| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
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Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes :
• 1 litre de crème = 10 litres de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 litre de lait
• 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 litres de lait
• 1 litre de lait concentré = 3 litres de lait
• 1 kg de fromage ou de poudre de lait = 10 litres de lait
• 1 kg de beurre = 21 litres de lait |
Remarque(s) importante(s) |
| Pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s’entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l’établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires d’activité, du personnel employé, des différents conditionnements des produits. |
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 3 :
- si votre établissement ne contient que des activités de classe 3, votre établissement est soumis au régime :
- de la simple déclaration. Cette déclaration peut être effectuée à votre meilleure convenance en ligne ou par son dépôt au format "papier".
- si votre établissement est de classe 1 ou 2 (et donc il contient à la fois des activités de classe 3 et/ou 2 et/ou 1), la demande contiendra au moins un :
- concernant une éventuelle étude d'incidences :
- soit votre établissement contient au moins une activité de classe 1, soumise obligatoirement à étude d'incidences, alors cette étude d'incidences, couvrant la totalité de votre établissement, réalisée par un auteur agréé, doit être jointe à votre demande ;
- soit votre établissement ne contient que des activités de classe 2 (+ éventuellement des activités visées par la rubrique 90.27.01.03.01.B), c'est alors au fonctionnaire technique (et délégué) de vous imposer ou pas cette étude ;
- soit votre établissement ne contient que des activités de classe 3, votre établissement est, donc, soumis au régime de la simple déclaration et aucune étude d'incidences ne doit être jointe lors du dépôt de votre déclaration.
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- pas de formulaire spécifique pour cette rubrique.
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