[Législation wallonne]

CIRCULATION SUR LES COURS D'EAU

Décision du Titre Date de parution
21.04.1994 Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau 28.05.1994
23.06.1994 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la circulation sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de l'Amblève en vue de procéder au reprofilage ou à l'écrêtage du lit de la rivière 27.09.1994
19.01.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 18.03.1995
19.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

En vigueur le 1er juillet 2009

15.04.2009
12.10.2009

Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017)

03.11.2009

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