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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B1 (14 novembre 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1
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Date promulgation de la version de base |
14/11/2007 |
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Date publication de la version de base |
19/12/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
29/12/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 4 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Prévention des accidents et incendies |
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Information du SRI |
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Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès son entrée en vigueur. |