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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Forages pour future prise d'eau (13 septembre 2012) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation de la version de base |
13/09/2012 |
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Date publication de la version de base |
10/10/2012 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
20/10/2012 |
Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Renvois vers les conditions particulières |
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Tube d'équipement : espace annulaire : étanchéification : cimentation |
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Par dérogation, les conditions particulières prescrivent la hauteur minimale de cimentation de l'espace annulaire à mettre en place lorsqu'il s'agit d'un aquifère peu profond dont la partie productive est à moins de 10 mètres de profondeur. |
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Remblaiement de puits abandonné en cours de réalisation ou avant l'exploitation de la prise d'eau : étanchéification : cimentation |
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Si le puits est abandonné en cours de réalisation ou avant l'exploitation de la prise d'eau, il est remblayé, dès la fin des travaux.
Si des cavités ou des fractures importantes ont été rencontrées pendant le forage et qu'elles empêchent la cimentation, le remblayage est effectué dans les zones problématiques au moyen de graviers propres et siliceux.
..sauf dans le cas d'aquifères peu profonds dont la partie productive est à moins de 10 mètres de profondeur. Dans ce cas, les conditions particulières prescrivent la hauteur minimale de cimentation à mettre en place. |