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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine (M.B. 12.03.2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	12/02/2009	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/03/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	22/03/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, 5, 7, 11 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Obligation de signaler les pollutions à l'administration
			Toute pollution constatée par l'exploitant ou portée à sa connaissance, atteignant ou risquant d'atteindre l'ouvrage de prise d'eau, ou toute altération significative et brutale de la qualité de l'eau prélevée est immédiatement signalée à l'Administration. S'appliquent aux établissements existants.