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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Fabrication de produits laitiers (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de produits laitiers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut dépasser le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 2 août 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics est abrogé.
Résumé des dispositions		Définitions

		Volumes de référence : pour la fabrication de produits laitiers (rubrique 15.51)
			Pour la fabrication de produits laitiers (rubrique 15.51) le volume de référence est de : - pour l'amenée du lait et le traitement primaire 0,7 m3/m3 de lait amené; - pour la production de fromage (à l'exclusion du fromage frais) 1 m3/m3 de lait traité; - pour la fabrication du beurre et de la poudre de lait 1,3 m3/m3 de lait traité; - pour la production de lait de consommation 3,5 m3/m3 de lait traité; - pour les produits frais (y compris le fromage frais) 4,5 m3/m3 de lait traité.
		Volumes de référence : pour la fabrication de glaces et sorbets (rubrique 15.52)
			Pour la fabrication de glaces et sorbets (rubrique 15.52) le volume de référence est de : - pour les produits glaces de consommation 4,5 m3/m3 de lait traité; - pour les produits glaces sorbets 3,5 m3/m3 de lait traité.