[ Consultez les données actualisées ]
EauP3a : Nombre
dentreprises possédant une autorisation de rejet deaux
usées industrielles et volumes annuels rejetés
EauP3b : Répartition
de la charge annuelle rejetée en fonction du milieu récepteur
EauP3c : Répartition
de la charge annuelle rejetée en fonction de la nature des polluants
Description du phénomène
Les industries sont la
cause dune grande partie des rejets ponctuels de polluants dans le milieu
naturel. Ces rejets exercent une pression sur la qualité des ressources
hydriques superficielles et souterraines.
En Région
wallonne les rejets industriels deaux usées en provenance
de toute installation industrielle ou assimilée (zones de loisirs,
hôpitaux, centres denfouissement technique,...) sont soumis
à autorisation de déversement 2
(cette autorisation est maintenant incluse dans le permis unique denvironnement).
Il serait en principe
possible dévaluer la charge polluante due aux industries en additionnant
les émissions autorisées sur base des dossiers dautorisations
de déversement. Ces données correspondent toutefois aux plafonds
autorisés de déversement et les rejets réels peuvent, par
conséquent, se situer bien en dessous.
Une seconde possibilité
pour évaluer les rejets industriels deaux usées est de se
baser sur les données obtenues par lapplication de la taxe sur
le déversement des eaux usées, instaurée en 1990 (voir
EauR2b). En effet, comme le principe de cette taxe repose sur le concept du
pollueur-payeur, le montant de la taxe est directement proportionnel au niveau
et à la nature des polluants contenus dans les eaux usées, sur
base danalyses réalisées sur les rejets réels (voir
aussi «caractérisation des données»). Dans le cadre
de cet exercice, seule cette dernière source a été considérée.
Elle correspond en effet, plus à la réalité et les données
sont mises à jour annuellement.
Signification
Cet indicateur permet
dévaluer lorigine, la nature, limportance et la destination
des rejets industriels deaux usées en Région wallonne. Il
permet également de donner des indications sur laspect incitatif
de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. En
effet, la diminution du volume et de la charge polluante des rejets industriels
(et donc des recettes liées à la taxe), résulte des efforts
effectués par les entreprises en matière dépuration.
Situation en Région wallonne
En Région wallonne,
le nombre dentreprises dont lactivité induit un rejet deau
usée significatif (cest-à-dire celles qui sont redevables
de la taxe sur le déversement des eaux usées (formules complètes
et formules simplifiées)), est de lordre de 1.200. Ce chiffre est
relativement constant depuis 1994. Pour environ 40 % de ces entreprises, la
DGRNE utilise les formules simplifiées pour le calcul de la taxe. Ces
dernières représentent 8 % de la charge totale de lensemble
des entreprises taxées et moins de 1 % de la consommation totale en eau
de toute lindustrie wallonne.
Les secteurs majoritairement
représentés en nombre (voir Figure 2-8) sont lindustrie
agroalimentaire (environ 280 entreprises), la métallurgie (environ 160
entreprises), les garages (plus de 280 entreprises en 1997) et lindustrie
de la pierre (environ 120 entreprises).
La Figure 2-9
illustre le niveau moyen annuel des rejets issus de ces différents
secteurs industriels, exprimé en unité de charge polluante
3 .
Quatre secteurs se dégagent : les centrales électriques,
avec des rejets moyens par entreprise de lordre de 30.000 UCP/an,
lagroalimentaire, le secteur de la chimie et de la métallurgie,
où le niveau de rejet moyen est de lordre de quelques milliers
dUCP/an.
A noter que les volumes
globaux deau usée rejetés par les autres industries, y compris
les garages et autres secteurs industriels dont de nombreuses entreprises sont
soumises à la taxe, représentent un volume équivalent à
ceux rejetés par le secteur de la chimie (entre 300.000 et 400.000 UCP/an
pour lensemble des entreprises).
Par ailleurs on constate
de façon générale une diminution des charges polluantes
annuelles rejetées entre 1994 et 1997 (Figure 2-9), qui peut sexpliquer
par la réaction des entreprises pour réduire la charge polluante
des rejets suite à la mise en uvre de la législation et
de la taxe (augmentation des contrôles, épuration, ...).
Figure
2-8 : Rejets deaux usées industrielles en Région wallonne
: nombre et typologie des industries redevables de la taxe (formules complètes
et formules simplifiées), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE
Figure
2-9 : Rejets deaux usées industrielles en Région wallonne
: évolution de la moyenne des charges polluantes rejetées par
les industries (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE
En 1997, la charge polluante
en provenance de lindustrie était déversée pour 63,5
% en eau de surface, 17,6 % en égout relié à une station
dépuration et 18,8 % en égout non relié à
une station dépuration (Figure 2-10). On remarque depuis 1994 une
diminution des rejets vers des égouts non raccordés à une
station dépuration avec une augmentation parallèle des rejets
vers des égouts raccordés à une station dépuration
et ce, grâce aux investissements consentis en matière dépuration
par la Région wallonne et par les entreprises.
Figure
2-10 : Rejets deaux usées industrielles en Région wallonne
: répartition de la charge globale rejetée par les industries
en fonction du milieu récepteur (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE
La Figure 2-11 et la Figure
2-12 illustrent la nature des charges polluantes des rejets industriels deau
usée et leur destination, ainsi que leur évolution entre 1994
et 1997 :
- dans le secteur de
lagroalimentaire, les rejets contiennent principalement des matières
en suspension oxydables, des nutriments, de lazote et du phosphore.
Entre 1994 et 1996, on constate que ce secteur a diminué globalement
ses rejets, en réduisant la proportion déversée vers
les eaux de surface ;
- les centrales électriques
utilisant leau en grande partie pour le refroidissement, leurs rejets
sont principalement de nature thermique, vers les eaux de surface. Le volume
des rejets est lié à la fréquence dentretien des
unités de production des centrales nucléaires et aux conditions
atmosphériques influençant le débit détiage
des cours deau dans lesquels les centrales prélèvent leurs
eaux de refroidissement ;
- les rejets des industries
chimiques sont composés de nutriments, métaux lourds et azote
et phosphore. On constate un effort important de cette industrie pour réduire
ses rejets vers les égouts non raccordés à une station
dépuration ;
- la métallurgie
a diminué ses rejets, notamment ceux à destination des eaux
de surface ;
- lensemble des
autres industries a également globalement diminué ses rejets
deau usées, lévolution dans cette catégorie
est moins facile à cerner du fait du grand nombre et de la diversité
des industries concernées.
Conclusion
On constate depuis 1994 une diminution de la charge déversée
par lindustrie, par leffet combiné de lintroduction
de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
et de la révision à la baisse des charges maximales établies
dans les autorisations de déversement, qui a incité les
entreprises à réduire la charge polluante des eaux usées
issues de leurs installations.
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Figure
2-11 : Rejets deaux usées industrielles en Région wallonne
: nature des charges polluantes (formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE
Figure
2-12 : Rejets deaux usées industrielles en Région wallonne
: répartition de la charge rejetée en fonction du milieu récepteur
(formules complètes), 1994-1997
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE
Lien direct avec
dautres indicateurs
EauE1 à EauE3 :
Concentration de polluants (nitrates, pesticides, métaux) dans les eaux
souterraines
EauE7 à Eau E12 : Qualité des eaux de surface
EauR1 : Tarif de leau distribuée
EauR6a, b : Collecte et épuration des eaux en Région wallonne
EauR2b : Montant du Fonds de protection des eaux
Caractérisation
des données
Actuellement, la taxe
sur les eaux usées industrielles tient compte des quantités deaux
usées rejetées et du type de pollution.
Le niveau de pollution
exprimé en unité de charge polluante (UCP) est déterminé
:
- soit par une formule
dite «complète», qui prend en compte la présence
de matières en suspension et de matières oxydables, la présence
de métaux lourds (Ag, As, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Cd, Hg), la présence
de nutriments (azote et phosphore) dans les rejets réels, ainsi que
laccroissement de température entre les eaux de refroidissement
déversées et les eaux réceptrices ;
- soit, à défaut,
par une méthode «simplifiée», qui, à partir
de formules simples, évalue forfaitairement le niveau de pollution
sur base de limportance de la production ou de la taille de lentreprise.
Le taux unitaire de taxation
est actuellement de 360 BEF par unité de charge polluante.
Les données concernent
lensemble des entreprises occupant au moins 7 personnes qui déversent
des eaux usées industrielles et les entreprises occupant moins de 7 personnes
si la DGRNE a estimé que les eaux déversées sont nuisibles
aux divers récepteurs et doivent être considérées
comme des eaux industrielles autorisées.
Aspects réglementaires
Niveau européen
Directive IPPC qui a pour
objectif de réduire les rejets ponctuels dans lUnion Européenne
(«Integrated Pollution Prevention and Control», 96/61/EC). Selon
cette directive, toutes les entreprises appartenant à certains secteurs
dactivité déterminés et ayant un niveau dactivité
supérieur à un seuil donné, cest-à-dire susceptibles
davoir un impact sur lenvironnement significatif au niveau européen,
doivent, avant dêtre mises en service, obtenir un permis qui prenne
en compte la performance environnementale globale de linstallation (i.e.
les émissions dans lair, leau, le sol, la production de déchets,
lefficience énergétique, le bruit, la prévention
des accidents, etc...). Cette autorisation doit également prendre en
compte les meilleures technologies disponibles. Une période de transition
de 11 ans a été prévue par la Directive avant que toutes
les entreprises ne se mettent à niveau.
Directive-cadre pour une
politique communautaire de leau (2000)
Niveau wallon
Décret du 30/04/1990
instituant une taxe sur le déversement des eaux [usées] industrielles
et domestiques (M.B. 30.06.1990). Ce décret a été modifié
à plusieurs reprises (par le décret du 25/07/91 (M.B. 15.10.1991
et M.B. 16.10.1991), par le décret du 23 décembre 1993 (M.B. 23.02.1994),
et par le décret du 7 mars 1996 (M.B. 09.03.1996)). Ces modifications
ont été apportées pour modifier le calcul de la charge
polluante (base de la taxe), en y intégrant certains polluants comme
lazote, le phosphore, les métaux lourds ainsi que laugmentation
de température.
Décret du 11/03/1999
relatif au permis denvironnement (M.B. 08.06.1999), dont lun des
objectifs est de regrouper les différentes autorisations nécessaires
actuellement (permis dexploitation, déversement deaux usées,
autorisations de captages deau, déchets, ...) en un seul permis
denvironnement (PE). Ce décret modifie la situation en matière
de rejets industriels deau usée puisque la Division de lEau
ne délivrera plus les autorisations de déversement proprement
dites mais sera amenée à rendre un avis qui sera intégré
dans le permis denvironnement. La Division de lEau aura néanmoins
toujours en charge de prescrire les normes de rejets pour les entreprises, incluses
également dans le permis denvironnement.
Décret du 15/04/1999
relatif au cycle de leau et instituant une Société publique
de gestion de leau (M.B. 22.06.1999)
Relation avec
le PEDD
Action 23: Optimaliser
la gestion des rejets deaux industrielles
Gestionnaire(s)
des données
AMAND Michel
SZWARCENSZTAJN Bernard
Rédacteur(s)
DEFRISE Dominique
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