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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B1 (14 novembre 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1
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Date promulgation de la version de base |
14/11/2007 |
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Date publication de la version de base |
19/12/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
29/12/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 4 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Registre / documents à fournir |
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Registre des déchets : contenu |
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... un registre contenant les indications suivantes :
1° la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ainsi que le code d'identification éventuellement attribué par la Région wallonne;
2° le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets;
3° la date à laquelle les déchets sont cédés;
4° l'identité du transporteur enregistré;
5° les méthodes et le site d'élimination ou de valorisation des déchets ou l'identité du collecteur enregistré à qui ces déchets ont été cédés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. |