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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Contrôle Surveillance    Renvoi vers CP vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	31/01/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 6, § 2, s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Eau

		Eaux usées domestiques : évacuation
			Les eaux usées domestiques, issues des blocs sanitaires et abris fixes, sont évacuées ou traitées conformément aux dispositions prévues par le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Les eaux issues des aires de point d'eau en matériaux durs, des emplacements réservés aux caravanes de type résidentiel raccordés à l'eau sont collectées au moyen d'un réseau d'égouttage interne au camping et sont évacuées ou traitées conformément aux dispositions prévues par le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Les eaux usées des campeurs ne peuvent être déversées qu'aux endroits désignés à cet effet dans le règlement d'ordre intérieur.
		Capacité épuratoire d'un terrain de camping
			La capacité épuratoire du terrain de camping est déterminé sur la base des données suivantes : Détermination de la capacité épuratoire du terrain de camping : 1 Emplacement réservé aux tentes = 1,5 EH 1 Emplacement réservé aux caravanes routières, aux motorhomes ou autres abris analogues = 1,5 EH 1 Emplacement réservé aux caravanes de type résidentiel ou autres abris analogues ainsi qu'aux abris fixes = 2 EH.
		Effluents des WC chimiques : déversement
			Tout rejet d'effluents de wc chimiques dans un égout public, dans une eau de surface ou dans le sol est interdit. Par dérogation à l'alinéa 1er, les conditions particulières ...
		Effluents des WC chimiques : collecte
			Le stockage (et la collecte) des effluents répond aux conditions suivantes : 1° le stockage s'effectue dans une citerne de capacité suffisante, étanche et dépourvue de trop-plein de sorte qu'il n'y ait pas d'écoulement vers le milieu extérieur; 2° le point de vidange des wc chimiques et la citerne de stockage sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture; 3° le point de vidange des wc chimiques raccordé à la citerne est clairement renseigné.
		Effluents des WC chimiques : capacité des citernes
			Le terrain de camping est équipé d'une ou de plusieurs citernes dont le volume cumulé ne peut être inférieur à 3 000 litres est calculé comme suit : 1° 500 litres par groupe ou partie de groupe de 25 caravanes routières; 2° 2 000 litres par groupe ou partie de groupe de 5 motorhomes; 3° 250 litres par groupe ou partie de groupe de 25 caravanes résidentielles.
		Effluents des WC chimiques : vidange des citernes
			Chaque citerne est vidangée au moins une fois l'an, à la fin de la saison touristique, par un vidangeur agréé.