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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Forages pour future prise d'eau (13 septembre 2012)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/09/2012	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	10/10/2012
Date entrée en vigueur de la version de base	20/10/2012	Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Définitions

		Administration
			La Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.
		Aquifère
			Une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et d'une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine.
		Eaux souterraines
			Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
		Nappe d'eau souterraine
			L'eau souterraine comprise dans la partie saturée d'un aquifère.
		Prise d'eau
			L'opération de prélèvement d'eau.
		Puits
			La cavité cylindrique, profonde et étroite, réalisée par forage (percussion, roto percussion, fonçage mécanique ou tout autre moyen mécanique) depuis la surface du sol ou depuis un ouvrage ou une excavation souterraine, dans le but d'atteindre une nappe d'eau souterraine.
		Tube d'équipement
			Le tubage aveugle ou crépiné mis en place définitivement dans le puits, destiné à recevoir et protéger le dispositif de pompage.
		Tube de soutènement
			Le tubage, le blindage, le cuvelage, ou tout autre équipement similaire, mis en place provisoirement ou définitivement dans le puits, destiné à soutenir les parois du forage, en terrains meubles ou fracturés, afin d'éviter des éboulements, et/ou à isoler une (des) nappe(s) superficielle(s) de la nappe d'eau souterraine profonde à exploiter.
		Tube d'avant trou
			Tube permettant d'éviter - les risques d'éboulement de surface et - la formation de cavités autour du trou par retour du fluide de forage.
		Cuttings
			Déblais de forage.
		Zone de prise d'eau
			L'aire géographique dans laquelle sont installés les ouvrages de surface des prises d'eau telle que visée à l'article R.154 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.