Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

En vigueur le 1er juillet 2009

Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017)
- la décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du 12 décembre 2022 désignant une aire unique de débarquement sur la Lesse à Anseremme (M.B. 22.03.2023) (annexe 3)

Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

Arrêté ministériel n° h/c.12.6.936 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au « Moulin Cambier » sur le territoire de la ville de Chiny

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit "Le Pirot"

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans