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Implantation et construction |
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Aménagement de l'ouvrage de prise d'eau et des installations de surface |
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L'ouvrage de prise d'eau et les installations de surface sont réalisés et aménagés de manière à éviter toute contamination de la nappe d'eau souterraine et de l'eau prélevée.
S'appliquent aux établissements existants. |
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Implantation et construction |
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Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits : obligation d'utiliser un système de fermeture à clef. |
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Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits, son accès est défendu ... au moyen d'un dispositif étanche comportant un couvercle ou une porte muni d'un système de fermeture à clef.
S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Implantation et construction |
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Protection contre les eaux parasites |
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La zone de prise d'eau est aménagée de manière à ce que les eaux de ruissellement provenant de la zone elle-même puissent s'en échapper et que les eaux de toute nature provenant de l'extérieur de la zone ne puissent y pénétrer ni s'accumuler à sa périphérie.
S'appliquent aux établissements existants. |
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Implantation et construction |
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Placement de la signalétique |
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Lorsque la zone de prise d'eau est accessible à des personnes étrangères à l'exploitation de la prise d'eau, un panneau conforme au modèle visé à l'annexe Ire est apposé de manière à être visible depuis tous les accès à la zone de prise d'eau.
S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Exploitation |
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Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits, son accès est défendu à toute personne non autorisée par l'exploitant |
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Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits, son accès est défendu à toute personne non autorisée par l'exploitant.
S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Exploitation |
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Interdiction d'autres activités dans la zone de prise d'eau |
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Sont interdites dans la zone de prise d'eau, toute activité et installation autres que celles nécessaires à l'usage de la prise d'eau.
S'appliquent aux établissements existants. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Obligation de signaler les pollutions à l'administration |
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Toute pollution constatée par l'exploitant ou portée à sa connaissance, atteignant ou risquant d'atteindre l'ouvrage de prise d'eau, ou toute altération significative et brutale de la qualité de l'eau prélevée est immédiatement signalée à l'Administration.
S'appliquent aux établissements existants. |
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Contrôle et surveillance |
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Obligation de comptage |
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L'ouvrage de prise d'eau est muni d'un compteur volumétrique destiné à contrôler le volume d'eau prélevée.
Lorsque les prises d'eau sont équipées d'un réservoir, le dispositif de comptage du volume d'eau prélevée peut être installé à la sortie de celui-ci.
Par dérogation, le placement d'un compteur d'eau sur l'ouvrage de prise d'eau n'est pas obligatoire lorsque ledit ouvrage alimente exclusivement un ménage pour des usages domestiques (consommation alimentaire, sanitaires, cuisine, lessive, nettoyage) ou/et pour l'arrosage du jardin.
Par dérogation, le placement d'un compteur d'eau sur l'ouvrage de prise d'eau n'est pas obligatoire lorsque le dispositif d'alimentation en eau n'est pas équipé d'une pompe à moteur.
S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Contrôle et surveillance |
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Obligation de conformité et d'étalonnage des compteurs volumétriques |
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L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance l'attestation de conformité et d'étalonnage du compteur d'eau.
S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Contrôle et surveillance |
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Analyse de l'eau lorsque la prise d'eau est destinée à la consommation humaine |
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Lorsque la prise d'eau est destinée à la consommation humaine, l'exploitant fait réaliser une analyse d'eau par un laboratoire agréé en application de l'article D.147 du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue de réaliser des analyses officielles dans le domaine de la protection des eaux de surface contre la pollution, ainsi que dans celui de la protection et de l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables.
Cette analyse comprend au moins les paramètres pH, conductivité, nitrates, nitrites, ammonium, bactéries coliformes, Escherichia coli et Entérocoques.
S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Post-gestion |
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Remblayage des puits définitivement abandonnés |
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Lorsque le puits dont l'exploitation est définitivement abandonnée, n'est pas mis à la disposition de la Région wallonne pour servir à des contrôles piézométriques et/ou qualitatifs, il est remblayé aux frais de l'exploitant selon les prescriptions visées à l'annexe 2.
S'appliquent aux établissements existants. |
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Registre / documents à fournir |
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Déclaration annuelle du volume d'eau prélevé |
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L'exploitant de la prise d'eau est tenu de déclarer annuellement et au plus tard pour le 31 mars le volume d'eau prélevé au cours de l'année précédente à l'Administration.
Un formulaire à compléter lui est préalablement envoyé par l'Administration.
S'appliquent aux établissements existants. |
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