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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||
AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B1 (14 novembre 2007) | |||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1 | ||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 14/11/2007 |
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Date publication de la version de base | 19/12/2007 | ||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 29/12/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 4 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||
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