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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine (M.B. 12.03.2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	12/02/2009	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/03/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	22/03/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, 5, 7, 11 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Aménagement de l'ouvrage de prise d'eau et des installations de surface
			L'ouvrage de prise d'eau et les installations de surface sont réalisés et aménagés de manière à éviter toute contamination de la nappe d'eau souterraine et de l'eau prélevée. S'appliquent aux établissements existants.
		Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits : obligation d'utiliser un système de fermeture à clef.
			Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits, son accès est défendu ... au moyen d'un dispositif étanche comportant un couvercle ou une porte muni d'un système de fermeture à clef. S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté.
		Protection contre les eaux parasites
			La zone de prise d'eau est aménagée de manière à ce que les eaux de ruissellement provenant de la zone elle-même puissent s'en échapper et que les eaux de toute nature provenant de l'extérieur de la zone ne puissent y pénétrer ni s'accumuler à sa périphérie. S'appliquent aux établissements existants.
		Placement de la signalétique
			Lorsque la zone de prise d'eau est accessible à des personnes étrangères à l'exploitation de la prise d'eau, un panneau conforme au modèle visé à l'annexe Ire est apposé de manière à être visible depuis tous les accès à la zone de prise d'eau. S'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté.