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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Dispositions non applicables, en contradiction avec l'article 14 §5 du décret
			Art. 4. Des dispositions de nature à limiter les nuisances visuelles sont prescrites dans les conditions complémentaires. Art. 10. § 1er. Les conditions complémentaires précisent la liste complète des déchets admis dans le parc à conteneurs. Art. 10. § 5. Les pneus usés peuvent être admis dans les limites fixées par les conditions complémentaires éventuelles en conformité avec l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Art. 12. ... Les conditions complémentaires peuvent imposer l'extermination de ces animaux nuisibles. Art. 33. La capacité totale des réservoirs fixes ou des récipients mobiles destinés à recevoir les huiles moteurs usées est fixée par les conditions complémentaires. Le volume total des conteneurs et autres récipients, destinés à recevoir les déchets, ne peut, en aucun cas, excéder les valeurs fixées par les conditions complémentaires. Art. 37. Les conditions de déversement d'eaux usées industrielles dans les eaux de surface sont fixées par les conditions complémentaires... Art. 51. Dans ce registre, l'exploitant est tenu de consigner : ... - le libellé du déchet visé dans les conditions complémentaires; ... Dispositions non applicables, en contradiction avec l'article 14 §5 du décret.
		Déchets spéciaux ménagers : local de stockage
			Les dépôts de déchets sont stockés dans le local spécial visé à l'article 23 afin de prévenir tout risque d'incendie et/ou d'explosion.