Législation/Contrat rivière/Circulation

Décision du	Titre	Date de parution
21.04.1994	Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau	28.05.1994
23.06.1994	Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la circulation sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de l'Amblève en vue de procéder au reprofilage ou à l'écrêtage du lit de la rivière	27.09.1994
19.01.1995	Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature	18.03.1995
19.03.2009	Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau En vigueur le 1er juillet 2009	15.04.2009
12.10.2009	Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017)	03.11.2009
2013	Liste d'arrêtés ministériels autorisant l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009
09.07.2018	Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau cesse de produire ses effets le 30 septembre 2019	26.07.2018

CIRCULATION SUR LES COURS D'EAU