[Législation wallonne]

CIRCULATION SUR LES COURS D'EAU

Décision du Titre Date de parution
21.04.1994 Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau 28.05.1994
23.06.1994 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la circulation sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de l'Amblève en vue de procéder au reprofilage ou à l'écrêtage du lit de la rivière 27.09.1994
19.01.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 18.03.1995
19.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

En vigueur le 1er juillet 2009

15.04.2009
12.10.2009

Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017)

03.11.2009
2013 Liste d'arrêtés ministériels autorisant l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009  
28.08.2018

Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

09.03.2020
28.08.2018

Arrêté ministériel n° h/c.12.6.936 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

09.03.2020
28.08.2018

Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au « Moulin Cambier » sur le territoire de la ville de Chiny

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

09.03.2020
28.08.2018

Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

09.03.2020
28.08.2018

Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

09.03.2020
28.08.2018

Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit "Le Pirot"

Entre en vigueur le 09.03.2020 pour une période de 5 ans

09.03.2020
24.09.2018 Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm 09.03.2020
24.09.2018 Arrêté ministériel n° h/c.12.6.939 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Amblève 09.03.2020
24.09.2018 Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre 09.03.2020
24.09.2018 Arrêté ministériel n° h/c.12.9.408 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Haute-Lesse et la Houille 09.03.2020
24.09.2018 Arrêté ministériel n° h/c.12.9.409 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur le Viroin 09.03.2020
05.04.2019 Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois 09.03.2020
05.04.2019 Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse 09.03.2020
14.12.2020

Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau

cesse de produire ses effets le 30 septembre 2022

26.01.2021
29.07.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables 05.08.2021
29.07.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables 05.08.2021
03.08.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables 06.08.2021
03.08.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables 06.08.2021
06.08.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables 11.08.2021
06.08.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la navigation de certaines embarcations sur l'Ourthe et l'Amblève navigables 11.08.2021
16.08.2021 Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables 20.08.2021

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