Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Contrôle Surveillance    Renvoi vers CP vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	31/01/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 6, § 2, s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Information du SRI
			Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
		Accessibilité du terrain pour les véhicules de lutte contre les incendies
			Le terrain de camping dispose d'un raccordement à la voie publique par un chemin carrossable permettant l'accès de véhicules équipés d'appareils de lutte contre l'incendie et de voies carrossables intérieures d'une largeur minimale de trois mètres utilisables par tout temps.
		Accessibilité du terrain pour les véhicules de lutte contre les incendies : interdiction de stationner
			Le stationnement des véhicules sur les voies d'accès et les voies intérieures est interdit.
		Poste d'incendie
			Le terrain de camping est pourvu d'au moins un poste d'incendie par groupe ou fraction de groupe de cent emplacements disposé sur le terrain dans un périmètre de chaque groupe de cent ou fraction de cent emplacements. Chaque poste d'incendie est équipé d'extincteurs portatifs à poudre polyvalente type ABC d'une capacité minimale d'une unité et demi d'extinction. Les extincteurs du poste d'incendie répondent aux normes belges ou à toute autre norme équivalente. Le matériel d'incendie est logé dans une armoire fixe que l'on peut ouvrir aisément. Des plaques indicatrices portant l'inscription "poste d'incendie" en caractères d'au moins huit centimètres de hauteur, de couleur rouge sur fond blanc, sont placées en différents endroits du terrain de camping pour indiquer le chemin d'accès le plus rapide. L'inscription "poste d'incendie" peut être remplacée par des pictogrammes clairement identifiables.
		Aggravation du risque d'incendie
			Les abris ne peuvent servir ni à des activités ni au dépôt de marchandises qui aggraveraient le danger d'incendie ou les conséquences d'un incendie.
		Installation des appareils de cuisine…
			Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l'électricité ou autres des campeurs sont installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. Ils sont placés dans un endroit bien ventilé et sur un support stable et peu inflammable.
		Maitrise des feux
			Il est interdit d'allumer un feu à moins de 100 mètres des habitations, des bois, des bruyères, des vergers, des haies, du blé, de la paille, des meules et des lieux où le lin est mis à sécher. Aucun feu, ni réchaud ne peut être allumé en dehors des abris de camping qu'après que le terrain ait été nettoyé, dans un rayon d'un mètre au moins, de toute branche, brindilles, feuilles mortes et herbages. Dès leur allumage, les feux sont tenus sous surveillance constante. Les feux de camp ne peuvent en aucun cas être allumés qu'avec l'autorisation expresse du gérant de l'établissement. Après extinction, les foyers sont soigneusement recouverts de sable ou de terre, ou copieusement arrosés d'eau.