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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Déchet

		Interdiction de destruction par combustion
			La destruction de déchets par combustion est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Indentification des déchets sortants
			Les déchets évacués de l'établissement sont obligatoirement identifiés par les libellés visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.