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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Forages pour future prise d'eau (13 septembre 2012)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Date promulgation de la version de base 13/09/2012
   Implantation
Construction		    Exploitation    Accidents
Incendies
   Post-
gestion		    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Renvoi
vers CP		    Disposition
modificative
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 10/10/2012
Date entrée en vigueur de la version de base 20/10/2012 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Registre / documents à fournir
    Rapport de fin de chantier
      [L'exploitant rassemble en un rapport de fin de chantier les renseignements et les documents suivants :]

1° une copie du rapport de fin de travaux établi par l'entreprise de forage ou le bureau d'études ayant suivi le chantier, accompagné des coupes géologique et technique du puits avec indication au minimum de la nature et de la profondeur des différents terrains rencontrés, de la profondeur et du débit des venues d'eau, de la profondeur des pertes de fluides de forage, de la profondeur et des caractéristiques des différents équipements. Le rapport de fin de travaux comprend au minimum les informations suivantes :
a) l'identification et l'adresse de l'entreprise de forage, et, le cas échéant du bureau d'études;
b) le déroulement général des travaux, avec notamment les dates des différentes opérations;
c) les caractéristiques du forage et des équipements du puits c'est-à-dire les méthodes et les diamètres de forage, la nature des fluides de forage, les tubes de soutènement, la nature et les diamètres intérieurs et extérieurs des tubes en place, la position et l'ouverture des crépines, la nature, la position et les caractéristiques des matériaux placés dans les espaces annulaires, le volume et la densité du coulis de cimentation injecté;
d) le cas échéant, la date et la description des difficultés et anomalies éventuellement rencontrées au cours des travaux, des opérations spéciales réalisées dans le puits, notamment le développement et l'acidification;
e) la profondeur du niveau statique de la nappe à capter, la date et le repère de mesure;
f) le compte rendu des travaux de comblement en cas de puits abandonné;
g) la potentialité d'exploitation de l'ouvrage;

2° le plan de localisation exacte du puits réalisé et ses coordonnées Lambert (en mètres), en précisant la méthode de détermination et la précision (lues sur carte IGN ou mesurées par GPS ou levées par un géomètre);

3° l'altitude appréciée ou mesurée du puits et/ou la cote du repère de mesure des niveaux d'eau, en précisant la méthode de détermination (lue sur carte IGN ou mesurée par GPS ou nivellement par un géomètre);

4° un plan ou schéma de détail de l'aménagement de surface du puits.