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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||
AGW CI - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009) | |||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine (M.B. 12.03.2009) | ||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 12/02/2009 |
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Date publication de la version de base | 12/03/2009 | ||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 22/03/2009 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, 5, 7, 11 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur dudit arrêté. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||
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