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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||
AGW CS - Terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements (21 décembre 2006) | |||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements | ||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
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Date publication de la version de base | 31/01/2007 | ||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 31/01/2007 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 6, § 2, s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Bruit et vibrations |
Maitrise du bruit | |||
Le fonctionnement des radios, pick-up et autres appareils sonores ne peut incommoder le voisinage et le silence est de rigueur entre 22 et 7 heures.
Toute activité extérieure nécessitant l'utilisation d'installations d'émission de musique amplifiée électroniquement ne peut se faire que pendant les plages horaires fixées par des conditions particulières. |