modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022 (M.B. 11.07.2022)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15 et R.36 à R.40;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
[Considérant la demande du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, suite à des réaffectations internes, de remplacer M. Olivier Dekyvere comme membre de la Commission internationale de la Meuse et de la Commission internationale de l'Escaut et comme chef des deux délégations ;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a les relations internationales et la coordination du Plan « PLUIES » dans ses attributions et de la Ministre de l'Environnement, qui a la politique de l'eau dans ses attributions;] [A.G.W. 25.05.2022]
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse :
1° au titre de représentants du Gouvernement wallon :
- Mme Marie-Hélène Lahaye;
- M. Paul Dewil;
- M. Simon Riguelle;
2° au titre d'agent du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement :
- [M. Johan Derouane] [A.G.W. 25.05.2022]
3° au titre d'agent du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures :
- M. Philippe Dierickx;
4° au titre de représentants d'Aquawal :
- Mme. Sylvie Vertongen;
- M. Jean-Marc Stevens;
5° au titre de représentant du pôle « Environnement », section « Eau » :
- M. Jean-Pierre Silan.
Art. 2. Le Gouvernement désigne [M. Johan Derouane] en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.
[A.G.W. 25.05.2022]
Art. 3. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée qualifiée au SPW Agriculture Ressources naturelles et Environnement, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.
Art. 4. Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut :
1° au titre de représentants du Gouvernement wallon :
- Mme Marie-Hélène Lahaye;
- M. Paul Dewil;
- M. Simon Riguelle;
2° au titre d'agent du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement :
- [M. Johan Derouane] [A.G.W. 25.05.2022]
3° au titre d'agent du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures :
- M. Philippe Dierickx;
4° au titre de représentants d'Aquawal :
- M. Bernard Verhoye;
- M. Cédric Prevedello;
5° au titre de représentant du pôle « Environnement », section « Eau » :
- Mme Annick Malemprez.
Art. 5. Le Gouvernement désigne [M. Johan Derouane]en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de l'Escaut.
[A.G.W. 25.05.2022]
Art. 6. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée qualifiée au SPW Agriculture Ressources naturelles et Environnement, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de l'Escaut.
Art. 7. Les mandats dont question aux articles 1 à 6 sont conférés pour une durée de 5 ans et expirent au 30 juin 2025. Ils prennent cours au 1er juillet 2020 et s'exercent à titre gratuit.
Art. 8. L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse et ses modifications ultérieures sont abrogés.
Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.