Présentation du réseau

Depuis 1998, le Gouvernement wallon, par l'intermédiaire de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (D.G.R.N.E.) a développé un réseau de contrôle focalisé sur la pollution et les dommages que pourraient engendrer les Centres d'Enfouissement Technique (C.E.T.) en Région wallonne.

L'intérêt d'un tel réseau est double, puisqu'il doit permettre de suivre l'évolution de l'impact environnemental des C.E.T., non seulement en cours d'exploitation, mais également après exploitation, phase pouvant durer plusieurs dizaines d'années et pendant laquelle tant les déchets que les systèmes de confinement évoluent (dégradation, vieillissement, ..).

La mise en place d'un tel réseau de surveillance constitue, à notre connaissance, une première en Europe.

 

1. Introduction

Cadre légal

Par arrêté du 23 décembre 1997, le Ministre de l’Environnement a alloué une subvention à l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) pour «  la  mise en place et l’exploitation d’un réseau de contrôle des pollutions et nuisances liées aux centres d’enfouissement technique (C.E.T.) en Région wallonne ».

Cette mission, sous la responsabilité de la D.P.E. (Division de la Police de l’Environnement) a été confiée à l’ISSeP qui doit gérer et développer les aspects scientifiques de ce réseau grâce à sa large expérience dans les domaines techniques et analytiques liés aux sites à risques.

Cette subvention allouée pour une première période renouvelable de un an, est placée sous la guidance d’un Comité de suivi constitué comme suit :

• l’Inspecteur général de la Police de l’Environnement (qui en assure la présidence);
• un représentant de Monsieur le Ministre de l'environnement;
• deux membres de l’ISSeP;
• un représentant de l’OWD;
• l’inspecteur des finances;
• un représentant de la SPAQuE et des techniciens et experts extérieurs (membres invités);
• le professeur THONART des Facultés Universitaires des Sciences Agronomiques de Gembloux et de l'Université de Liège (membre invité du Comité de suivi).

Les informations, données et résultats d’analyses, sont validées par le Comité de suivi avant leur inscription sur ce site Internet.

Buts du réseau

L'objectif du réseau de contrôle est double :

• constituer un dossier technique complet sur chacun des C.E.T. et en assurer le suivi
• étudier l'impact potentiel ou réel des C.E.T. sur leur environnement immédiat.

Ce réseau de contrôle vise à assurer la surveillance des pollutions et nuisances des C.E.T. en y incluant l'aspect toxicologique, qui permet d'intégrer l'évaluation d'un risque éventuel pour la "santé publique", via des procédures d'enquête et de surveillance de paramètres spécifiques déterminés par un spécialiste. Il ne s'agit donc pas ici d'une surveillance médicale du voisinage.

De plus les aspects santé n’étant pas présentement dans les compétences de l’IsseP, cet aspect, demandé par l’Administration, est envisagé avec sous-traitance extérieure.

 

C.E.T. du réseau

Sur base des informations communiquées tant par la Police de l’Environnement que par l’Office Wallon des Déchets, six CET ont été retenus en 1998 :

• CET de Mont-Saint-Guibert (CETEM);
• CET d’Hallembaye (INTRADEL);
• CET de Cour-au-Bois (BIFFA);
• CET de Froidchapelle (INTERSUD);
• CET de Cronfestu (IDEA);
• CET de Belderbusch (SONEVILLE).

Depuis sa création, de nouveaux CET ont été ajoutés à ce réseau de contrôle. Il s’agit de :

• CET « Champ de Beaumont » à Monceau-sur-Sambre (SITA) en 2002;
• CET de Happe-Chapois (BEPN) en 2004;
• CET de Tenneville (IDELUX) en 2004;
• CET de Habay (IDELUX) en 2005;
• CET de Malvoisin (BEPN) en 2006;
• CET de Morialmé (BEPN) en 2006.

Voici leur localisation :

 

2. Méthodologie de travail

• Réalisation d'une étude préliminaire faisant appel à des visites de terrain, une étude des données bibliographiques, une étude historique.
• Évaluation des risques induits par le CET. Cette étude préliminaire permet d'évaluer la sensibilité du site sous ses différents aspects environnementaux, et donc de déduire les moyens de surveillance et la stratégie d'échantillonnage de manière optimale.
• Réalisation de l'étude proprement dite, concentrée autour de deux domaines spécifiques:
• Le contrôle des effluents liquides et de leurs immissions potentielles dans l’environnement (dispersion vers les eaux souterraines et de surface) ;
• Le contrôle des effluents gazeux et de leurs nuisances potentielles pour les riverains.
  
  Chacun de ces deux domaines fait l’objet d’une campagne d’analyses ciblées selon un protocole résumé ci-dessous.

Partim EAU :

Pour chaque catégorie d’échantillons liquides prélevés sur un C.E.T., quel qu’il soit (percolats, rejets STEP, eaux de surface, eaux de source, eaux souterraines) la stratégie commune suivante est appliquée :

• Prélèvements et analyses d’échantillons d’émissions, d’eaux souterraines et d’eaux de surface dans l’ensemble ou dans une sélection des points de prélèvement de l’autocontrôle :
  Le but est d’obtenir une image aussi précise que possible de la situation environnementale actuelle des eaux au droit et aux alentours du site, en profitant (économie logistique) des prélèvements d’une campagne d’autocontrôle. 
• Prélèvement et analyses complémentaires éventuels : 
  Lorsque c’est jugé pertinent par le comité technique, l’ISSeP peut sélectionner soit des points de prélèvement complémentaires, soit des paramètres analytiques supplémentaires par rapport à ceux réalisés dans l’autocontrôle. Les prélèvements sont alors réalisés indépendamment de la campagne d’autocontrôle. Il s’agit d’optimaliser la qualité de la surveillance en fonction des observations actuelles et sur base de l’étude préalable. Suivre sans réflexion préalable le protocole imposé à l’exploitant, parfois sur base d’une situation obsolète ou incomplètement connue, peut s’avérer insuffisant.
• Prélèvement de doublons pour contrôler la qualité des analyses de l’autocontrôle :
  Outre l’avantage logistique, le prélèvement simultané à la campagne d’autocontrôle permet, via l’analyse d’échantillons en doublons, de contrôler la qualité des résultats fournis par le laboratoire d’autocontrôle. Il s’agit non seulement de valider pour la DPC le contrôle effectué par l’exploitant, mais également d’évaluer le niveau de confiance que l’on peut donner aux analyses d’autocontrôle dans le but d’étudier l’évolution temporelle des différents paramètres.
• Etude de l’évolution temporelle de la situation environnementale :     
  Cette étude se base sur l’interprétation des résultats des autocontrôles réalisés entre 2003 et 2005 afin de dégager les tendances évolutives dans le temps pour les principaux paramètres, en tenant compte de l’analyse des doublons permettant d’évaluer la qualité d’analyse de ces paramètres.

Partim AIR

Le contrôle des effluents gazeux et de leurs nuisances potentielles pour les riverains comporte systématiquement 4 volets relativement indépendants

• Volet « émissions des installations de valorisation » :   
  Il s’agit de contrôler les émissions gazeuses produites par les torchères et/ou générateurs électriques à combustion installés sur les C.E.T. afin de vérifier que ces émissions sont conformes aux législations et aux normes qualitatives en vigueur.
• Volet « émissions surfaciques » :
  Il s’agit de réaliser, selon un maillage plus ou moins régulier, des mesures semi-quantitatives in situ de la concentration en méthane de l’air qui s’échappe à la surface des zones réhabilitées et des zones en exploitation. Ces mesures sont prises au moyen d’un appareil FID (Flame Ionization Detector) portatif spécialement dédié à la prise de mesure in situ. In fine, les valeurs mesurées sont géoréférencées (positionnement au GPS simultanée lors de la prise de mesure) et traitées statistiquement afin de visualiser les zones de dégazage préférentiel.
• Volets « odeurs »  
  Cette partie de l’étude est systématiquement sous-traitée à l’Université de Liège, FUL, département des Sciences et de Gestion de l’Environnement (Unité « surveillance de l’environnement » du Professeur Nicolas). La plupart des méthodes classiques partent d’une mesure des odeurs à l’émission et tentent de modéliser la dispersion pour obtenir des valeurs calculées à l’immission. A l’inverse, la stratégie développée par l’ULg consiste à réaliser régulièrement des « tours odeurs », c'est-à-dire des mesures de l’odeur dans l’environnement proche du C.E.T. Ces mesures à l’immission permettent de tracer des zones limites de perception d’odeurs pour chaque journée de mesures. En couplant ces informations journalières aux données de « climat moyen » et à des informations récoltées auprès des riverains, on peut alors calculer des « zones P98 » (percentile 98), à l’intérieur desquelles, en climat moyen, les odeurs sont perçues au moins  durant 2% du temps. On déduit également, à partir des mesures à l’immission, un débit d’odeur moyen à l’émission. Ces débits calculés permettent, notamment, de comparer entre eux les différents C.E.T. indépendamment des conditions locales de dispersion.
• Volets « qualité de l’air » 
  Cette partie de l’étude est systématiquement sous-traitée à la cellule air de l’ISSeP (responsable Thierry Hosay) L’analyse de la qualité de l’air atmosphérique dans l’environnement proche du C.E.T. est possible grâce à l’installation de laboratoires mobiles durant une période suffisante à des emplacements judicieusement choisis. Le choix des emplacements vise simultanément à
  vérifier l’influence éventuelle du C.E.T entre amont et aval par rapport aux vents dominants ;
  vérifier la qualité de l’air auprès des riverains potentiellement les plus exposés aux émissions du C.E.T. ;
  valider les données des appareils de mesures de l’exploitant, s’ils existent.

3. Domaines d'activités

Le réseau de contrôle se concentre principalement autour de trois domaines spécifiques : les eaux, l'air et la santé. D'autres nuisances, comme le bruit ou les vibrations par exemple, ne recevront une attention particulière que si nécessaire.

Eaux

De la même manière que pour l'air, les émissions liquides du CET sont spécifiquement contrôlées (lixiviats, rejets de stations d'épuration, eaux de ruissellement). Ces contrôles sont souvent partiellement obligatoires via le permis d'exploiter ou le permis de rejet de la STEP, et assurés par l'opérateur du C.E.T.

En ce qui concerne la qualité des eaux proprement dites, les contrôles se focalisent sur les eaux souterraines et les eaux de surface.

Les eaux souterraines sont régulièrement analysées via des piézomètres imposés par l'autorisation d'exploiter. Au besoin, de nouveaux piézomètres ou puits sont ajoutés au réseau de contrôle.

Dans ce cas, notre mission consiste à :

•     contrôler les investigations menées par l'opérateur,
•     harmoniser les méthodes d'échantillonnage et d'analyse,
•     déterminer la pertinence des puits de contrôle   existants et éventuellement en forer d'autres.

Les eaux de surface proches du site sont analysées également et incluses, si nécessaire, dans le réseau de contrôle des eaux de surface en Région wallonne.

 

Air

Les mesures sont menées tant au niveau des émissions gazeuses que sur la qualité de l'air. Chaque source d'effluent (torchère, moteur, …) est analysée pendant une période suffisante pour obtenir des résultats statistiquement valides.

Les émissions gazeuses émises par la masse de déchets (biogaz) sont aussi quantifiées via des mesures à la surface du CET selon un quadrillage relativement serré. Si nécessaire, le recours à une chambre de flux est envisagé.

Les odeurs caractéristiques de chaque site sont également identifiées et mesurées.

La qualité de l'air aux alentours du C.E.T. est étudiée grâce à des laboratoires mobiles munis des moniteurs analytiques adéquats (CH4, hydrocarbures, H2S, SO2, CO, O3, BTEX, poussières) et mis en relation avec des données météorologiques enregistrées à même le site.

Ces laboratoires sont situés en aval et en amont par rapport aux vents dominants, en bordure immédiate du C.E.T. pour échantillonner l'air pendant une durée minimale de six semaines.

De plus, les composés organiques volatils sont dosés directement sur le site (tubes à charbon actif) et dans l'environnement local (chez l'habitant). Ces données sont intégrées sur 24 heures.

Afin d’éviter les doubles emplois, il sera tenu compte des réseaux de mesures de la qualité de l’air déjà gérés par la DGARNE et, le cas échéant, certaines stations propres au réseau de contrôle des C.E.T. seront intégrés dans ces mêmes réseaux.

 

Santé

La maîtrise des éventuels risques sanitaires aux abords des C.E.T. constitue la finalité du réseau de surveillance.

Un groupe de travail réunit des médecins généralistes, des toxicologues, des chimistes et des représentants de l'autorité, de manière à créer un lien actif et permanent avec le réseau de contrôle. Ce groupe de travail développe une méthodologie globale d'approche relative à la problématique de la santé en rapport avec les C.E.T.

Les aspects santé sont envisagés via, notamment, le suivi environnemental (prélèvements et analyses) et l'intégration de paramètres indicateurs (ou spécifiques) définis par des toxicologues dans le cadre d'une évaluation des risques. Ce suivi est réalisé pendant les campagnes de contrôle.

Dans ce cadre, une convention entre la SSMG (Société Scientifique de Médecine Générale) et l’ISSEP a vu le jour. Étant donné que le groupe de travail santé a conclu à la nécessité d’avoir comme interlocuteur premier les médecins généralistes des zones concernées par les C.E.T.s., l’ISSeP confie à la SSMG l’établissement, l’organisation, et le suivi des relations avec les médecins généralistes concernés par les problèmes potentiels de santé au voisinage des centres d’enfouissement technique.

 

4. Précautions d’usage

• Données disponibles : Toutes les informations concernant chacun des C.E.T. étudiés et repris dans le Réseau de Surveillance, sont disponibles à la DGARNE, et donc à caractère public ; elles ont été présentées sous forme de fiches et intégrées sur ce site.
  Il en a été de même pour toutes les autres données qui ont pu être trouvées, pour autant que les autorisations ad hoc aient été obtenues.
  Il faut noter que certaines études comme, par exemple, des mémoires d'étudiants, n'ont pas été prises en considération, soit parce qu'elles sont strictement privées, soit parce qu'elles sont sujettes à caution.

• Erreurs possibles : L'intégration, dans les fiches, des données et informations provenant de différentes sources, sous différents supports (papiers, graphiques,...) a été réalisée avec la plus grande rigueur possible.
  Cependant, malgré toutes les vérifications effectuées, il n'est pas possible de garantir que des erreurs de transcription ou d'encodage ne subsistent pas. Merci de nous les signaler, le cas échéant.

• Limitation quant aux données : Toutes les données antérieures à la " mise en route " du réseau ne peuvent être contrôlées ou validées, a posteriori. Toutefois, des commentaires et des réserves ont été formulés chaque fois que nécessaire, ou dans le cas où ces informations sont sujettes à caution (par exemple, si le laboratoire ayant réalisé les analyses n'est pas agréé), ou carrément douteuses.

• Harmonisation : Un des rôles de l'ISSeP, en tant que Laboratoire de Référence de la Région wallonne dans le cadre de ce Réseau de Surveillance, est d'assurer une harmonisation et un contrôle des prélèvements et analyses réalisés pour chacun des réseaux du C.E.T., ceci afin d'assurer la " comparabilité " des résultats fournis, quelle que soit la source.
  En effet, la plupart des valeurs et des résultats peuvent varier suivant la méthode de mesure utilisée, ce qui peut poser problème pour la comparabilité des données. De même, des changements de méthodes peuvent amener, dans le temps, des " sauts " de valeurs qu'il faut pouvoir expliquer et justifier.

 

5. Conclusions

La spécificité de chaque Centre d'Enfouissement Technique et leurs particularités environnementales justifient pleinement le recours à une approche intégrée menée par paliers (cinq étapes successives). L'évaluation de base menée sur chaque site systématiquement nous permet d'obtenir une vue globale de leurs caractéristiques et nous donne la possibilité d'entreprendre des investigations de manière à construire un réseau de contrôle commun à chaque site mais aussi, d'y effectuer des études particulières et des recherches ciblées si nécessaires.

Un point fondamental à ne pas négliger est la transparence de ce réseau de contrôle. Chaque information et chaque résultat analytique sont rendus public par la publication sur Internet des rapports finaux de nos travaux.