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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B1 (14 novembre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1 vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	14/11/2007	Implantation Construction    Exploitation    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	19/12/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	29/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 4 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Aire de stockage
			Les déchets de classe B1 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
		Aire de stockage : écoulement des eaux
			La pente du sol des aires de stockage permet l'écoulement des eaux de ruissellement et de nettoyage vers le système d'évacuation des eaux usées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
		Registre des déchets : tenue et conservation
			L'exploitant tient à jour un registre ... Ce registre est conservé au siège d'exploitation. Il est ... conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur.