![]() |
Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
![]() |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CI - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers | |||
Date promulgation de la version de base | 26/08/2003 |
|
||
Date publication de la version de base | 13/10/2003 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 13/10/2003 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004. |
||
Dispositions abrogatoires | ![]() | |||
Résumé des dispositions | ![]() |
Air |
Envol de poussières | |||
Les conteneurs de déchets inertes sont protégés des vents [...] pour éviter les émissions et les envols de poussières. L'exploitant met en place le matériel nécessaire à l'humidification du stockage ou à la pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.
Si le parc à conteneurs accepte les déchets d'asbeste-ciment, [...]. L'exploitant met en place le matériel nécessaire à l'humidification du stockage ou à la pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004. |