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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||
AGW CI - Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements (21 décembre 2006) | |||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements | ||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
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Date publication de la version de base | 31/01/2007 | ||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 09/02/2007 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 7, § 2, (Réseau d'égouttage interne) s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales (soit le 9/2/2007). |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Dispositions transitoires |
Dispositions transitoires | |||
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 7, § 2, (Réseau d'égouttage interne) s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales (soit le 9/2/2007). |