Etat des lieux des Centres de biodéchets en Wallonie

Traitement des biodéchets par biométhanisation : Cadre légal et technique

La biométhanisation, ou fermentation méthanique, est un procédé de transformation de la matière organique par un ensemble de micro-organismes, en l'absence d'oxygène (anaérobie). Ce phénomène s'accompagne de la production de biogaz, mélange gazeux combustible, et d'un résidu appelé digestat. Le biogaz ainsi produit est généralement consommé dans un moteur produisant de l'énergie électrique. Le digestat, quant à lui, est le plus souvent valorisé en tant qu'amendement de sol.

1. Cadre légal

Directives européennes
Se référer aux directives énoncées pour la filière compostage.

Arrêté du Gouvernement wallon
Les conditions sectorielles relatives à l'exploitation des unités de biométhanisation sont définies dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002.
AWG du 13 novembre 2002: Arrêté du gouvernement wallon portant les conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01.

Autorisation d'exploiter
À l'instar des plates-formes de compostage, l'imposition de réaliser une EIE en vue de l'octroi d'un permis n'est nécessaire que pour les installations produisant plus de 100 Nm³/h de biogaz (Classe 1). Toutefois, même si la production de biogaz dépasse le seuil des 100 Nm³/h, l'étude peut ne pas être requise, pour autant que la quantité de matières traitées quotidiennement soit:

• < 50 tonnes/jour en zone d'habitat
• < 100 tonnes/jours dans les autres zones
  

Chaque exploitant doit en plus se plier aux conditions générales et particulières d'exploitation définies par les autorités compétentes.

Certificat d'utilisation
En Région wallonne, un exploitant qui désire valoriser le digestat, résidu de la fermentation anaérobie des biodéchets, doit être titulaire d'un enregistrement (délivré par la Région wallonne et généralement valable pour une période de 10 ans), d'un certificat d'utilisation (délivré par la Région wallonne et généralement valable pour une période de 3 ans, avec un maximum de 5 ans) et d'une dérogation pour la commercialisation des engrais, des amendements de sol et des substrats de culture (délivrée par Service public fédéral, Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement). Les certificats peuvent être renouvelés; la demande de renouvellement comporte, outre les informations à fournir pour l'octroi du certificat, un rapport de synthèse relatif aux tests de qualité effectués durant la dernière période de validité du certificat d'utilisation.

2. Classification des Centres

Les centres de biométhanisation se catégorisent en deux classes, selon leur production horaire de biogaz ou la puissance des moteurs valorisant le biogaz:

• Classe 1: Production de biogaz > 100 Nm³/h
• Classe 2: Production de biogaz < 100 Nm³/h

Il est possible d'obtenir une dérogation à l'obligation de réaliser une étude d'incidence pour des puissances de l'ordre de 250 KWél, soit une production de 100 Nm³/h de biogaz.

3. Procédé de biométhanisation

La biométhanisation, ou fermentation méthanique, est un procédé de transformation de la matière organique par un ensemble de micro-organismes, en l'absence d'oxygène (anaérobie). Ce phénomène s'accompagne de la production de biogaz, mélange gazeux combustible, et d'un résidu appelé digestat. Le biogaz ainsi produit est généralement consommé dans un moteur produisant de l'énergie électrique. Le digestat, quant à lui, est le plus souvent valorisé en tant qu'amendement de sol.

On distingue généralement 4 types de biométhanisation: les biométhanisations de déchets ménagers, agricole, agro-alimentaire et de boues de STEP. Seules les trois premières sont étudiées dans le cadre de cette étude.

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la Région wallonne a fixé un cadre réglementaire qui permet aux exploitants d’opérer des choix technologiques judicieux pour rentabiliser à long terme les installations de biométhanisation. Il s'agit principalement des valorisations du biogaz au profit de la cogénération (chaleur et électricité) et du digestat au profit de l'amendement des sols (selon les modalités du certificat d'utilisation).

La Figure 2 ci-dessous illustre le principe de digestion anaérobie des biodéchets permettant de produire le biogaz et de récupérer le digestat:

Figure 2 : Digestion anaérobie par biométhanisation (Source: "Vade-mecum technique et administratif relatif à la biométhanisation de biomasse humide en Région wallonne)