[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE A L'ENCADREMENT

RECHERCHE (CRAW - COERA)

Décision du

Titre

Date de parution

03.07.2003

Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques,

modifié par :
- le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matières de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (M.B. 06.02.2004),
- le décret du 17 juillet 2008 (M.B. 09.09.2008)
- le décret du 30 avril 2009 portant des dispositions en matière de fonction publique régionale (M.B. 17.06.2009)

abrogé par A.G.W. ???? qui fixera l'entrée en vigueur des art. D.362 à D.389 du code

18.07.2003

15.01.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques (M.B. 26.06.2008)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (M.B. 04.04.2017)

18.03.2004
05.06.2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques - effets le 1er janvier 2008 26.06.2008
09.03.2017 Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques 04.04.2017

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ORGANISMES D'ENCADREMENT
(CENTRES PILOTE CHAMBRES PROVINCIALES AGRICOLES, CENTRE DE REFERENCE ET D'EXPERIMENTATION, CNA ET CSWAA)

Décision du Titre Date de parution
24.05.1983

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation,

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 juillet 1991 (M.B. 05.10.1991)
- du 14 novembre 1991 (M.B. 25.03.1992)
- du 30 mars 1995 (M.B. 25.07.1995)
- du 17 janvier 2002 (M.B. 12.02.2002)

06.08.1983
29.04.2004 Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture 30.06.2004
18.09.2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 mars 2009 (M.B. 17.04.2009)
- du 24 mars 2010 visant à mettre en conformité diverses réglementations, dans des matières visées à l'article 138 de la Constitution, avec la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (M.B. 06.04.2010)
- du 9 juillet 2015 (M.B. 17.07.2015)
- du 8 octobre 2015 (M.B. 19.10.2015)
- du 28 janvier 2016 (M.B. 12.02.2016)

03.11.2008
22.07.2010

Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 décembre 2011 (M.B. 19.12.2011)
- du 9 février 2012 (M.B. 23.02.2012)
- du 4 octobre 2012 (M.B. 16.10.2012)
- du 12 mars 2015 (M.B. 20.03.2015)

02.08.2010
14.12.2011

Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

17.01.2012 -
erratum 09.02.2012
28.01.2016 Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture 12.02.2016

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