Décision du |
Titre |
Date de parution |
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15.01.2004 | Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
18.03.2004 |
05.06.2008 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques - effets le 1er janvier 2008 | 26.06.2008 |
09.03.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques | 04.04.2017 |
Décision du | Titre | Date de parution |
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24.05.1983 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation, modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon : |
06.08.1983 |
29.04.2004 | Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture | 30.06.2004 |
18.09.2008 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : |
03.11.2008 |
22.07.2010 |
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon : |
02.08.2010 |
14.12.2011 |
Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
17.01.2012 - erratum 09.02.2012 |
28.01.2016 | Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture modifié par
l'arrêté ministériel : |
12.02.2016 |
22.05.2019 | Arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture modifié par
l'arrêté ministériel : |
12.11.2019 |