Description du phénomène

Les «centres d’enfouissement technique» (CET) ou décharges contrôlées sont des sites destinés à accueillir les déchets en vue de leur dépôt définitif. La mise en CET représente encore actuellement le mode de traitement le plus utilisé en Région wallonne bien qu’un des objectifs du Plan wallon des déchets vise à supprimer pour 2005 son utilisation directe tant pour les déchets ménagers que pour les déchets industriels. La mise en CET devra donc être strictement limitée aux déchets ultimes. Le besoin en capacité de CET devra logiquement diminuer dans les années à venir.

Les CET sont classés en fonction de l’origine et de la nature des déchets qu’ils peuvent accueillir 30, à savoir :
classe 1 : CET destinés à accueillir les déchets industriels dangereux non toxiques,
classe 2 : CET destinés à accueillir les déchets ménagers et assimilés ou les déchets industriels non dangereux,
classe 3 : CET destinés à accueillir les déchets inertes,
classe 5 : CET destinés à accueillir des déchets non toxiques et réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets.

A l’heure actuelle, il n’existe aucun CET de classe 1 en Région wallonne, ni aucun CET destiné à accueillir les boues de dragage.

Des simples décharges d’autrefois, on est passé aux CET qui font aujourd’hui l’objet d’un véritable aménagement et d’une gestion élaborée dans le but de minimiser les effets sur les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol, faune, flore) et les nuisances pour les riverains (odeurs, bruit). Ces sites peuvent être exploités par des acteurs privés ou publics tels que les intercommunales. Cependant, il est devenu difficile d’implanter de nouveaux sites sans engendrer de vives réactions des riverains malgré l’accent mis sur la transparence de l’information, la participation accrue du public et la fixation de normes environnementales toujours plus strictes. Un plan des CET 31 a été adopté dans le courant de l’année 1999 en vue de rencontrer les besoins de la Région wallonne jusqu’en 2020 mais aussi de permettre à chaque zone d’être desservie sans être pénalisée par des transports excessifs (principe de proximité).

Signification

Cet indicateur permet le suivi de la politique de mise en décharge de l’administration wallonne tant en termes de quantités et de types de déchets qu‘en termes de répartition spatiale des sites.

Situation en Région wallonne

La Région wallonne compte actuellement 39 CET sur son territoire. Ils se répartissent en 14 CET de classe 2 et 25 CET de classe 3.

Le Plan des CET localise 7 sites susceptibles d’accueillir des déchets ménagers et/ou industriels non dangereux, 17 sites pour déchets inertes et 2 sites pour les matières issues des travaux de curage et de dragage des cours d’eau. Il importe de souligner que les sites retenus pour les boues de dragage n’offrent qu’une capacité de 650 ktonnes, largement insuffisante en regard de l’estimation du gisement à gérer d’ici 2020, à savoir quelques 20.000 ktonnes.

La Figure 5-27 présente l’évolution de 1994 à 1998 des types et des quantités de déchets entrant dans les CET régionaux. A titre informatif, la quantité totale de déchets mis en CET en 1992 était de 3.227 ktonnes. Les quantités particulièrement importantes de déchets inertes mis en CET en 1994 et 1995 résultent essentiellement de l’élimination de terres provenant des travaux du TGV.

Figure 5-27 : Evolution des quantités de déchets mis en CET en Région wallonne selon le type de déchets (1994-1998).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

L’évolution du gisement entrant en CET, hors ces deux années exceptionnelles, indique une légère tendance à la baisse (- 300 kt environ entre 1996 et 1998). Cette baisse est essentiellement due à celle des quantités de déchets ménagers mis en décharge suite au développement des collectes sélectives et à l’augmentation des capacités de tri. Le renforcement du réseau de parcs à conteneurs entre 1995 et 1998 a certainement eu une influence bénéfique sur la quantité de déchets mise en CET.

Les déchets mis en CET se répartissent depuis 1996 de façon assez similaire entre industriels, inertes, ménagers. La répartition en 1998 était de : 36 % de déchets industriels, 34 % de déchets inertes, 22 % de déchets ménagers mis directement en CET et enfin environ 6 à 8 % de déchets ménagers déversés après traitement.

Situation wallonne dans le contexte européen

En 1995, la mise en décharge des déchets municipaux en Europe est estimée à 67 % en moyenne 32. En Région wallonne, elle représente en 1998, 37 % du gisement pour le déversement direct et environ 43 % si l’on inclut les déchets ménagers résiduaires des centres de tri (voir DecP3). Pour la plupart des pays européens, la mise en décharge des déchets ménagers, bien qu’elle reste le mode de traitement de loin le plus utilisé, est en nette diminution de 1985 à 1995.

Pour les déchets industriels et les déchets inertes mis en décharge, les tendances qui se manifestent sont beaucoup plus variables d’un pays à l’autre et sont à mettre en relation avec les pratiques de gestion et le type de déchets produits.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DecP1 : Évolution des quantités de déchets ménagers
DecP3 : Traitement des déchets ménagers
DecP4 : Évolution des quantités de déchets industriels
DecP5 : Traitement des déchets industriels
DecR1 : Évolution du taux de collecte sélective des déchets ménagers
DecP9 : Evolution des quantités de boues produites en Région wallonne
DecP10 : Traitement des boues produites en Région wallonne

Caractérisation des données

Les données relatives au nombre, à la classe des CET autorisés, à leur situation sont évidemment exactes. Les données concernant les quantités entrantes de déchets dans les CET sont répertoriées selon les taux de taxation (de 10 à 900F/tonne humide). Les unités dans lesquelles sont exprimées les données (tonne humide ou tonne sèche) ne permettent pas, à ce stade du développement des outils de collecte et de traitement des données relatives aux déchets, de comparer les données entre elles, il a fallu s’en tenir à examiner les données absolues. Les sites de classe 5, réservés à l’usage exclusif du producteur de déchets, ne sont pas traités dans cet indicateur mais sont visés dans l’indicateur DecP5, gestion des déchets industriels.

Aspects réglementaires (tableau)

Relation avec le PEDD

Action 64 : Sécuriser l’enfouissement technique
Action 65 : Assurer l’inertage des déchets ultimes mis en centre technique d’enfouissement
Action 66 : Restreindre sélectivement et progressivement les types de déchets susceptibles d’être éliminés en centre technique d’enfouissement
Action 67 : Appliquer strictement le coût – vérité du centre technique d’enfouissement, par la suppression de toute forme de subvention
Action 68 : Exclure, de la gestion des centres techniques d’enfouissement, tout objectif de profit spéculatif, par l’évolution vers une gestion à caractère de service public

Gestionnaire(s) des données

HOUTAIN Alain
LECLERCQ Guy

Rédacteur(s)

PLANCHON Anne
LOPEZ Maria Jose

NOTE 30:

AERW du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées.

NOTE 31:

Plan des CET adopté par le Gouvernement wallon le 01.04.1999. Il ne concerne pas les CET de classe 5.

NOTE 32:

Agence Européenne de l’Environnement (1999), Environment in the European Union at the turn of the century, no 2.