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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Unité de ravitaillement en GNC (16 mars 2017)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2017 déterminant les conditions intégrales relatives aux unités de ravitaillement destinées à approvisionner en gaz naturel comprimé un ou plusieurs véhicules roulant au gaz naturel, à une pression de remplissage maximale de 30 MPa (300 bar), sans stockage intermédiaire de gaz à haute pression vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/03/2017	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	10/04/2017
Date entrée en vigueur de la version de base	20/04/2017	Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements dûment autorisés ou déclarés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Respect de la norme NBN D 60-001
			Les opérations de ravitaillement de véhicules se font dans le respect du chapitre 22 de la norme NBN D 60-001 relative aux installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur. (Les coordonnées de la norme NBN D 60-001 sont reprises sous l'onglet "Documents utiles")
		Réparation des appareils défectueux
			Tout appareil défectueux est réparé ou renouvelé.
		Remplacement des détecteurs de gaz
			Les détecteurs de gaz sont remplacés en fonction des prescriptions du fabricant, compte tenu des conditions de fonctionnement et chaque fois qu'il n'est plus possible de les ré-étalonner.