Description du phénomène
Les «centres denfouissement
technique» (CET) ou décharges contrôlées sont des
sites destinés à accueillir les déchets en vue de leur
dépôt définitif. La mise en CET représente encore
actuellement le mode de traitement le plus utilisé en Région wallonne
bien quun des objectifs du Plan wallon des déchets vise à
supprimer pour 2005 son utilisation directe tant pour les déchets ménagers
que pour les déchets industriels. La mise en CET devra donc être
strictement limitée aux déchets ultimes. Le besoin en capacité
de CET devra logiquement diminuer dans les années à venir.
Les CET sont classés
en fonction de lorigine et de la nature des déchets quils
peuvent accueillir 30 ,
à savoir :
classe 1 : CET destinés à accueillir les déchets
industriels dangereux non toxiques,
classe 2 : CET destinés à accueillir les déchets
ménagers et assimilés ou les déchets industriels
non dangereux,
classe 3 : CET destinés à accueillir les déchets
inertes,
classe 5 : CET destinés à accueillir des déchets
non toxiques et réservés à lusage exclusif
dun producteur de déchets.
A lheure actuelle,
il nexiste aucun CET de classe 1 en Région wallonne, ni aucun CET
destiné à accueillir les boues de dragage.
Des simples décharges
dautrefois, on est passé aux CET qui font aujourdhui
lobjet dun véritable aménagement et dune
gestion élaborée dans le but de minimiser les effets sur
les différents compartiments de lenvironnement (air, eau,
sol, faune, flore) et les nuisances pour les riverains (odeurs, bruit).
Ces sites peuvent être exploités par des acteurs privés
ou publics tels que les intercommunales. Cependant, il est devenu difficile
dimplanter de nouveaux sites sans engendrer de vives réactions
des riverains malgré laccent mis sur la transparence de
linformation, la participation accrue du public et la fixation
de normes environnementales toujours plus strictes. Un plan des CET
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a été adopté dans le courant de lannée
1999 en vue de rencontrer les besoins de la Région wallonne jusquen
2020 mais aussi de permettre à chaque zone dêtre
desservie sans être pénalisée par des transports
excessifs (principe de proximité).
Signification
Cet indicateur permet
le suivi de la politique de mise en décharge de ladministration
wallonne tant en termes de quantités et de types de déchets quen
termes de répartition spatiale des sites.
Situation en Région wallonne
La Région wallonne
compte actuellement 39 CET sur son territoire. Ils se répartissent en
14 CET de classe 2 et 25 CET de classe 3.
Le Plan des CET localise
7 sites susceptibles daccueillir des déchets ménagers et/ou
industriels non dangereux, 17 sites pour déchets inertes et 2 sites pour
les matières issues des travaux de curage et de dragage des cours deau.
Il importe de souligner que les sites retenus pour les boues de dragage noffrent
quune capacité de 650 ktonnes, largement insuffisante en regard
de lestimation du gisement à gérer dici 2020, à
savoir quelques 20.000 ktonnes.
La Figure 5-27 présente
lévolution de 1994 à 1998 des types et des quantités
de déchets entrant dans les CET régionaux. A titre informatif,
la quantité totale de déchets mis en CET en 1992 était
de 3.227 ktonnes. Les quantités particulièrement importantes
de déchets inertes mis en CET en 1994 et 1995 résultent
essentiellement de lélimination de terres provenant des
travaux du TGV.
Figure
5-27 : Evolution des quantités de déchets mis en CET
en Région wallonne selon le type de déchets (1994-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Lévolution
du gisement entrant en CET, hors ces deux années exceptionnelles, indique
une légère tendance à la baisse (- 300 kt environ entre
1996 et 1998). Cette baisse est essentiellement due à celle des quantités
de déchets ménagers mis en décharge suite au développement
des collectes sélectives et à laugmentation des capacités
de tri. Le renforcement du réseau de parcs à conteneurs entre
1995 et 1998 a certainement eu une influence bénéfique sur la
quantité de déchets mise en CET.
Les déchets mis
en CET se répartissent depuis 1996 de façon assez similaire entre
industriels, inertes, ménagers. La répartition en 1998 était
de : 36 % de déchets industriels, 34 % de déchets inertes, 22
% de déchets ménagers mis directement en CET et enfin environ
6 à 8 % de déchets ménagers déversés après
traitement.
Situation wallonne dans le contexte européen
En 1995, la mise
en décharge des déchets municipaux en Europe est estimée
à 67 % en moyenne 32 .
En Région wallonne, elle représente en 1998, 37 % du gisement
pour le déversement direct et environ 43 % si lon inclut
les déchets ménagers résiduaires des centres de
tri (voir DecP3). Pour la plupart des pays européens, la mise
en décharge des déchets ménagers, bien quelle
reste le mode de traitement de loin le plus utilisé, est en nette
diminution de 1985 à 1995.
Pour les déchets
industriels et les déchets inertes mis en décharge, les tendances
qui se manifestent sont beaucoup plus variables dun pays à lautre
et sont à mettre en relation avec les pratiques de gestion et le type
de déchets produits.
Conclusion
La mise en CET,
bien quen diminution, reste le mode délimination des
déchets le plus utilisé en Région wallonne comme
dans le reste de lEurope. La diminution des quantités de
déchets mis en CET, qui se marque essentiellement pour les déchets
ménagers, est surtout le résultat des efforts entrepris
en matière de collectes sélectives et de valorisation matière.
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Lien direct avec
dautres indicateurs
DecP1
: Évolution des quantités de déchets ménagers
DecP3 : Traitement des déchets ménagers
DecP4 : Évolution des
quantités de déchets industriels
DecP5 : Traitement des déchets
industriels
DecR1 : Évolution du taux
de collecte sélective des déchets ménagers
DecP9 : Evolution des quantités
de boues produites en Région wallonne
DecP10 : Traitement des boues
produites en Région wallonne
Caractérisation
des données
Les données
relatives au nombre, à la classe des CET autorisés, à
leur situation sont évidemment exactes. Les données concernant
les quantités entrantes de déchets dans les CET sont répertoriées
selon les taux de taxation (de 10 à 900F/tonne humide). Les unités
dans lesquelles sont exprimées les données (tonne humide
ou tonne sèche) ne permettent pas, à ce stade du développement
des outils de collecte et de traitement des données relatives
aux déchets, de comparer les données entre elles, il a
fallu sen tenir à examiner les données absolues.
Les sites de classe 5, réservés à lusage
exclusif du producteur de déchets, ne sont pas traités
dans cet indicateur mais sont visés dans lindicateur DecP5,
gestion des déchets industriels.
Aspects
réglementaires (tableau)
Relation avec
le PEDD
Action 64 : Sécuriser
lenfouissement technique
Action 65 : Assurer linertage des déchets ultimes mis en centre
technique denfouissement
Action 66 : Restreindre sélectivement et progressivement les types de
déchets susceptibles dêtre éliminés en centre
technique denfouissement
Action 67 : Appliquer strictement le coût vérité
du centre technique denfouissement, par la suppression de toute forme
de subvention
Action 68 : Exclure, de la gestion des centres techniques denfouissement,
tout objectif de profit spéculatif, par lévolution vers
une gestion à caractère de service public
Gestionnaire(s)
des données
HOUTAIN Alain
LECLERCQ Guy
Rédacteur(s)
PLANCHON Anne
LOPEZ Maria Jose
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