Date entrée en vigueur de la version de base |
31/01/2007 |
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 6, § 2, s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. |
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Installations de récolte des déchets |
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Le terrain de camping est équipé d'un matériel collecteur d'immondices adéquat, composé, soit de poubelles avec couvercle, soit de sacs en matière plastique, soit de conteneurs fermés, qui est en permanence opérationnel. |
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Interdiction de jeter des déchets |
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Il est interdit de jeter des détritus, ordures et déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles ou collecteurs placés à cet effet. |
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Interdiction de bruler des déchets |
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La destruction de déchets par combustion est interdite. |