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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Forages pour future prise d'eau (13 septembre 2012)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Date promulgation de la version de base 13/09/2012
   Implantation
Construction		    Exploitation    Accidents
Incendies
   Post-
gestion		    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Renvoi
vers CP		    Disposition
modificative
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 10/10/2012
Date entrée en vigueur de la version de base 20/10/2012 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Prévention des accidents et incendies
    Aire de protection temporaire : caratéristiques
      Lors des travaux de forage et d'équipement du puits, l'exploitant veille à établir une aire de protection temporaire délimitée par un cercle de 10 mètres de rayon centré sur le puits visant à interdire l'accès au puits à toute personne non autorisée, et à empêcher l'accès à d'éventuels animaux.

L'interdiction d'accès mentionnée à l'alinéa 1er est affichée de manière visible à l'extérieure de l'aire de protection temporaire.
    Aire de protection temporaire : obligations
      Dans cette aire de protection temporaire, il veille au respect des mesures suivantes :

1° les eaux de ruissellement sont envoyées hors de l'aire de protection temporaire par des dispositifs appropriés;

2° l'emploi de pesticides et d'engrais est interdit;

3° toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter la pénétration d'eau ou de toute autre substance dans le trou de forage ou dans le sol;

4° l'eau prélevée est évacuée au moyen de conduites étanches en dehors de l'aire de protection temporaire de manière à éviter toute stagnation ou infiltration;

5° tout engin de chantier présentant une fuite de produits polluants est évacué hors de l'aire de protection temporaire tant qu'il n'est pas remédié à la fuite;

6° une bâche étanche est placée sous tous les engins ne nécessitant pas de déplacement durant le chantier, et ce de manière à récupérer toute fuite accidentelle de produits polluants.

Les engins mobiles durant le chantier sont parqués en dehors de l'aire de protection temporaire.

Les produits liquides susceptibles de contaminer les eaux souterraines sont entreposés en dehors de l'aire de protection temporaire.
    Protection des eaux souterraines : stockage des produits liquides
      Les produits liquides susceptibles de contaminer les eaux souterraines sont entreposés dans des encuvements étanches...

Chaque encuvement a une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :

1° la moitié de la capacité totale des récipients qu'il contient;
2° la capacité du plus grand des récipients majorée de 25 % du volume total des autres récipients.
    Protection des eaux : accès et stationnement de véhicules, sites de stockage des hydrocarbures et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux
      Les accès et le stationnement de véhicules, ainsi que les sites de stockage des hydrocarbures et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont choisis et aménagés en vue d'éviter toute pollution pendant le chantier.
    Kit de dépollution
      Un kit de dépollution est disponible sur le chantier.

Il contiendra, notamment :
1° des boudins pour contenir et limiter la pollution;
2° des oreillers pour absorber rapidement de grandes quantités de liquides;
3° des feuilles, des rouleaux ou des granulés pour absorber rapidement des polluants sur de grandes surfaces;
4° des sacs poubelles gros volumes avec attaches;
5° une borne de signalisation de danger.
    Pollution des eaux des milieux récepteurs
      En vue de prévenir toute pollution des milieux récepteurs, l'exploitant prévoit, si nécessaire, des dispositifs de traitement, par décantation, neutralisation ou par toute autre méthode appropriée, des déblais de forage, des boues et des eaux extraites du puits pendant le chantier et les essais de pompage éventuels.