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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	09/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 7, § 2, (Réseau d'égouttage interne) s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales (soit le 9/2/2007).
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Information du SRI
			Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Accessibilité du terrain pour les véhicules de lutte contre les incendies
			Le terrain de camping dispose d'un raccordement à la voie publique par un chemin carrossable permettant l'accès de véhicules équipés d'appareils de lutte contre l'incendie et de voies carrossables intérieures d'une largeur minimale de trois mètres utilisables par tout temps. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Cette disposition ne s'applique pas aux terrains de camping à la ferme.
		Accessibilité du terrain pour les véhicules de lutte contre les incendies : interdiction de stationner
			Le stationnement des véhicules sur les voies d'accès et les voies intérieures est interdit. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Cette disposition ne s'applique pas aux terrains de camping à la ferme.
		Poste d'incendie
			Le terrain de camping est pourvu d'au moins un poste d'incendie. Chaque poste d'incendie est équipé d'extincteurs portatifs à poudre polyvalente type ABC d'une capacité minimale d'une unité et demi d'extinction. Les extincteurs répondent aux normes belges ou à toute autre norme équivalente... Le matériel d'incendie est logé dans une armoire fixe que l'on peut ouvrir aisément. Des plaques indicatrices portant l'inscription "poste d'incendie" en caractères d'au moins huit centimètres de hauteur, de couleur rouge sur fond blanc, sont placées en différents endroits du terrain de camping pour indiquer le chemin d'accès le plus rapide. L'inscription "poste d'incendie" peut être remplacée par des pictogrammes clairement identifiables. Cette disposition s'applique aux établissements existants. Cette disposition ne s'applique pas aux terrains de camping à la ferme.