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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d’une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Contrôle Surveillance    Renvoi vers CP vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	31/01/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 6, § 2, s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Règlement d'ordre intérieur
			L'établissement dispose d'un règlement d'ordre intérieur indiquant au minimum que : 1° le fonctionnement des radios, pick-up et autres appareils sonores ne peut incommoder le voisinage et le silence est de rigueur entre 22 et 7 heures; 2° la circulation de véhicules à moteur est interdite de 22 à 7 heures, sauf pour les nouveaux arrivants; 3° le stationnement des véhicules sur les voies d'accès et les voies intérieures est interdit; 4° les abris ne peuvent servir ni à des activités ni au dépôt de marchandises qui aggraveraient le danger d'incendie ou les conséquences d'un incendie; 5° les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l'électricité ou autres sont installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. Ils sont placés dans un endroit bien ventilé et sur un support stable et peu inflammable; 6° il est interdit d'allumer un feu à moins de 100 mètres des habitations, des bois, des bruyères, des vergers, des haies, du blé, de la paille, des meules et des lieux où le lin est mis à sécher. Aucun feu, ni réchaud ne peut être allumé en dehors des abris de camping qu'après que le terrain ait été nettoyé, dans un rayon d'un mètre au moins, de toute branche, brindilles, feuilles mortes et herbages. Dès leur allumage, les feux sont tenus sous surveillance constante. Les feux de camp ne peuvent en aucun cas être allumés qu'avec l'autorisation expresse du gérant de l'établissement. Après extinction, les foyers sont soigneusement recouverts de sable ou de terre, ou copieusement arrosés d'eau; 7° il est interdit de jeter des détritus, ordures et déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles ou collecteurs placés à cet effet; 8° les eaux usées ne peuvent être déversées qu'aux endroits désignés à cet effet; 9° les wc chimiques ne peuvent être vidangés qu'aux endroits désignés à cet effet.