Coordination officieuse [Législation eau de surface]
modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 (M.B. 27.10.1990) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004)
L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et notamment l'article
6, § 1er, V, 2° et VIII, 1°;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
et notamment les articles 17 et 18;
Vu l'avis de la Commission consultative de la protection des eaux de surface;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3,
§ 1er, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que les organismes d'épuration doivent être rapidement mis en place afin de
mettre en oeuvre les programmes de lutte contre la pollution;
Sur proposition du Ministre de la Région wallonne pour l'Eau, les Pouvoirs locaux et les
Travaux subsidiés,
Arrête :
Article 1er. Sont agréées les associations de communes suivantes :
§ 1er. L'Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.), rue de la Religion 10, à 1400 Nivelles, pour l'ensemble des communes de l'arrondissement de Nivelles de la province de Brabant;
§ 2. [ ... ] (2)
§ 3. [ ...
] (1)
(1) [A.E.R.W. 28.09.1990]
- (2) [A.G.W.
06.05.2004]
Art. 2. L'article 2, § 2 et § 6, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1987 portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté sort ses effets le 19 mai 1987.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.