Décision du |
Titre |
Date de parution |
---|---|---|
03.08.1976
| Arrêté royal portant le règlement général
relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans
les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales,
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), par l'arrêté royal
du 4 novembre 1987 (M.B. 21.11.1987 - err. 09.01.1988), par l'arrêté du Gouvernement
wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires (M.B.
08.07.1995) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses
mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d'environnement (M.B. 21.09.2002) Abrogé pour ce qui concerne
les établissements visés par : - Arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classée |
29.09.1976
|
01.04.1987 |
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration modifié par : |
19.05.1987 |
30.06.1988 |
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration modifié par : |
25.01.1989 |
28.09.1990 |
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'une association de communes en qualité d'organisme d'épuration |
27.10.1990 |
23.06.1994 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage modifié par : |
09.08.1994 |
22.02.2001 |
Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage |
31.03.2001 |
31.07.2001 |
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution modifié
par : |
13.06.2002 |
12.07.2002 | Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques | 31.08.2002 |
23.02.2004 | Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle | 11.05.2004 |
18.06.2009 | Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé | 17.08.2009 |
18.06.2009 | Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques | 17.08.2009 |
08.12.2017 | Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle | 04.01.2018 |
08.12.2017 | Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle | 04.01.2018 |
08.12.2017 | Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle | 04.01.2018 |
08.12.2017 | Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement | 04.01.2018 |
15.06.2021 | Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome | 23.09.2021 |
25.03.2022 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome entre en vigueur le 1er janvier 2022 |
22.04.2022 |
Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
06.04.1995 | Décret portant assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 | 22.06.1995 |
27.11.2003 |
Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes modifié par : |
08.12.2003 |
27.11.2003 |
Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes modifié par : |
08.12.2003 |
16.07.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022 (M.B. 11.07.2022) |
13.08.2020 |
Décision du | Titre | Date de parution |
---|---|---|
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Moselle | 02.12.2005 |
10.11.2005 |
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse |
02.12.2005 |
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe | 02.12.2005 |
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Sambre | 02.12.2005 |
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dendre | 02.12.2005 |
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Escaut-Lys | 02.12.2005 |
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette | 02.12.2005 |
10.11.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre | 02.12.2005 |
22.12.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine | 10.01.2006 |
22.12.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers | 10.01.2006 |
22.12.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève | 10.01.2006 |
22.12.2005 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne | 10.01.2006 |
04.05.2006 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval | 17.05.2006 |
29.06.2006 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise | 19.07.2006 |
29.06.2006 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse amont | 15.09.2006 |
16.12.2010 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 30.12.2010 |
07.07.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) | 29.07.2011 |
07.07.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 29.07.2011 |
10.11.2011 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 28.11.2011 |
19.04.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) | 03.05.2012 |
19.04.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) | 03.05.2012 |
12.07.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 07.08.2012 |
12.07.2012 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 07.08.2012 |
24.01.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) | 12.02.2013 |
24.01.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52) | 12.02.2013 |
16.05.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 30/5, 37/1, 37/2, 37/6, 37/7, 44/2, 44/3, 44/4, 45/1) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 29.05.2013 |
19.09.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7) | 30.09.2013 |
07.11.2013 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 56/4, 56/6, 65/2, 65/5, 65/6, 65/7, 68/4, 68/8) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 19.11.2013 |
20.03.2014 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28, 1/17) | 03.04.2014 |
Plans de gestion par district hydrographique - Synthèse des questions importantes, programme de travail et calendrier prévisionnel - Adoption définitive suite à l'enquête publique. - Avis | 15.01.2015 | |
05.03.2015 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 2/27, 8/27, 9/27, 14/27, 17/27, 18/27, 19/27, 20/27, 21/27, 22/27, 24/27, 26/27) | 18.03.2015 |
21.01.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon : |
03.02.2016 |
28.04.2016 | Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques - Avis | 09.09.2016 |
06.10.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
25.10.2016 |
06.10.2016 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16, 11/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 25.10.2016 |
23.03.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse (planches 1/31; 2/31; 3/31; 4/31, 8/31; 11/31; 15/31; 16/31; 20/31; 21/31; 22/31; 23/31; 25/31 et 27/31) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 19.04.2017 |
24.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16) | 06.07.2017 |
24.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 06.07.2017 |
24.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 06.07.2017 |
24.05.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement | 06.07.2017 |
23.11.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse (planches 1/31 ; 2/31; 3/31; 4/31; 8/31; 11/31; 15/31; 16/31; 20/31; 21/31; 22/31; 23/31; 25/31 et 27/31) | 11.12.2017 |
21.12.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) | 15.01.2018 |
21.12.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) | 15.01.2018 |
21.12.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) | 15.01.2018 |
20.09.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/01 - DH Meuse (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre) | 23.10.2018 |
20.09.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut (sous-bassins hydrographiques concernés : Dyle-Gette, Escaut-Lys et Senne) | 23.10.2018 |
06.12.2018 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/03 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Dendre, Escaut-Lys et Vesdre) | 04.01.2019 |
04.04.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/04 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Escaut-Lys, Moselle, Ourthe et Semois-Chiers) | 04.06.2019 |
22.08.2019 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont et Meuse aval) | 28.10.2019 + 30.10.2019 |
06.02.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/02 - (sous-bassin hydrographique concerné : Dyle-Gette) | 25.02.2020 |
06.02.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/03 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont, Moselle et Vesdre) | 25.02.2020 |
27.08.2020 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre) | 21.09.2020 |
24.06.2021 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre) | 13.07.2021 |
28.10.2021 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/02 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Dendre, Dyle-Gette, Escaut-Lys, Meuse aval, Ourthe et Vesdre) | 22.11.2021 |
28.04.2022 | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2021/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Dyle-Gette, Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre) | 02.06.2022 |
Décision du | Titre | Date de parution |
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Annulation par le Conseil d'Etat d'arrêtés du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations en ce qu'il vise : - du 19 décembre 2013 territoire de la commune d'Aywaille - du 10 mars 2016 territoire de la commune d'Aywaille - du 10 mars 2016 territoire de la commune d'Andenne |
09.03.2021 | |
04.03.2021 | [Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation] | 24.03.2021 err. 30.03.2021 |
19.01.2023 | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation pour la période 2022-2027 | 07.06.2023 |