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Réseau de contrôle des Centres d'Enfouissement Technique en Région wallonne

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ÉTAT DES LIEUX DES CENTRES DE BIODÉCHETS EN RÉGION WALLONNE

 

PRÉSENTATION DU PROJET

Afin de progressivement limiter les quantités de déchets mis en C.E.T., l’union européenne impose aux états membres de prendre des mesures pour réduire, voire interdire, la mise en décharge des déchets verts et déchets ménagers organiques (regroupés sous le nom de "biodéchets"). En Région wallonne, les biodéchets seront interdits dans les C.E.T. à partir du 1er janvier 2010. En conséquence de quoi, il est fondamental d'une part de prévenir la production de déchets et d'autre part de favoriser et développer différents modes de valorisation.
De nombreux exploitants en Wallonie ont d'ailleurs déjà anticipé en déployant une réelle activité économique autour des filières de collecte, de traitement et de valorisation de ces matières.
La planification de collectes sélectives est un préalable essentiel au développement des performances en matière de valorisation des déchets. En garantissant la disponibilité de flux importants et homogènes de matériaux, elles permettent la naissance et le maintien de multiples filières de traitement. Dans le cadre de ce projet d'étude, celles-ci s'articulent principalement autour des procédés de compostage et de biométhanisation, respectivement basés sur la fermentation aérobie et anaérobie de matières biodégradables.
Inévitablement, l'essor des différents modes de valorisation subséquents auxdites collectes nécessite la spécification de cadres légaux régissant l'activité de traitement des déchets organiques, de conditions d'exploitation générales et particulières, de même que de critères d'utilisation des produits finis (ou des sous-produits). Il en va de la sécurisation de la filière, de la protection environnementale, de la sécurité de la chaîne alimentaire, …
Des organismes de contrôle agréés existent déjà aux niveaux fédéral et régional, notamment pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de même que pour le contrôle des produits finis et la valorisation de ceux-ci (DSD). A notre connaissance, aucun contrôle systématique et méthodique de l'ensemble des centres de traitement de biodéchets n'a été réalisé en Région wallonne à ce jour, tout du moins au niveau de leur impact environnemental. C'est dans ce cadre que s'inscrit la demande des autorités compétentes, le Département de la Police et des Contrôles (DPC). Au début 2009, l'ISSeP s'est donc vu confier la mission de réaliser un état des lieux environnemental des centres de traitement de biodéchets implantés sur le sol wallon.

 

OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE

OBJECTIFS

L'objectif visé par cette étude est de réaliser une évaluation transversale de l'ensemble des installations de traitement de biodéchets, selon des critères définis par l'ISSeP et le DPC, au terme de laquelle la nécessité de mise sur pied d'un réseau de surveillance sera envisagée.
Celui-ci s'intègrerait dans un réseau existant plus global instauré en 1998 à l'initiative du DPC et géré par l'ISSeP, qui a montré toute son utilité dans le contexte de la surveillance environnementale des centres d'enfouissement technique (C.E.T.) en Région wallonne. Le suivi régulier sur le long terme des douze C.E.T. répartis sur le sol wallon, tant au niveau de la qualité des eaux (souterraines et de surface) que de la qualité de l'air, a permis de prendre -ou d'adapter- des mesures correctrices ou de prévention selon les recommandations de l'ISSeP. Outre ses rôles de surveillance et d'information, ce réseau contribue à maintenir un dialogue, le plus souvent constructif, entre les autorités, les exploitants et les riverains.
C'est dans le même ordre d'idée que l'ISSeP envisage de mener à bien son travail sur les centres de traitement de biodéchets. Les informations collectées depuis mai 2009 jettent les bases sur lesquelles s'appuyer pour évaluer de la façon la plus indépendante qui soit, la sensibilité environnementale sur et autour de chaque site.


MÉTHODOLOGIE

La méthodologie adoptée s'appuie successivement sur:

  • la sélection des centres de traitements de biodéchets (compostage, biométhanisation);
  • l'étude documentaire (autorisations d'exploiter, données cartographiques, certificats d'utilisation, …);
  • la visite de chaque site (présentation du projet à l'exploitant, compilation des renseignements collectés sous forme de check list de visite, …);
  • la réalisation d'un rapport pour chaque visite de site;
  • l'évaluation de la sensibilité environnementale de chaque site selon des critères spécifiques (impacts olfactif et sonore, qualité de l'air, proximité de l'habitat privé, présence de captages, …).

Au terme de cette phase de travail, chaque critère de sensibilité est évalué de façon transversale pour tous les sites visités. Il s'agit ici d'établir une sorte de classement des différents centres de traitement en fonction de leur impact potentiel sur leur milieu récepteur. Pour ce faire, il est primordial d'appréhender non seulement les sources de nuisances propres à chaque site, mais aussi leurs vecteurs et leurs cibles. Ce classement sert d'outil à la décision quant aux mesures de contrôle et de suivi à mettre en œuvre pour assurer l'impact minimum d'un site sur son environnement.

In fine, un système général de surveillance impartial et adapté aux problématiques les plus fréquemment rencontrées (odeurs, traitement et rejets d'eaux usées, ..) est proposé par l'ISSeP, cautionné par le DPC, pour ensuite être mis en place par l'Institut.

En plus du contexte environnemental, l'ISSeP se propose d'également se pencher sur la vérification de la conformité des installations par rapport aux autorisations d'exploiter et sur la transparence des flux de matières transitant dans les centres de traitement de biodéchets.

Dans une certaine mesure, l'Institut peut aussi relayer les remarques, plaintes, propositions formulées par les exploitants aux autorités compétentes (DPC, DSD).

La mise en place d'un tel réseau de surveillance constitue, à notre connaissance, une première en Europe.

 

ÉTAT DES LIEUX

INVENTAIRE DES SITES ACTIFS

Dans son état actuel, l'étude concerne exclusivement les filières de traitement que sont les plates-formes de compostage et les unités de biométhanisation de biodéchets (déchets verts, déchets de l'industrie agroalimentaire, déchets issus de l'activité agricole, ….); elle n'intègre que les installations de classe 2 implantées en Région wallonne.

À ce jour, 18 centres de compostage, 4 unités de biométhanisation et 2 centres "mixtes" (compostage et biométhanisation) sont recensés (la liste exhaustive des centres n'est toutefois pas encore clôturée définitivement). La localisation de l'ensemble des sites est reprise sur le plan ci-dessous.

Les CBD en Région Wallonne

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Pictogramme de la Région wallonne
 

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