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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CI - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers | |||
Date promulgation de la version de base | 26/08/2003 |
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Date publication de la version de base | 13/10/2003 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 13/10/2003 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004. |
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Dispositions abrogatoires | ![]() | |||
Résumé des dispositions | ![]() |
Prévention des accidents et incendies |
Épanchement accidentel de déchets spéciaux ménagers liquides | |||
Une réserve de produits absorbants est constamment disponible dans le local à déchets spéciaux ménagers afin de pouvoir remédier immédiatement à tout épanchement accidentel de déchets liquides.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004. |
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Consultation du S.R.I. | |||
Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004. |
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Matériel de lutte contre l'incendie | |||
Le matériel de lutte contre l'incendie est en bon état de fonctionnement, protégé contre le gel, signalé, accessible et réparti dans l'établissement.
... l'exploitant veille à la qualité des produits d'extinction d'incendie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004 |