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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B1 (14 novembre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1 vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	14/11/2007	Implantation Construction    Exploitation    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	19/12/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	29/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 4 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Aire de stockage : caractéristiques       Les aires de stockage sont pourvues d'un revêtement solide, étanche et construit en matériaux incombustibles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. Exploitation     Aire de stockage       Les déchets de classe B1 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Exploitation     Aire de stockage : écoulement des eaux       La pente du sol des aires de stockage permet l'écoulement des eaux de ruissellement et de nettoyage vers le système d'évacuation des eaux usées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Exploitation     Registre des déchets : tenue et conservation       L'exploitant tient à jour un registre ... Ce registre est conservé au siège d'exploitation. Il est ... conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Déchet     Interdiction de destruction par combustion       La destruction par combustion des déchets de classe B1 est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Prévention des accidents et incendies     Information du SRI       Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Contrôle et surveillance     Registre des déchets : tenue à disposition       Ce registre ... Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance ... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Registre / documents à fournir     Registre des déchets : contenu       ... un registre contenant les indications suivantes : 1° la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ainsi que le code d'identification éventuellement attribué par la Région wallonne; 2° le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets; 3° la date à laquelle les déchets sont cédés; 4° l'identité du transporteur enregistré; 5° les méthodes et le site d'élimination ou de valorisation des déchets ou l'identité du collecteur enregistré à qui ces déchets ont été cédés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur.