21.04.1994 |
Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la
nature par des dispositions particulières à la Région
wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau |
28.05.1994 |
23.06.1994 |
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la circulation
sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de l'Amblève en vue de procéder au
reprofilage ou à l'écrêtage du lit de la rivière |
27.09.1994 |
19.01.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de
navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les
passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur
la conservation de la nature |
18.03.1995 |
19.03.2009 |
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant
la circulation sur et dans les cours d'eau
En vigueur le 1er juillet 2009 |
15.04.2009 |
12.10.2009 |
Arrêté ministériel relatif à la
désignation des plans
d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de
loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de
l'Eau d'Heure et de la Semois
modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017) |
03.11.2009 |
2013 |
Liste d'arrêtés ministériels autorisant l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 |
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28.08.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa
Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.6.936 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche
Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au « Moulin Cambier » sur le territoire de la ville de Chiny
Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville
Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau
Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit "Le Pirot"
Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
24.09.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm |
09.03.2020 |
24.09.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.6.939 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Amblève |
09.03.2020 |
24.09.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre |
09.03.2020 |
24.09.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.9.408 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Haute-Lesse et la Houille |
09.03.2020 |
24.09.2018 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.9.409 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur le Viroin |
09.03.2020 |
05.04.2019 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois |
09.03.2020 |
05.04.2019 |
Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse |
09.03.2020 |
14.12.2020 |
Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau
cesse de produire ses effets le 30 septembre 2022 |
26.01.2021 |
29.07.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables |
05.08.2021 |
29.07.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables |
05.08.2021 |
03.08.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables |
06.08.2021 |
03.08.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables |
06.08.2021 |
06.08.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables |
11.08.2021 |
06.08.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la navigation de certaines embarcations sur l'Ourthe et l'Amblève navigables |
11.08.2021 |
16.08.2021 |
Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables |
20.08.2021 |