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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine (M.B. 12.03.2009)
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Date promulgation de la version de base |
12/02/2009 |
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Date publication de la version de base |
12/03/2009 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
22/03/2009 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, 5, 7, 11 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Registre / documents à fournir |
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Déclaration annuelle du volume d'eau prélevé |
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L'exploitant de la prise d'eau est tenu de déclarer annuellement et au plus tard pour le 31 mars le volume d'eau prélevé au cours de l'année précédente à l'Administration.
Un formulaire à compléter lui est préalablement envoyé par l'Administration.
S'appliquent aux établissements existants. |