NOTE 2:

Ou attestation de non-rejet (qui acte de l’absence de déversement d’eau usée et d’eau de refroidissement)

NOTE 3:

Pour calculer le niveau moyen, seules les données issues des formules complètes ont été utilisées dans la mesure où celles-ci représentent plus de 90 % de la charge totale de l’industrie wallonne.

[ Consultez les données actualisées ]

EauP3a : Nombre d’entreprises possédant une autorisation de rejet d’eaux usées industrielles et volumes annuels rejetés

EauP3b : Répartition de la charge annuelle rejetée en fonction du milieu récepteur

EauP3c : Répartition de la charge annuelle rejetée en fonction de la nature des polluants

Description du phénomène

Les industries sont la cause d’une grande partie des rejets ponctuels de polluants dans le milieu naturel. Ces rejets exercent une pression sur la qualité des ressources hydriques superficielles et souterraines.

En Région wallonne les rejets industriels d’eaux usées en provenance de toute installation industrielle ou assimilée (zones de loisirs, hôpitaux, centres d’enfouissement technique,...) sont soumis à autorisation de déversement 2 (cette autorisation est maintenant incluse dans le permis unique d’environnement).

Il serait en principe possible d’évaluer la charge polluante due aux industries en additionnant les émissions autorisées sur base des dossiers d’autorisations de déversement. Ces données correspondent toutefois aux plafonds autorisés de déversement et les rejets réels peuvent, par conséquent, se situer bien en dessous.

Une seconde possibilité pour évaluer les rejets industriels d’eaux usées est de se baser sur les données obtenues par l’application de la taxe sur le déversement des eaux usées, instaurée en 1990 (voir EauR2b). En effet, comme le principe de cette taxe repose sur le concept du pollueur-payeur, le montant de la taxe est directement proportionnel au niveau et à la nature des polluants contenus dans les eaux usées, sur base d’analyses réalisées sur les rejets réels (voir aussi «caractérisation des données»). Dans le cadre de cet exercice, seule cette dernière source a été considérée. Elle correspond en effet, plus à la réalité et les données sont mises à jour annuellement.

Signification

Cet indicateur permet d’évaluer l’origine, la nature, l’importance et la destination des rejets industriels d’eaux usées en Région wallonne. Il permet également de donner des indications sur l’aspect incitatif de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. En effet, la diminution du volume et de la charge polluante des rejets industriels (et donc des recettes liées à la taxe), résulte des efforts effectués par les entreprises en matière d’épuration.

Situation en Région wallonne

En Région wallonne, le nombre d’entreprises dont l’activité induit un rejet d’eau usée significatif (c’est-à-dire celles qui sont redevables de la taxe sur le déversement des eaux usées (formules complètes et formules simplifiées)), est de l’ordre de 1.200. Ce chiffre est relativement constant depuis 1994. Pour environ 40 % de ces entreprises, la DGRNE utilise les formules simplifiées pour le calcul de la taxe. Ces dernières représentent 8 % de la charge totale de l’ensemble des entreprises taxées et moins de 1 % de la consommation totale en eau de toute l’industrie wallonne.

Les secteurs majoritairement représentés en nombre (voir Figure 2-8) sont l’industrie agroalimentaire (environ 280 entreprises), la métallurgie (environ 160 entreprises), les garages (plus de 280 entreprises en 1997) et l’industrie de la pierre (environ 120 entreprises).

La Figure 2-9 illustre le niveau moyen annuel des rejets issus de ces différents secteurs industriels, exprimé en unité de charge polluante 3. Quatre secteurs se dégagent : les centrales électriques, avec des rejets moyens par entreprise de l’ordre de 30.000 UCP/an, l’agroalimentaire, le secteur de la chimie et de la métallurgie, où le niveau de rejet moyen est de l’ordre de quelques milliers d’UCP/an.

A noter que les volumes globaux d’eau usée rejetés par les autres industries, y compris les garages et autres secteurs industriels dont de nombreuses entreprises sont soumises à la taxe, représentent un volume équivalent à ceux rejetés par le secteur de la chimie (entre 300.000 et 400.000 UCP/an pour l’ensemble des entreprises).

Par ailleurs on constate de façon générale une diminution des charges polluantes annuelles rejetées entre 1994 et 1997 (Figure 2-9), qui peut s’expliquer par la réaction des entreprises pour réduire la charge polluante des rejets suite à la mise en œuvre de la législation et de la taxe (augmentation des contrôles, épuration, ...).

Figure 2-8 : Rejets d’eaux usées industrielles en Région wallonne : nombre et typologie des industries redevables de la taxe (formules complètes et formules simplifiées), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Figure 2-9 : Rejets d’eaux usées industrielles en Région wallonne : évolution de la moyenne des charges polluantes rejetées par les industries (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

En 1997, la charge polluante en provenance de l’industrie était déversée pour 63,5 % en eau de surface, 17,6 % en égout relié à une station d’épuration et 18,8 % en égout non relié à une station d’épuration (Figure 2-10). On remarque depuis 1994 une diminution des rejets vers des égouts non raccordés à une station d’épuration avec une augmentation parallèle des rejets vers des égouts raccordés à une station d’épuration et ce, grâce aux investissements consentis en matière d’épuration par la Région wallonne et par les entreprises.

Figure 2-10 : Rejets d’eaux usées industrielles en Région wallonne : répartition de la charge globale rejetée par les industries en fonction du milieu récepteur (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

La Figure 2-11 et la Figure 2-12 illustrent la nature des charges polluantes des rejets industriels d’eau usée et leur destination, ainsi que leur évolution entre 1994 et 1997 :

• dans le secteur de l’agroalimentaire, les rejets contiennent principalement des matières en suspension oxydables, des nutriments, de l’azote et du phosphore. Entre 1994 et 1996, on constate que ce secteur a diminué globalement ses rejets, en réduisant la proportion déversée vers les eaux de surface ;
• les centrales électriques utilisant l’eau en grande partie pour le refroidissement, leurs rejets sont principalement de nature thermique, vers les eaux de surface. Le volume des rejets est lié à la fréquence d’entretien des unités de production des centrales nucléaires et aux conditions atmosphériques influençant le débit d’étiage des cours d’eau dans lesquels les centrales prélèvent leurs eaux de refroidissement ;
• les rejets des industries chimiques sont composés de nutriments, métaux lourds et azote et phosphore. On constate un effort important de cette industrie pour réduire ses rejets vers les égouts non raccordés à une station d’épuration ;
• la métallurgie a diminué ses rejets, notamment ceux à destination des eaux de surface ;
• l’ensemble des autres industries a également globalement diminué ses rejets d’eau usées, l’évolution dans cette catégorie est moins facile à cerner du fait du grand nombre et de la diversité des industries concernées.

Figure 2-11 : Rejets d’eaux usées industrielles en Région wallonne : nature des charges polluantes (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Figure 2-12 : Rejets d’eaux usées industrielles en Région wallonne : répartition de la charge rejetée en fonction du milieu récepteur (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Lien direct avec d’autres indicateurs

EauE1 à EauE3 : Concentration de polluants (nitrates, pesticides, métaux) dans les eaux souterraines
EauE7 à Eau E12 : Qualité des eaux de surface
EauR1 : Tarif de l’eau distribuée
EauR6a, b : Collecte et épuration des eaux en Région wallonne
EauR2b : Montant du Fonds de protection des eaux

Caractérisation des données

Actuellement, la taxe sur les eaux usées industrielles tient compte des quantités d’eaux usées rejetées et du type de pollution.

Le niveau de pollution exprimé en unité de charge polluante (UCP) est déterminé :

• soit par une formule dite «complète», qui prend en compte la présence de matières en suspension et de matières oxydables, la présence de métaux lourds (Ag, As, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Cd, Hg), la présence de nutriments (azote et phosphore) dans les rejets réels, ainsi que l’accroissement de température entre les eaux de refroidissement déversées et les eaux réceptrices ;
• soit, à défaut, par une méthode «simplifiée», qui, à partir de formules simples, évalue forfaitairement le niveau de pollution sur base de l’importance de la production ou de la taille de l’entreprise.

Le taux unitaire de taxation est actuellement de 360 BEF par unité de charge polluante.

Les données concernent l’ensemble des entreprises occupant au moins 7 personnes qui déversent des eaux usées industrielles et les entreprises occupant moins de 7 personnes si la DGRNE a estimé que les eaux déversées sont nuisibles aux divers récepteurs et doivent être considérées comme des eaux industrielles autorisées.

Aspects réglementaires

Niveau européen

Directive IPPC qui a pour objectif de réduire les rejets ponctuels dans l’Union Européenne («Integrated Pollution Prevention and Control», 96/61/EC). Selon cette directive, toutes les entreprises appartenant à certains secteurs d’activité déterminés et ayant un niveau d’activité supérieur à un seuil donné, c’est-à-dire susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement significatif au niveau européen, doivent, avant d’être mises en service, obtenir un permis qui prenne en compte la performance environnementale globale de l’installation (i.e. les émissions dans l’air, l’eau, le sol, la production de déchets, l’efficience énergétique, le bruit, la prévention des accidents, etc...). Cette autorisation doit également prendre en compte les meilleures technologies disponibles. Une période de transition de 11 ans a été prévue par la Directive avant que toutes les entreprises ne se mettent à niveau.

Directive-cadre pour une politique communautaire de l’eau (2000)

Niveau wallon

Décret du 30/04/1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux [usées] industrielles et domestiques (M.B. 30.06.1990). Ce décret a été modifié à plusieurs reprises (par le décret du 25/07/91 (M.B. 15.10.1991 et M.B. 16.10.1991), par le décret du 23 décembre 1993 (M.B. 23.02.1994), et par le décret du 7 mars 1996 (M.B. 09.03.1996)). Ces modifications ont été apportées pour modifier le calcul de la charge polluante (base de la taxe), en y intégrant certains polluants comme l’azote, le phosphore, les métaux lourds ainsi que l’augmentation de température.

Décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 08.06.1999), dont l’un des objectifs est de regrouper les différentes autorisations nécessaires actuellement (permis d’exploitation, déversement d’eaux usées, autorisations de captages d’eau, déchets, ...) en un seul permis d’environnement (PE). Ce décret modifie la situation en matière de rejets industriels d’eau usée puisque la Division de l’Eau ne délivrera plus les autorisations de déversement proprement dites mais sera amenée à rendre un avis qui sera intégré dans le permis d’environnement. La Division de l’Eau aura néanmoins toujours en charge de prescrire les normes de rejets pour les entreprises, incluses également dans le permis d’environnement.

Décret du 15/04/1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau (M.B. 22.06.1999)

Relation avec le PEDD

Action 23: Optimaliser la gestion des rejets d’eaux industrielles

Gestionnaire(s) des données

AMAND Michel
SZWARCENSZTAJN Bernard

Rédacteur(s)

DEFRISE Dominique