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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/01/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	09/02/2007	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation à l’alinéa 1er, l’article 7, § 2, (Réseau d'égouttage interne) s’applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales (soit le 9/2/2007).
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Eau

		Eaux usées domestiques, issues des blocs sanitaires et abris fixes : évacuation
			Les eaux usées domestiques, issues des blocs sanitaires et abris fixes, sont évacuées ou traitées conformément aux dispositions prévues par le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Eaux usées domestiques, issues des aires de point d'eau : évacuation
			Les eaux issues des aires de point d'eau en matériaux durs, des emplacements réservés aux caravanes de type résidentiel raccordés à l'eau sont collectées au moyen d'un réseau d'égouttage interne au camping et sont évacuées ou traitées conformément aux dispositions prévues par le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 décembre 2009.
		Effluents des WC chimiques : déversement en eau de surface ou dans le sol
			Tout rejet d'effluents de wc chimiques dans un égout public, dans une eau de surface ou dans le sol est interdit. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Effluents des WC chimiques : stockage et collecte
			Le stockage [et la collecte] des effluents [des WC chimiques] répond[ent] aux conditions suivantes : 1° le stockage s'effectue dans une citerne de capacité suffisante, étanche et dépourvue de trop-plein de sorte qu'il n'y ait pas d'écoulement vers le milieu extérieur; 2° le point de vidange des wc chimiques et la citerne de stockage sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture; 3° le point de vidange des wc chimiques raccordé à la citerne est clairement renseigné. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Effluents des WC chimiques : capacité des citernes
			Le terrain de camping est équipé d'une ou de plusieurs citernes [pour les effluents des WC chimiques] dont le volume est calculé comme suit : 1° 500 litres par groupe ou partie de groupe de 25 caravanes routières; 2° 2 000 litres par groupe ou partie de groupe de 5 motorhomes; 3° 250 litres par groupe ou partie de groupe de 25 caravanes résidentielles. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		Effluents des WC chimiques : vidange des citernes
			Chaque citerne [pour les effluents des WC chimiques] est vidangée au moins une fois l'an, à la fin de la saison touristique, par un vidangeur agréé. Cette disposition s'applique aux établissements existants.