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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS eau - Fabrication de produits laitiers (16 janvier 2003) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de produits laitiers
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Date promulgation de la version de base |
16/01/2003 |
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Date publication de la version de base |
11/03/2003 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
01/02/2003 |
Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure.
La durée de validité de ces conditions particulières ne peut dépasser le 31 octobre 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003. |
Dispositions abrogatoires |
L'arrêté royal du 2 août 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics est abrogé. |
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Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
15.51.01.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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3 |
Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes :
• 1 litre de crème = 10 litres de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait
• 1 litre de lait concentré = 3 litres de lait
• 1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait
• 1 kg de beurre = 21 litres de lait |
15.51.01.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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2 |
Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 750T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes :
• 1 litre de crème = 10 litres de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait
• 1 litre de lait concentré = 3 litres de lait
• 1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait
• 1 kg de beurre = 21 litres de lait |
15.51.01.03
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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1 |
Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 750T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes :
• 1 litre de crème = 10 litres de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait
• 1 litre de lait concentré = 3 litres de lait
• 1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait
• 1 kg de beurre = 21 litres de lait |
15.52.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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3 |
Fabrication de glaces et sorbets, lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour |
15.52.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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2 |
Fabrication de glaces et sorbets, lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 T/jour |
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