement et du revêtement des métaux et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux (16 %), des boues provenant de procédés thermiques (13 %), des déchets stabilisés provenant des installations de traitement de déchets (10 %), des solvants et liquides organiques usés (9 %) et enfin des effluents d’élevage (9 %) (Figure 5-22).

Figure 5-22 : Répartition des déchets dangereux importés en Région wallonne par type de déchets en 1998 (quantité concernée : 196 ktonnes).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Situation wallonne dans le contexte européen

Les parts des déchets dangereux exportés et importés comparées au total de déchets générés en Région wallonne en 1998, c’est-à-dire 20 % et 41 %, sont plus élevées que les parts moyennes de la plupart des pays européens en 1993, soit 4,1 % et 6,2 % 26. La différence entre les chiffres européens et wallons est due essentiellement au fait que la Région wallonne est une région de taille réduite impliquant un nombre élevé d’échanges. Cependant, les totaux agrégés des différents pays représentent tout au plus des approximations et leur utilisation impose la plus grande prudence. La comparaison des chiffres est en effet difficile en raison d’interprétations plus ou moins différentes des législations, tant au niveau des déchets visés sous l’acception de déchets dangereux qu’au niveau des procédures administratives mises en œuvre : un certain nombre de pays ne contrôlent pas les déchets destinés aux opérations de valorisation et d’autres le font, les données fournies par certains pays se rapportent aux autorisations accordées et pas nécessairement au tonnage réel ayant passé les frontières pendant une année donnée, etc.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DecP4 : Evolution des quantités de déchets industriels
DecP5 : Traitement des déchets industriels
DecP6 : Evolution des quantités de déchets dangereux
DecP7 : Traitement des déchets dangereux

Caractérisation des données

Chaque exportateur et importateur de déchets visés par ce qu’il est convenu d’appeler les listes orange et rouge, – constituées pour l’essentiel mais pas uniquement, par les déchets repris sur la liste des déchets dangereux 27 –, est tenu de rendre une fiche de pré-notification et une fiche de post-notification. Avant d’entreprendre un transfert, la fiche de pré-notification (formulaire de mouvement/accompagnement qui doit se trouver à bord du camion) est envoyée par fax à chaque autorité compétente concernée. La fiche de post-notification signée et datée est renvoyée par le centre de traitement dès réception et acceptation des déchets. Un certificat de valorisation des déchets est aussi renvoyé dès que les opérations de valorisation sont terminées. Les données sont donc a priori fiables et exactes vu le caractère obligatoire de ces démarches administratives. Elles comprennent une partie de déchets non dangereux.

Il n’existe par contre aucune donnée précise pour les déchets de la liste verte, qui sont les déchets moins dangereux et destinés à des opérations de valorisation.

Aspects réglementaires

Les problèmes d’environnement liés aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux suscitaient déjà certaines inquiétudes au plan international au début des années 80. Les principales dispositions existant au niveau international sont :

• la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, élaborée sur la base des travaux de l’OCDE dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et adoptée le 22 mars 1989. Cette Convention fournit les éléments nécessaires pour définir une méthode d’identification, de notification et de contrôle des mouvements transfrontaliers de certains déchets. Elle porte aussi sur la gestion de ces déchets, puisqu’il est question du taux de production et de l’élimination. Les objectifs de la Convention sont de réduire au minimum la production des déchets, ainsi que les mouvements transfrontaliers par une promotion des opérations de traitement et d’élimination le plus près possible de la source de production, et de les éliminer avec un minimum d’incidences pour l’homme et l’environnement ;
• la Décision du Conseil de l’OCDE du 30 février 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation. Cette Décision comporte les dispositions nécessaires pour élaborer ce qu’il est convenu d’appeler le «Système de contrôle de l’OCDE». Ce système identifie les déchets qui sont destinés à la valorisation, il les répartit en trois listes (verte, orange et rouge) en fonction des risques qu’ils présentent pour l’environnement et des pratiques de gestion auxquelles ils sont soumis, et il établit des niveaux de contrôle différents pour chacune des listes, allant du contrôle strictement commercial (liste verte) à des contrôles plus rigoureux (listes orange et rouge). Il garantit que tous les pays concernés par un mouvement transfrontalier de déchets (pays d’exportation et d’importation, et tout pays de transit) reçoivent, en temps utile, l’information suffisante leur permettant de décider, d’autoriser ou d’interdire le mouvement projeté. Le système ne concerne que les pays de l’OCDE.

tableau

Relation avec le PEDD

Action 69 : Instaurer un dispositif spécifique de surveillance et de contrôle des transferts des déchets

Gestionnaire(s) des données

DECERF Jacqueline
WANZOUL Philippe

Rédacteur(s)

LOPEZ Maria Jose
PLANCHON Anne

NOTE 26:

OCDE (1998), COM/ENV/TD(97)41/FINAL.

NOTE 27:

La liste orange contient par exemple également les déchets municipaux/ménagers, les boues d’égouts et les effluents d’élevage. Dans la Convention de Bâle, les déchets ménagers définis comme «autres déchets» sont contrôlés lorsqu’ils sont soumis à des mouvements transfrontaliers. C’est pourquoi, tous les déchets ménagers (et non pas uniquement ceux qui présentent une caractéristique de danger) sont soumis aux procédures et dispositions de la liste orange jusqu’à ce que les pays exportateurs disposent de l’autorité juridique nécessaire pour contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets ménagers.