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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Forages pour future prise d'eau (13 septembre 2012)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation de la version de base 13/09/2012

   Implantation
Construction    Exploitation    Accidents
Incendies

   Post-
gestion    Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches

   Définitions    Renvoi
vers CP    Disposition
modificative

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Date publication de la version de base 10/10/2012

Date entrée en vigueur de la version de base 20/10/2012 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.

Dispositions abrogatoires

Résumé des dispositions picto Implantation et construction

Implantation du puits : risques de dommage

Le puits est implanté de manière à :
1° éviter tout risque de dommage lié à l'existence de conduites enterrées;
2° prévenir tout risque d'altération de la qualité de l'eau par migration de polluants de surface ou souterrains, ou par mélange de différentes nappes d'eau souterraine;
3° permettre l'établissement de la zone de prise d'eau nécessaire à l'exploitation éventuelle du puits réalisé.

Interdiction d'altérer la structure géologique avoisinante et l'état qualitatif des eaux souterraines

Les injections de fluides de forage, le développement du puits par acidification ou tout autre procédé, les cimentations, les obturations et les autres opérations sont effectués de façon à ne pas altérer la structure géologique avoisinante et l'état qualitatif des eaux souterraines.

Soutènement : stabilité

L'exploitant veille à ce que la technique de forage utilisée assure la stabilité du puits quelle que soit la nature du terrain.

Soutènement : en terrains meubles

Le soutènement des terrains meubles traversés est requis sauf si la stabilité du puits peut être garantie par un autre procédé équivalent mis en oeuvre.

Soutènement : matière composant les tubes

Les tubes de soutènement et les tubes d'équipement sont appropriés au terrain. Ils sont en acier, en PVC, en PEHD, en ciment, ou en tout autre matériau fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication de ce type de matériaux.
Les tubes en béton ne peuvent être insérés en nappe d'eau agressive.

Tubage d'avant-trou : longueur minimum

Un tubage d'avant-trou, permettant d'éviter les risques d'éboulement de surface et la formation de cavités autour du trou par retour du fluide de forage, est mis en place sur au moins 2 mètres de profondeur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le tubage d'avant-trou est arrêté sur le rocher lorsque la roche en place est située à moins de 2 mètres de profondeur.

Tubage d'avant-trou : cimentation

Une cimentation est prévue à l'extrados du tubage d'avant-trou pour éviter toute percolation des eaux de surface, excepté lorsqu'il est mis en place par battage ou par fonçage, et que l'étanchéité du dispositif est assurée par la nature argileuse du terrain.

Nappes superposées

Lorsque plusieurs nappes d'eau souterraine sont séparées par un horizon peu perméable, une opération d'aveuglement de la (des) nappe(s) d'eau non exploitée(s) est réalisée.
Un même puits ne peut en aucun cas permettre le prélèvement simultané dans plusieurs nappes d'eau souterraine distinctes séparées par un horizon peu perméable.

Tube d'équipement sur toute la longueur du puits : placement d'un bouchon

Lorsqu'une colonne de tubes d'équipement est mise en place sur toute la hauteur du puits, elle comporte à sa base un bouchon en bois dur, en acier, en PVC, en PEHD, en béton ou en tout autre matériau fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication de ce type de matériaux. Le béton ne peut être utilisé en nappe d'eau agressive.

Tube d'équipement : centrage

La colonne de tubes d'équipement est centrée dans le trou de forage, au moyen de centreurs adaptés dont le nombre et l'espacement sont choisis de manière à assurer une mise en place correcte des matériaux de remplissage de l'espace annulaire.

Tube d'équipement : épaisseur de l'espace annulaire

L'épaisseur de l'espace annulaire compris entre les tubes d'équipement et les terrains traversés est de minimum 2,3 centimètres.

Tube d'équipement : espace annulaire : interdiction de remplissage par des déblais ou du cuttings

L'espace annulaire ne peut être rempli avec les déblais de forage ou cuttings.

Tube d'équipement : espace annulaire : étanchéification

L'espace annulaire est rendu étanche depuis la surface du sol initial jusqu'au toit de la partie productive de l'aquifère exploité.
L'étanchéité est notamment assurée au moyen d'un anneau en argile gonflante de 2 mètres de hauteur minimum. En zone non saturée en eau, l'argile gonflante est hydratée pour assurer son gonflement.
Cet anneau en argile gonflante repose sur un massif filtrant constitué d'un gravier siliceux propre, de forme arrondie, de granulométrie homogène et appropriée à l'ouverture des crépines. A défaut de massif filtrant, il repose sur une ombrelle de cimentation.
L'anneau en argile gonflante est surmonté jusqu'en surface d'une colonne de cimentation.
La hauteur de la colonne de cimentation ne peut être inférieure à 10 mètres.
Par dérogation à l'alinéa 5, les conditions particulières prescrivent la hauteur minimale de cimentation à mettre en place lorsqu'il s'agit d'un aquifère peu profond dont la partie productive est à moins de 10 mètres de profondeur.
La cimentation est opérée 24 heures minimum après la pose de l'anneau d'étanchéité. Elle est adaptée aux caractéristiques physico-chimiques connues des eaux souterraines.
Le coulis de cimentation est composé de ciment et d'eau. Sa densité est supérieure à 1,7.
Lorsque de l'argile gonflante est ajoutée au coulis de cimentation, sa proportion est limitée à 5 % de la masse (en kg) de ciment sec.
L'injection du coulis de cimentation est opérée sous pression par le bas, au moyen de cannes d'injection introduites dans l'espace annulaire.
La cimentation doit adhérer parfaitement aux parois du terrain naturel ou des tubes sus-jacents. Elle constitue une gaine étanche continue et homogène.
Aucune opération ne peut être entreprise dans le puits pendant le temps de prise de 24 heures minimum. Lorsque la hauteur de cimentation est importante et que les tubes ne sont pas en acier, elle est réalisée en plusieurs phases de 10 à 15 mètres, avec 24 heures d'attente minimum entre 2 phases de cimentation.

Système avec chambre de visite : hauteur minimale de sortie du tube d'équipement

Lorsque le puits est protégé par une chambre de visite, la hauteur de la partie visible du tube d'équipement est déterminée de manière telle qu'elle empêche toute rentrée d'eau dans le puits. Cette hauteur ne peut être inférieure à 0,40 mètre du fond de la chambre de visite.

Système avec chambre de visite : caractéristiques de la chambre de visite

L'exploitant veille à ce que le sommet de la chambre de visite soit situé à une hauteur de 0,20 mètre minimum au-dessus de la surface du sol. La chambre de visite est étanche et munie d'un système de collecte et d'évacuation des eaux équipé d'un clapet anti-retour. Elle est fermée par un couvercle étanche muni d'un système de fermeture à clef.

Système sans chambre de visite mais avec un local : hauteur minimale de sortie du tube d'équipement

Lorsque le puits débouche dans un local sans être protégé par une chambre de visite, la hauteur de la partie visible du tube d'équipement est déterminée de manière telle qu'elle empêche toute rentrée d'eau dans le puits. Elle ne peut être inférieure à 0,40 mètre.

Système sans chambre de visite mais avec un local : caratéristiques du local

L'exploitant veille à ce que le local dans lequel débouche le puits soit parfaitement étanche et équipé d'un système de collecte et d'évacuation des eaux, muni le cas échéant d'un clapet anti-retour. Il veille également à sécuriser l'accès au local.

Système sans chambre de visite, sans local de protection : dalle de protection

En l'absence de chambre de visite ou de local de protection, la partie visible du tube d'équipement du puits est scellée dans une dalle de béton étanche, sans fissure, d'une superficie de 3 m2 minimum, dépassant la surface du sol de 0,20 mètre minimum et présentant des faces dont les pentes permettent d'évacuer l'eau de pluie vers l'extérieur du tube d'équipement.

Système sans chambre de visite, sans local de protection : hauteur minimale de sortie du tube d'équipement

En l'absence de chambre de visite ou de local de protection, la hauteur du tube d'équipement est déterminée de manière telle que les eaux de surface ne puissent s'introduire dans le puits. Cette hauteur ne peut être inférieure à 0,40 mètre au-dessus de la dalle en béton.

Plaque signalétique : code ouvrage du puits

L'exploitant veille à ce que le code ouvrage du puits attribué par le permis soit apposé sur une plaque signalétique scellée sur celui-ci.

		*Implantation du puits : risques de dommage*
			Le puits est implanté de manière à : 1° éviter tout risque de dommage lié à l'existence de conduites enterrées; 2° prévenir tout risque d'altération de la qualité de l'eau par migration de polluants de surface ou souterrains, ou par mélange de différentes nappes d'eau souterraine; 3° permettre l'établissement de la zone de prise d'eau nécessaire à l'exploitation éventuelle du puits réalisé.
		*Interdiction d'altérer la structure géologique avoisinante et l'état qualitatif des eaux souterraines*
			Les injections de fluides de forage, le développement du puits par acidification ou tout autre procédé, les cimentations, les obturations et les autres opérations sont effectués de façon à ne pas altérer la structure géologique avoisinante et l'état qualitatif des eaux souterraines.
		*Soutènement : stabilité*
			L'exploitant veille à ce que la technique de forage utilisée assure la stabilité du puits quelle que soit la nature du terrain.
		*Soutènement : en terrains meubles*
			Le soutènement des terrains meubles traversés est requis sauf si la stabilité du puits peut être garantie par un autre procédé équivalent mis en oeuvre.
		*Soutènement : matière composant les tubes*
			Les tubes de soutènement et les tubes d'équipement sont appropriés au terrain. Ils sont en acier, en PVC, en PEHD, en ciment, ou en tout autre matériau fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication de ce type de matériaux. Les tubes en béton ne peuvent être insérés en nappe d'eau agressive.
		*Tubage d'avant-trou : longueur minimum*
			Un tubage d'avant-trou, permettant d'éviter les risques d'éboulement de surface et la formation de cavités autour du trou par retour du fluide de forage, est mis en place sur au moins 2 mètres de profondeur. Par dérogation à l'alinéa 1er, le tubage d'avant-trou est arrêté sur le rocher lorsque la roche en place est située à moins de 2 mètres de profondeur.
		*Tubage d'avant-trou : cimentation*
			Une cimentation est prévue à l'extrados du tubage d'avant-trou pour éviter toute percolation des eaux de surface, excepté lorsqu'il est mis en place par battage ou par fonçage, et que l'étanchéité du dispositif est assurée par la nature argileuse du terrain.
		*Nappes superposées*
			Lorsque plusieurs nappes d'eau souterraine sont séparées par un horizon peu perméable, une opération d'aveuglement de la (des) nappe(s) d'eau non exploitée(s) est réalisée. Un même puits ne peut en aucun cas permettre le prélèvement simultané dans plusieurs nappes d'eau souterraine distinctes séparées par un horizon peu perméable.
		*Tube d'équipement sur toute la longueur du puits : placement d'un bouchon*
			Lorsqu'une colonne de tubes d'équipement est mise en place sur toute la hauteur du puits, elle comporte à sa base un bouchon en bois dur, en acier, en PVC, en PEHD, en béton ou en tout autre matériau fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication de ce type de matériaux. Le béton ne peut être utilisé en nappe d'eau agressive.
		*Tube d'équipement : centrage*
			La colonne de tubes d'équipement est centrée dans le trou de forage, au moyen de centreurs adaptés dont le nombre et l'espacement sont choisis de manière à assurer une mise en place correcte des matériaux de remplissage de l'espace annulaire.
		*Tube d'équipement : épaisseur de l'espace annulaire*
			L'épaisseur de l'espace annulaire compris entre les tubes d'équipement et les terrains traversés est de minimum 2,3 centimètres.
		*Tube d'équipement : espace annulaire : interdiction de remplissage par des déblais ou du cuttings*
			L'espace annulaire ne peut être rempli avec les déblais de forage ou cuttings.
		*Tube d'équipement : espace annulaire : étanchéification*
			L'espace annulaire est rendu étanche depuis la surface du sol initial jusqu'au toit de la partie productive de l'aquifère exploité. L'étanchéité est notamment assurée au moyen d'un anneau en argile gonflante de 2 mètres de hauteur minimum. En zone non saturée en eau, l'argile gonflante est hydratée pour assurer son gonflement. Cet anneau en argile gonflante repose sur un massif filtrant constitué d'un gravier siliceux propre, de forme arrondie, de granulométrie homogène et appropriée à l'ouverture des crépines. A défaut de massif filtrant, il repose sur une ombrelle de cimentation. L'anneau en argile gonflante est surmonté jusqu'en surface d'une colonne de cimentation. La hauteur de la colonne de cimentation ne peut être inférieure à 10 mètres. Par dérogation à l'alinéa 5, les conditions particulières prescrivent la hauteur minimale de cimentation à mettre en place lorsqu'il s'agit d'un aquifère peu profond dont la partie productive est à moins de 10 mètres de profondeur. La cimentation est opérée 24 heures minimum après la pose de l'anneau d'étanchéité. Elle est adaptée aux caractéristiques physico-chimiques connues des eaux souterraines. Le coulis de cimentation est composé de ciment et d'eau. Sa densité est supérieure à 1,7. Lorsque de l'argile gonflante est ajoutée au coulis de cimentation, sa proportion est limitée à 5 % de la masse (en kg) de ciment sec. L'injection du coulis de cimentation est opérée sous pression par le bas, au moyen de cannes d'injection introduites dans l'espace annulaire. La cimentation doit adhérer parfaitement aux parois du terrain naturel ou des tubes sus-jacents. Elle constitue une gaine étanche continue et homogène. Aucune opération ne peut être entreprise dans le puits pendant le temps de prise de 24 heures minimum. Lorsque la hauteur de cimentation est importante et que les tubes ne sont pas en acier, elle est réalisée en plusieurs phases de 10 à 15 mètres, avec 24 heures d'attente minimum entre 2 phases de cimentation.
		*Système avec chambre de visite : hauteur minimale de sortie du tube d'équipement*
			Lorsque le puits est protégé par une chambre de visite, la hauteur de la partie visible du tube d'équipement est déterminée de manière telle qu'elle empêche toute rentrée d'eau dans le puits. Cette hauteur ne peut être inférieure à 0,40 mètre du fond de la chambre de visite.
		*Système avec chambre de visite : caractéristiques de la chambre de visite*
			L'exploitant veille à ce que le sommet de la chambre de visite soit situé à une hauteur de 0,20 mètre minimum au-dessus de la surface du sol. La chambre de visite est étanche et munie d'un système de collecte et d'évacuation des eaux équipé d'un clapet anti-retour. Elle est fermée par un couvercle étanche muni d'un système de fermeture à clef.
		*Système sans chambre de visite mais avec un local : hauteur minimale de sortie du tube d'équipement*
			Lorsque le puits débouche dans un local sans être protégé par une chambre de visite, la hauteur de la partie visible du tube d'équipement est déterminée de manière telle qu'elle empêche toute rentrée d'eau dans le puits. Elle ne peut être inférieure à 0,40 mètre.
		*Système sans chambre de visite mais avec un local : caratéristiques du local*
			L'exploitant veille à ce que le local dans lequel débouche le puits soit parfaitement étanche et équipé d'un système de collecte et d'évacuation des eaux, muni le cas échéant d'un clapet anti-retour. Il veille également à sécuriser l'accès au local.
		*Système sans chambre de visite, sans local de protection : dalle de protection*
			En l'absence de chambre de visite ou de local de protection, la partie visible du tube d'équipement du puits est scellée dans une dalle de béton étanche, sans fissure, d'une superficie de 3 m2 minimum, dépassant la surface du sol de 0,20 mètre minimum et présentant des faces dont les pentes permettent d'évacuer l'eau de pluie vers l'extérieur du tube d'équipement.
		*Système sans chambre de visite, sans local de protection : hauteur minimale de sortie du tube d'équipement*
			En l'absence de chambre de visite ou de local de protection, la hauteur du tube d'équipement est déterminée de manière telle que les eaux de surface ne puissent s'introduire dans le puits. Cette hauteur ne peut être inférieure à 0,40 mètre au-dessus de la dalle en béton.
		*Plaque signalétique : code ouvrage du puits*
			L'exploitant veille à ce que le code ouvrage du puits attribué par le permis soit apposé sur une plaque signalétique scellée sur celui-ci.

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