Décision du | Titre | Date de parution |
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21.04.1994 | Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau | 28.05.1994 |
23.06.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la circulation sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de l'Amblève en vue de procéder au reprofilage ou à l'écrêtage du lit de la rivière | 27.09.1994 |
19.01.1995 | Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
18.03.1995 |
19.03.2009 | Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : En vigueur le 1er juillet 2009 |
15.04.2009 |
12.10.2009 | Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois modifié par : |
03.11.2009 |
2013 | Liste d'arrêtés ministériels autorisant l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 | |
28.08.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.6.936 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au « Moulin Cambier » sur le territoire de la ville de Chiny Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
28.08.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit "Le Pirot" Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans |
09.03.2020 |
24.09.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm | 09.03.2020 |
24.09.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.6.939 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Amblève | 09.03.2020 |
24.09.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre | 09.03.2020 |
24.09.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.9.408 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Haute-Lesse et la Houille | 09.03.2020 |
24.09.2018 | Arrêté ministériel n° h/c.12.9.409 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur le Viroin | 09.03.2020 |
05.04.2019 | Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois | 09.03.2020 |
05.04.2019 | Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse | 09.03.2020 |
02.04.2024 | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois | 12.04.2024 |
02.04.2024 | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois | 16.04.2024 |