Législation wallonne]

 LEGISLATION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA NATURE

I. GENERALITES

Décision du Titre Date de parution

12.07.1973

Loi sur la conservation de la nature

modifiée par le décret :
- du 11 avril 1984 (M.B. 17.04.1985)
- du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (M.B. 12.12.1985)
- du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (M.B. 10.01.1986)
- du 7 septembre 1989 (M.B. 17.10.1989)
- du 21 avril 1994 complétant la loi par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau (M.B. 28.05.1994)
- du 6 avril 1995 octroyant aux autorités communales le droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature (M.B. 10.06.1995)
- du 22 janvier 1998 instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées (M.B. 26.02.1998)
- du 28 juin 2001 (M.B. 05.07.2001)
- du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 22.01.2002 – err. 14.02.2002)
- du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- du 22 novembre 2007 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (M.B. 19.12.2007)
- du 22 mai 2008 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 17.06.2008)
- du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 12.09.2008)
- du 30 avril 2009 portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (M.B. 19.05.2009)
- du 22 décembre 2010 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (M.B. 13.01.2011)
- du 27 mars 2014 (M.B. 10.04.2014)
- du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial (M.B. 14.11.2016)
- du 21 décembre 2016 décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget (M.B. 29.12.2016)
- du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau (M.B. 05.12.2018)
- du 14 février 2019 (M.B. 05.03.2019)
- du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 16.10.2019 - entrée en vigueur déterminée à dix jours suivant la publication soit le 05.12.2022 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 25.11.2022)
- du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets (M.B. 21.12.2021)

11.09.1973

16.11.1984

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 59, 60, 61 et 65 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (M.B. 15.11.1997)
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

17.04.1985

14.12.1989

Décret permettant à l'Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l'application ou la mise en oeuvre des traités et conventions internationaux en matière de chasse, pêche, protection des oiseaux et conservation de la nature

14.02.1990

19.01.1995

Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

18.03.1995

31.01.2002

Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 20 décembre 2005 (M.B. 25.01.2006)

09.03.2002
08.02.2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon 06.03.2002
24.07.2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d’analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

01.09.2003
20.11.2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contenu du contrat de gestion active 26.01.2004
20.11.2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de la concertation préalable à l’élaboration des contrats de gestion active et à la constatation de l’inexécution des mesures de gestion active 26.01.2004
20.11.2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l’exception des oiseaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

03.02.2004
19.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau 15.04.2009
01.04.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature 19.05.2010
15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon définissant des zones pour lesquelles l'article 56, § 3, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est temporairement pas d'application 07.07.2014
08.09.2016

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 octobre 2020 (M.B. 28.10.2020) - s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020

26.09.2016
08.09.2016

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 16 octobre 2020 (M.B. 25.01.2021) qui s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020
- du 8 février 2021 (M.B. 17.02.2021) qui s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020
- du 14 juillet 2022 (M.B. 01.09.2022) qui s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 1er septembre 2022

26.09.2016
21.03.2019 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité 18.04.2019
21.03.2019 Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du Fonds de protection de la biodiversité conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité 18.04.2019
02.05.2019

Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

modifié par le décret :
- du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets (M.B. 21.12.2021)

16.10.2019
09.05.2019 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial 30.10.2019
12.02.2021

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

octroyé pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2021

10.03.2021
  Consultation du public sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l'Union en Belgique. - Avis 02/03/2022
15.09.2022 Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes 25.11.2022
15.09.2022 Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes 25.11.2022
06.02.2023

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts

octroyé pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023

22.03.2023
16.01.2024

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts - Extrait

octroyé pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2024

05.02.2024

A. PROTECTION DU MILIEU

23.10.1975

Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique

modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon :
- du 18 juillet 1991 (M.B. 11.10.1991)

31.12.1975
02.04.1979

Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 25.11.2022)

09.06.1979
27.09.1984

Arrêté royal portant désignation des zones humides d'importance internationale

31.10.1984
17.07.1986

Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 (M.B. 11.10.1991)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 (M.B. 27.06.1996)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la ruralité dans ses attributions (M.B. 06.08.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

11.10.1986
08.06.1989

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 juillet 1997 (M.B. 20.08.1997)
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 25.11.2022)

12.09.1989
20.10.1994

Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

29.11.1994
26.01.1995

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (M.B. 25.11.2022)

18.03.1995
09.04.2003

Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

modifié par l'arrêté royal :
- du 21 décembre 2006 transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Codes des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution (M.B. 29.12.2006)
- du 15 février 2007 (M.B. 15.03.2007)
- du 3 juin 2007 (M.B. 01.08.2007)
- du 8 avril 2011 (M.B. 05.05.2011)

06.06.2003

B. PROTECTION DES ESPECES VEGETALES

02.04.1971

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

modifiée par :
- la loi du 5 février 1999 portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (M.B. 19.03.1999)
- l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales (M.B. 28.02.2001)
- la loi-programme du 27 décembre 2004 (M.B. 31.12.2004)
- la loi-programme du 22 décembre 2008 (M.B. 29.12.2008)
- la loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en matière d'agriculture (M.B. 24.12.2013)
- la loi du 16 décembre 2015 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement (M.B. 21.12.2015)

20.04.1971

10.08.2005

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 (M.B. 08.02.2006)
- l'arrêté ministériel du 15 février 2006 (M.B. 28.02.2006)
- l'arrêté royal du 16 janvier 2006 (M.B. 02.03.2006)
- l'arrêté ministériel du 19 avril 2006 (M.B. 25.04.2006)
- l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 (M.B. 16.10.2007)
- l'arrêté ministériel du 29 août 2008 (M.B. 16.09.2008)
- l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 (M.B. 30.03.2009)
- l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 (M.B. 12.11.2009)
- l'arrêté ministériel du 11 février 2010 (M.B. 26.02.2010)
- l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 (M.B. 02.04.2010)
- l'arrêté ministériel du 28 juillet 2010 (M.B. 05.08.2010) qui abroge le 25 mars 2010
- l'arrêté ministériel du 18 août 2010 (M.B. 01.09.2010)
- l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 (M.B. 10.06.2011)
- l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 (M.B. 19.06.2012)
- l'arrêté ministériel du 27 janvier 2014 (M.B. 13.02.2014)
- l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 (M.B. 17.12.2014)
- l'arrêté royal du 9 novembre 2016 (M.B. 29.11.2016 - entrée en vigueur au 01.01.2017)

31.08.2005
29.05.2007

Arbres et haies remarquables de Wallonie

29.05.2007

C. PROTECTION DES ESPECES ANIMALES

21.02.1984

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des escargots comestibles indigènes

modifié par :
- le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 22.01.2002 - err. 14.02.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

28.04.1984
Err.
14.06.1984
16.12.1993

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fouille de la vase en vue du prélèvement de tubifex (Tubifex tubifex) et de vers de vase (Chironomus spp.)

26.01.1994
16.10.1997

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 6 septembre 2018 relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation (M.B. 09.10.2018)
- du 27 septembre 2023 (M.B. 27.11.2023)

15.11.1997
08.10.1998

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
- 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)
- 15 septembre 2016 (M.B.29.09.2016)
- 9 novembre 2017 (M.B. 20.11.2017)

29.10.1998
26.10.2001

Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes

modifié par l'arrêté royal :
- du 12 septembre 2007 (M.B. 08.10.2007) 
- du 2 juin 2010 (M.B. 18.06.2010)

06.12.2001
20.11.2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée 20.01.2004
27.11.2003

Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

23.02.2004
24.04.2008 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux mesures de protection d'une réserve naturelle domaniale 15.05.2008
06.09.2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage 09.10.2018
24.04.2023

Arrêté ministériel portant agrément de la Pairi Daiza Fondation comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait

entrée en vigueur 24.04.2023

28.12.2023
02.05.2023

Arrêté ministériel portant agrément à l'asbl « le Chalet des Hirchons » comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait

entrée en vigueur 02.05.2023

28.12.2023
05.07.2023

Arrêté ministériel portant agrément de Mme Saraposi Sylvana comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait

entrée en vigueur 05.07.2023

28.12.2023

[Législation wallonne]

II. NATURA 2000

Décision du Titre Date de parution
30.07.2004 Avis - Natura 2000.
Décisions des 26 septembre 2002, 4 février 2004 et 24 mars 2005 du Gouvernement wallon
30.07.2004
23.10.2008

Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012)
- du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B. 03.04.2017)

27.11.2008
15.02.2010

Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000

24.03.2010
24.03.2011

Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012)
- du 14 juillet 2016 (M.B. 08.09.2016)
- du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B. 03.04.2017)

03.05.2011
19.05.2011

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 30 avril 2014 (M.B. 11.06.2014)

03.06.2011
27.03.2014 Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000 20.05.2014
14.07.2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 23 février 2023 (M.B. 24.05.2023)

08.09.2016
14.07.2016

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 6 mars 2019 (M.B. 02.05.2019)

08.09.2016
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 22.12.2016
30.11.2017 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 13.12.2017
  Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats 06.02.2019
  Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats 06.02.2023
23.02.2023 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 24.05.2023
23.02.2023 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 20.07.2023
  Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats 03.01.2024

[Législation wallonne]

SITES NATURA 2000

Décision du Titre Date de parution
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - Carrière de Dongelberg

effet à compter du 1er janvier 2015

03.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32006 - Bois d'Enghien et de Silly

effet à compter du 1er janvier 2015

04.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32015 - Canal souterrain de la Bête refaite

effet à compter du 1er janvier 2015

04.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - Vallée du Ruisseau d'Acoz

effet à compter du 1er janvier 2015

04.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32016 - Forêt de Mariemont

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - Trou des Sarrazins à Loverval

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - Vallée de la Thure

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - Sources de la Hante

effet à compter du 1er janvier 2015

05.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - Trou aux Feuilles

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 - Vallée de l'Aubrecheuil

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - Sources du Geer

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33016 - Basse vallée de la Vesdre

effet à compter du 1er janvier 2015

06.03.2014
23.01.2014

Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - Vallée du Ruisseau d'Erpion

effet à compter du 1er janvier 2015

10.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - Vallée du Piéton

effet à compter du 1er janvier 2015

10.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - Bois de la Neuville et de la Vecquée

effet à compter du 1er janvier 2015

10.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - Affluents du lac d'Eupen

effet à compter du 1er janvier 2015

version allemande

14.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - Vallée de la Soor

effet à compter du 1er janvier 2015

version allemande

14.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - Vallée de la Helle

effet à compter du 1er janvier 2015

version allemande

14.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33025 - Fagnes du Nord-Est

effet à compter du 1er janvier 2015

version allemande

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33028 - Vallée de l'Amblève du Pont de Targnon à Remouchamps

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - Basse vallée de la Lienne

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33030 - Vallée de l'Amblève de Chêneu au Pont de Targnon

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - Bois de la Géronstère

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - Fagnes de Malchamps et de Stoumont

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33033 - Vallée du Wayai et affluents

effet à compter du 1er janvier 2015

25.03.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - Plateau des Hautes-Fagnes

effet à compter du 1er janvier 2015

04.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont

effet à compter du 1er janvier 2015

04.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - Ma Campagne au sud de Malmedy

effet à compter du 1er janvier 2015

04.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - Grotte Jaminon

effet à compter du 1er janvier 2015

07.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - Bois de Staneux

effet à compter du 1er janvier 2015

07.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - Vallée de Villers-la-Bonne-Eau

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34034 - Sources du Ruisseau de Tavigny

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - La Calestienne à Marche-en-Famenne

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - Fagnes de Bihain

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - Sources de la Warchenne

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - La Calestienne entre Hotton et Oppagne

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale

effet à compter du 1er janvier 2015

09.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - Bassin de la Semois du Maka à Bouillon

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34044 - Vallée du Ruisseau des Aleines

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - Forêts de Muno

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - Etangs de Boneffe

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34069 - Mare de Frassem

effet à compter du 1er janvier 2015

22.04.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35007 - Forêts et lac de Bambois

effet à compter du 1er janvier 2015

06.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - Bois calcaires de Nettinne

effet à compter du 1er janvier 2015

06.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35014 - Bois de Famenne à Waillet

effet à compter du 1er janvier 2015

06.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35033 - Vallée du Ruisseau d'Alisse

effet à compter du 1er janvier 2015

07.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - Vallée du Ruisseau de Saint-Jean

effet à compter du 1er janvier 2015

07.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35046 - Vallée du Ruisseau de Gros Fays

effet à compter du 1er janvier 2015

07.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35047 - Vallée du Ruisseau de Rebais

effet à compter du 1er janvier 2015

14.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35048 - Vallée du Ruisseau de la Goutelle

effet à compter du 1er janvier 2015

14.05.2014
23.01.2014

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35049 - Vallée du Ruisseau de Fairoul

effet à compter du 1er janvier 2015

14.05.2014
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 - Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes 14.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 - Pays des Collines 14.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32004 - Vallée de la Rhosnes 14.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32010 - Marais de la Verne 15.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - Vallées de la Dendre et de la Marcq 15.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - Vallée de la Princesse 16.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - Basse-Sambre 16.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - Vallée de la Mehaigne 16.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33012 - Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle 17.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33014 - Vallée de l'Ourthe entre Comblain-au-Pont et Angleur 17.09.2015
09.07.2015

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - Osthertogenwald autour de Raeren

version allemande

18.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers 18.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - La Gileppe 21.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne 21.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - Vallée et affluents du Néblon 22.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir 22.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - Fagnes de Samrée et de Tailles 22.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale 23.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34041 - Sûre frontalière 23.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - Bassin supérieur de la Chevratte 24.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34068 - Bois de Famenne à Humain et Aye 24.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 - Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau 25.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 - Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne 25.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - Vallée du Burnot 28.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - Vallée du Flavion 28.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35016 - Vallée de la Chinelle 29.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - Vallée du Ruisseau de Féron 29.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35020 - Vallée de la Meuse d'Hastière à Dinant 30.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35031 - Bassin ardennais de l'Eau Noire 30.09.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35032 - Bassin ardennais du Viroin 01.10.2015
09.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 - Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin 01.10.2015
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31005 - Vallée de la Nethen

entre en vigueur le 31 décembre 2016

23.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31006 - Vallée de la Dyle à Ottignies

entre en vigueur le 31 décembre 2016

23.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32011 - Forêt de Bon-Secours

entre en vigueur le 31 décembre 2016

23.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33003 - Montagne Saint-Pierre

entre en vigueur le 31 décembre 2016

23.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33004 - Basse Meuse et Meuse mitoyenne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

24.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - Vallée du Ruisseau de Bolland

entre en vigueur le 31 décembre 2016

24.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33007 - Vallée de la Gueule en amont de Kelmis

entre en vigueur le 31 décembre 2016

version allemande

24.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33008 - Vallée de la Burdinale

entre en vigueur le 31 décembre 2016

24.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33010 - Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33011 - Vallées du Hoyoux et du Triffoy

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - Bois d'Anthisnes et d'Esneux

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33017 - Basse vallée de l'Amblève

entre en vigueur le 31 décembre 2016

27.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33018 - Coteaux calcaires de Theux et le Rocheux

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33027 - Vallée de la Lembrée et affluents

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016

14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33034 - Vallée de la Hoëgne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

28.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34003 - Vallée de l'Ourthe entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33060 - Haute vallée de la Lienne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33051 - Vallée de l'Amblève entre Wanne et Coo

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33049 - Mardelles d'Arbrefontaine et vallons fangeux de Fosse

entre en vigueur le 31 décembre 2016

29.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34007 - Basse vallée de l'Aisne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34004 - Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34005 - La Calestienne entre Barvaux et Bomal

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34006 - La Calestienne entre Oppagne et Barvaux

entre en vigueur le 31 décembre 2016

30.06.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34013 - Haute vallée de l'Aisne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34010 - Plaine de Ny

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34009 - La Calestienne entre Marenne et Hotton

entre en vigueur le 31 décembre 2016

01.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34019 - Ennal et Grand Fond

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34018 - Sources de la Lienne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34015 - Fanges des sources de l'Aisne

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34014 - Fagne de la Crépale et prairies de Malempré

entre en vigueur le 31 décembre 2016

04.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34020 - Bassin supérieur de la Salm

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - Basse vallée de la Wamme

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34024 - Bassin inférieur de l'Ourthe orientale

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche

entre en vigueur le 31 décembre 2016

05.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34025 - Haute-Wimbe

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34026 - Massif forestier de Daverdisse

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34027 - Bassin de la Lomme de Poix-Saint-Hubert à Grupont

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34028 - Vallée de la Lomme de Grupont à Rochefort

entre en vigueur le 31 décembre 2016

06.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34035 - Bassin supérieur de la Wiltz

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34033 - Etangs de Longchamps et de Noville

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016

14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34029 - Haute-Wamme et Masblette

entre en vigueur le 31 décembre 2016

07.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34036 - Haute-Lesse

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34037 - Haute-Lomme

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34042 - Bassin de la Semois de Bouillon à Alle

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34047 - Haute-Vierre

entre en vigueur le 31 décembre 2016

08.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - Vallées de Laclaireau et du Rabais

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35004 - Vallée de la Meuse de Dave à Marche-les-Dames

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave

entre en vigueur le 31 décembre 2016

11.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - Vallée de la Lesse en aval de Houyet

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35019 - Vallée de la Meuse en amont d'Hastière

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016
14.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35018 - Bassin de l'Hermeton en aval de Vodelée

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016

14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35011 - Vallée de la Molignée

entre en vigueur le 31 décembre 2016

12.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35023 - Vallée de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Houyet

entre en vigueur le 31 décembre 2016

13.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35040 - Vallée de la Hulle

entre en vigueur le 31 décembre 2016

13.07.2016
14.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35022 - Bassin de l'Iwène

entre en vigueur le 31 décembre 2016

13.07.2016
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31001 - Affluents brabançons de la Senne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - Vallées de l'Argentine et de la Lasne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - Vallée de la Lasne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - Vallée de la Dyle en aval d'Archennes

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31007 - Vallée du Train

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31009 - Carrières souterraines d'Orp-Jauche

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.02.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 - Sources de la Dyle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 - Vallée de la Thyle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32001 - Vallée de la Lys

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32008 - Bois d'Arpes et de l'Hôpital

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32007 - Bois de la Houssière

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - Vallée de l'Escaut en aval de Tournai

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - Bois de Colfontaine

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - Bord nord du bassin de la Haine

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32017 - Vallée de la Haine en aval de Mons

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.03.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - Vallée de la Haine en amont de Mons

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - Vallée de la Trouille

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - Haute-Sambre en aval de Thuin

entre en vigueur le 31 décembre 2017

10.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32027 - Vallée de la Biesmelle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32029 - Haute vallée de la Thure

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32030 - Vallée de la Hante

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - Haut-Pays des Honnelles

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - Bois de Vieux Sart et de Montbliart

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - Forêts de Rance

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.04.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - Haute-Sambre en amont de Thuin

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - Bois Massart et forêts de Sivry-Rance

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - La Fagne entre Bailièvre et Robechies

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32036 - Vallée de l'Eau Blanche à Virelles

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - Massifs forestiers entre Momignies et Chimay

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - Bois de Bourlers et de Baileux

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32044 - Bassin de l'Escaut en amont de Tournai

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32040 - Haute vallée de l'Eau Noire

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32039 - Vallées de l'Oise et de la Wartoise

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.04.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - Basse vallée du Geer

entre en vigueur le 31 décembre 2017

03.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33006 - Vallée de la Gueule en aval de Kelmis

entre en vigueur le 31 décembre 2017

03.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - Fagnes de la Roer

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

03.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - Camp militaire d'Elsenborn

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

04.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - Vallée de la Schwalm

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

04.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - Vallée de l'Olefbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

04.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - Vallée du Medemberbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

11.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - Sources de l'Our et de l'Ensebach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

11.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33061 - Affluents de l'Our entre Setz et Schoenberg

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

12.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - Vallée supérieure de l'Our et ses affluents

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

12.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33063 - Vallée et affluents du Braunlauf

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

12.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33064 - Vallée de l'Ulf

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

17.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33065 - Vallée inférieure de l'Our et ses affluents

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

17.05.2017
01.12.2016

Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34052 - Forêt d'Anlier

entre en vigueur le 31 décembre 2017

17.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - Bassin de l'Attert

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.05.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - Bassin de la Marche

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny

entre en vigueur le 31 décembre 2017

18.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - Vallée du Ruisseau de Breuvanne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

24.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch

entre en vigueur le 31 décembre 2017

24.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - Camp militaire de Lagland

entre en vigueur le 31 décembre 2017

24.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - Vallée du Biran

entre en vigueur le 31 décembre 2017

26.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - Vallée de la Wimbe

entre en vigueur le 31 décembre 2017

26.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly

entre en vigueur le 31 décembre 2017

26.05.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - Vallées de la Chevratte

entre en vigueur le 31 décembre 2017

01.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette

entre en vigueur le 31 décembre 2017

01.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - Vallée de l'Orneau

entre en vigueur le 31 décembre 2017

01.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - Bassin du Ruisseau du Messancy

entre en vigueur le 31 décembre 2017

02.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - Vallées de la Vire et du Ton

entre en vigueur le 31 décembre 2017

02.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - Bassin supérieur de la Vire et du Ton

entre en vigueur le 31 décembre 2017

02.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35005 - Bassin du Samson

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35010 - Vallée du Bocq

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35012 - Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35024 - Vallées des Ruisseaux de Fenffe et du Vachau

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35025 - La Famenne entre Eprave et Havrenne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35026 - Massif forestier de Cerfontaine

entre en vigueur le 31 décembre 2017

07.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 - Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35027 - Vallée de l'Eau Blanche entre Aublain et Mariembourg

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - Bassin fagnard de l'Hermeton

entre en vigueur le 31 décembre 2017

13.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 - Fagnes de la Polleur et de Malmedy

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - La Calestienne entre Frasnes et Doische

entre en vigueur le 31 décembre 2017

14.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33043 - Vallée de la Warche entre Butgenbach et Robertville

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

20.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33044 - Sources de l'Amblève

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

20.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35034 - Vallées des Ruisseaux de Rempeine et de la Scheloupe

entre en vigueur le 31 décembre 2017

20.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - Vallée de l'Ilèwe

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.06.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - Vallée de la Houille en aval de Gedinne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - Bassin de la Houille en amont de Gedinne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

21.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - Vallée de la Warche en amont de Butgenbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

27.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - Vallée de la Holzwarche

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

27.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - Noir Ru et Vallée du Rechterbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

27.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33055 - Vallée de l'Emmels

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

28.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33056 - Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

28.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - Vallée du Kolvenderbach

entre en vigueur le 31 décembre 2017

version allemande

28.06.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - Camp militaire de Marche-en-Famenne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34030 - Forêt de Freyr

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - Haute-Sûre

entre en vigueur le 31 décembre 2017

04.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35042 - Vallée de l'Almache en amont de Gembes

entre en vigueur le 31 décembre 2017

05.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35045 - Vallée de la Semois en aval d'Alle

entre en vigueur le 31 décembre 2017

05.07.2017
01.12.2016

Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34046 - Bassin de la Semois de Florenville à Auby

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34048 - Bassin de la Semois de Jamoigne à Chiny

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34049 - Basse-Vierre

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34051 - Vallées du Ruisseau de Mellier et de la Mandebras

entre en vigueur le 31 décembre 2017

11.07.2017
01.12.2016

Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34050 - Bassin de la Semois entre Tintigny et Jamoigne

entre en vigueur le 31 décembre 2017

12.07.2017
12.01.2017 Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné 12.07.2017

[Législation wallonne]

COMMISSIONS NATURA 2000

Décision du Titre Date de parution
20.11.2003 Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions des sites Natura 2000 20.01.2004
28.03.2013

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000

19.04.2013
27.03.2014 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 10.04.2014
 

Commission de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 de Namur Remplacement du président. - Appel aux candidats

10.11.2017
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature 22.06.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020

20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 22.06.2020
25.01.2024 Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature 28.02.2024

[Législation wallonne]

III. RESERVES NATURELLES

A. RESERVES NATURELLES DOMANIALES

Décision du Titre Date de parution

12.02.1969

 

Arrêté royal portant création de la réserve naturelle domaniale de Champalle et Poilvache à Yvoir

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2021 (M.B. 01.06.2021)

 
12.07.1976

Arrêté royal portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Luchy

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 (M.B. 31.05.2012)

 
30.04.1987

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Pré des Forges

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 novembre 2014 (M.B. 11.12.2014)

01.11.1997
14.01.1988 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Ronquières 01.11.1997
29.01.1988 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Iles de Bourie 01.11.1997
02.01.1991 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Mer de Sable 01.11.1997

17.07.1991

16.05.2007

15.05.2021

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Colébi à Dinant

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du Colébi à Dinant

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale du Colébi à Dinant

01.11.1997

15.06.2007

01.06.2021

18.07.1991

10.01.2013

15.05.2014

Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Lesse et Lomme

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Lesse et Lomme à Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Wavreille et Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort) et Bure et Resteigne (Tellin)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une conduite d'eau dans la réserve naturelle domaniale Lesse et Lomme à Tellin

11.10.1991

01.02.2013

17.06.2014

12.03.1992 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Fort de Malonne 01.11.1997
14.05.1992 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Ardoisières de Bertrix 01.11.1997

10.06.1992

02.06.1999

27.11.2014

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l’Ile de Dave

Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de l’Ile de Dave

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant extension de la réserve naturelle domaniale de l'Ile de Dave

01.11.1997

19.11.1999

11.12.2014

10.03.1993

05.09.2002

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont

01.11.1997

04.10.2002

02.03.1994 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l’Etang d’Erbisoeul 01.11.1997
02.03.1994

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lanaye

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 mai 2020 (M.B. 03.08.2020)

01.11.1997
02.03.1994 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Tartines de Comblain 01.11.1997
03.06.1994 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du vallon d’Herbuchenne 01.11.1997
08.12.1994

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 20 mai 2020 (M.B. 10.08.2020)

08.02.1995
06.04.1995

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale d'Oreye

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

30.06.1995
17.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale du Souterrain de Neufmoulin 01.11.1997
17.05.1995

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale du Bois du Bouly

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 décembre 2003 portant modification de la superficie et autorisant l'installation d'un collecteur dans la réserve naturelle domaniale du Bouly-Archennes (M.B. 15.07.2004)

01.11.1997
18.05.1995

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

13.07.1995
29.02.1996

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Champt'aine

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 1er décembre 2022 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Champt'aine » à Chaumont-Gistoux (M.B. 26.09.2023)

12.04.1996
08.07.1996 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du site de la Grotte du Poilu à Petigny au lieu-dit Grotte des Nutons 01.11.1997
22.07.1996

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée (Mont-Saint-Guibert)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 octobre 2001 (M.B. 07.11.2001)

01.11.1997
12.06.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du site de la Grotte de Lompret à Chimay 01.11.1997
12.06.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du site de la Grotte Jaminon à Pepinster/Cornesse 01.11.1997
12.06.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du site de la Galerie Saint-Joseph à Oignies 01.11.1997
12.06.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de la Chauve-Souris, au lieu-dit Montagne de la Carrière 01.11.1997
22.09.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Platinerie 31.07.2009
22.09.1997

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 novembre 2014 (M.B. 11.12.2014)

31.07.2009
22.09.1997

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 mai 2021 (M.B. 01.06.2021)

31.07.2009
22.09.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard 31.07.2009
22.09.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont 31.07.2009
26.11.1997

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Etangs de Strépy

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 26 avril 2012 (M.B. 31.05.2012)

03.08.2009
26.11.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut 03.08.2009
26.11.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut (Bouillon) 03.08.2009
26.11.1997 Arrêté ministériel portant la création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs 03.08.2009
26.11.1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de la Forêt à Vresse 03.08.2009
25.03.1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou à Abolens (Hannut)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

14.04.1999

25.03.1999

28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale La Vallée de l'Emmels à Born, Medell et Meyerode (Amel)

14.04.1999

29.04.2019

 

28.04.1999

14 février 2008

 

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle de la Tienne de Rouillon

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale des Tiennes de Rouillon à Anhée et Profondeville

  

non publié

21.03.2008

29.04.1999

24.05.2017

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Le Plateau des Tailles à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay)

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Le Plateau des Tailles à Bihain (Vielsalm), Odeigne, Malempre, Dochamps et Grandménil (Manhay) et Tailles (Houffalize)

10.06.1999

26.07.2017

26.09.2023

29.04.1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale Les Roches à Presles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 14 février 2008 (M.B. 21.03.2008)
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

10.06.1999
01.06.1999

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle de Château Thierry à Hastière et Dinant

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2021 (M.B. 01.06.2021)

 
19.05.1999 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Deiffelt 04.08.2009
03.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse 09.07.1999
23.06.2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance (Libin) 08.08.2000
23.06.2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Tier de la Croix 08.08.2000
23.06.2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Courant à Thuin 08.08.2000
23.06.2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Trou Ozer 08.08.2000
07.07.2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles (Chimay) 08.09.2000
12.09.2000

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin (Huy)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 mai 2020 (M.B. 03.08.2020)

08.12.2000
08.11.2000

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

29.11.2000
22.12.2000 Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne (Dinant) 23.01.2001
22.01.2001 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes 04.08.2009
13.04.2001 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains 24.05.2001
06.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat 10.11.2001
22.11.2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 avril 2014 (M.B. 11.06.2014)
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

14.12.2001
21.03.2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Tunnel de la Bête refaite à Chapelle-lez-Herlaimont 12.04.2002
21.03.2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap 12.04.2002
19.09.2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Aiguilles de Chaleux à Houyet 23.10.2002

28.11.2002

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Grand Brou à Beauvechain

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Le Grand Brou à Nodebais et Tourinnes-la-Grosse (Beauvechain)

16.01.2003

05.10.2023

28.11.2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée Le Grand Paquier à Thuin (Lobbes) 16.01.2003
20.02.2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée Les Pachis à Sambreville

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 novembre 2014 (M.B. 11.12.2014)

24.03.2003
20.02.2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Sablière de Jusaine à Florennes (Rosée) 24.03.2003
15.05.2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Ifs de Barbençon à Beaumont 06.06.2003

22.05.2003

21.06.2018

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite Olef à Büllingen modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2018 (M.B. 10.07.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Olef à Büllingen, Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite Olef à Büllingen

18.06.2003

10.07.2018

03.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'argilière de Wanlin (Houyet) 28.10.2003
18.12.2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton (Bernissart) 22.07.2004
18.12.2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Rochers de Noirmont à Dinant

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 14 février 2008 (M.B. 21.03.2008)

21.06.2004
06.05.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Carrière des Vaux à Cerfontaine 28.06.2004
28.10.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin à Viroinval

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

06.12.2004
03.03.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de Laclaireau à Virton (Ethe) 25.03.2005

15.04.2005

21.06.2018

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite Thier des Carrières et Fosse Roulette à Vielsalm

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette à Vielsalm

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette à Vielsalm (Vielsalm)

20.05.2005

13.07.2018

26.09.2023

15.04.2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite Au Rond Chêne à Erezée

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 mai 2021 (M.B. 01.06.2021)

20.05.2005
13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Goffontaine à Trooz 07.11.2005

13.10.2005

14.02.2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Fanges de Paradis, à Aywaille

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 12 février 2009 (M.B. 03.03.2009)

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des Fanges de Paradis à Aywaille 

07.11.2005


21.03.2008

13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ile Lipire à Bouillon 07.11.2005
13.10.2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Sclaigneaux à Andenne (Seilles)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 novembre 2014 (M.B. 11.12.2014)
- du 20 mai 2020 (M.B. 03.08.2020)

07.11.2005
13.10.2005

06.03.2009


Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Ry Delcourt à Chaumont-Gistoux 

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du Ry Delcourt à Chaumont-Gistoux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 26 avril 2012 (M.B. 31.05.2012)

07.11.2005

30.03.2009

13.10.2005

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Fagnes de la Vecquée à Stoumont

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Les Fagnes de la Vecquée à Sougné-Remouchamps (Aywaille), Stoumont et La Reid (Theux)

07.11.2005

27.09.2023

13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Noir Ru à Stavelot 07.11.2005
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Pré humide, à Bru à Stoumont (Chevron) 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Landes d'Ombret à Amay 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Plome Mohon à Hotton (Melreux) 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite La Malogne à Mons (Cuesmes) 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite Lande à bruyère de Marcotin à Stoumont (Chevron) 26.06.2006
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite Devant le Terme à Paliseul 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Terrils La Courte à Binche 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Prés Fayet à Vresse-sur-Semois (Nafraiture) 15.06.2007
16.05.2007

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 avril 2014 (M.B. 11.06.2014)
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.06.2007
16.05.2007

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont à Ciney (Chevetogne)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 14 février 2008 (M.B. 21.03.2008)

15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Pré de Happe Tortia à Houyet (Wanlin) 15.06.2007
16.05.2007

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de La Crête à Hamoir

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres à Oignies (Viroinval) 15.06.2007
14.02.2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grotte des Fées à Solre-sur-Sambre (Erquelinnes) 21.03.2008
14.02.2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Ribaudet à Nassogne 21.03.2008
14.02.2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Boussaires et des Houssaires à Walcourt 21.03.2008
14.02.2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Sablière de Maubray à Antoing 21.03.2008

06.03.2009

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée d'Orti à Sainte-Ode (Amberloup)

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Orti » à Amberloup et Lavacherie (Sainte-Ode) et abrogeant l'arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'« Orti » à Sainte-Ode (Amberloup)

30.03.2009

26.09.2023

06.03.2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Wideumont à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 mars 2016 (M.B. 23.03.2016)

30.03.2009
12.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Ourtal à Sankt Vith et Bullingen 30.03.2009

13.11.2009

 

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne à Chevron (Stoumont)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 mars 2016 (M.B. 23.03.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale La Vallée de la Lienne à Chevron (Stoumont)

25.11.2009

 

26.09.2023

13.11.2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de Hasselbach à Burg-Reuland (Thommen) et Sankt Vith (Lommersweiler) 25.11.2009
15.11.2012

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Clos du Vertbois à Braine-le-Comte

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

04.12.2012
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Rond Buisson - Duret à Membach (Baelen)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Rend-Peine à Feschaux (Beauraing)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Comogne à Focant (Beauraing)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prés de l'Abbaye d'Orval à Villers-devant-Orval (Florenville)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 20 mai 2020 (M.B. 28.07.2020)

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Ficherulle à Fontenoille (Florenville)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 20 mai 2020 (M.B. 14.07.2020)

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Pelouse de l'Oratoire à Lambermont (Florenville)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 20 mai 2020 modifiant les conditions de gestion (M.B. 28.07.2020)

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale L'Ardoisière de Steinebrück à Lommersweiler (Saint-Vith)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

31.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Sablière de Ninveau à Onhaye

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

31.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Abbé Charles Dubois à Waimes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

01.02.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Vallée de la Marcq à Terneppe (Enghien)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

01.02.2013
31.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing à Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.02.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de L'Ardoisière Le Sauveur à Oignies (Viroinval)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de L'Ardoisière de l'Hamérienne à Oignies (Viroinval)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Château de Jemeppe à Hargimont (Marche-en-Famenne)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Carrière de l'Alouette à Hotton

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Verger Namêche à Loverval (Gerpinnes)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Der Wirtzbach à Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Das Schwalmtal à Elsenborn (Bütgenbach), Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Das Frankenbachtal à Manderfeld (Büllingen)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Das Kolvenderbachtal à Heppenbach et Herresbach (Amel) et Honsfeld, Manderfeld et Schönberg (Büllingen)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
10.10.2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Le Marais de Hosdent à Latinne (Braives)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

07.11.2013
03.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Tige d'Eprave à Eprave (Rochefort)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

24.04.2014
03.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre à Chassepierre (Florenville)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 20 mai 2020 modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre à Chassepierre (Florenville) (M.B. 13.07.2020)

24.04.2014
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Rond Tienne à Agimont (Hastière)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

10.06.2014
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Carrière de Restaumont à Ecaussinnes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

10.06.2014
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Rempache à Schaltin (Hamois)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

10.06.2014
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de L'Etang de Coubry à Willerzie et Bourseigne-Neuve (Gedinne)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
- du 14 décembre 2023 (M.B. 22.03.2024)

10.06.2014
err 03.07.2014
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Pré de Falemprise à Silenrieux (Cerfontaine)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

11.06.2014
24.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Plaine d'Ychippe à Leignon (Ciney)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

11.06.2014
err 03.07.2014
30.04.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Mochamps - Wamme à Tenneville et Nassogne

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

23.06.2014
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Carrière d'Ampsin à Ampsin (Amay)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Deidenberg-Iveldingen à Deidenberg, Iveldingen et Montenau (Amblève)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Crestia à Doische

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Coteau de Sy à Vieuxville (Ferrières)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.06.2015

21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Coteaux de Vieuxville à Ferrières

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

16.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe (Genappe)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

16.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Rochers de Coïsse à Hamoir

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

16.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Moircy à Moircy (Libramont)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

16.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger" à Saint-Léger

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.06.2015

21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la Fange de Tailsus à Libin et Bras (Libramont)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les mesures de gestion de la réserve naturelle domaniale des "Troufferies de Libin" à Libin et Libramont-Chevigny

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Winachamps à Vesqueville (Saint-Hubert)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Basseilles à Lavacherie (Sainte-Ode), Tenneville et Saint-Hubert

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Fagne de Falgaude à Tenneville

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fange du Rouge Poncé à Tenneville

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Fagne de Sainte-Gertrude à Tenneville

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prairies de la Converserie à Tenneville

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du Ruisseau le Glan à Resteigne (Tellin)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.06.2015
21.05.2015 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Pierre au Charme à Tellin 19.06.2015
21.05.2015 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des Sources du Bois de Tellin à Tellin 19.06.2015
21.05.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Tribomont à Wegnez (Pepinster) et Lambermont (Verviers)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.06.2015
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Fagne de Rogister à Lavacherie (Sainte-Ode)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Carrière de Falji à Falisolle (Sambreville)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Noire Terre à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Hérins et les Huttes à Nassogne

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Sur Hohière à Heyd (Durbuy)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.01.2016
17.12.2015

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prairies de l'Estrée à Virelles (Chimay)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

15.01.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Fagne des Anomalies à Bras (Libramont-Chevigny)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Carrière de State et le Tienne aux Grives à Marchin

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Noire Eau à Recogne (Libramont-Chevigny)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

17.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du Ri des Revaus à Bure et Tellin (Tellin)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.05.2016

21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de La Genévrière de Coûr à la Gleize (Stoumont)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.05.2016

21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Chaffour à Marchin

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Aux Cloyes à Grupont et Bure (Tellin) et à Mirwart (Saint-Hubert)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

18.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale Le Ru du Chawion à Theux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Coteaux de Martinrive à Aywaille et Rouvreux (Sprimont)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 mai 2017 (modification de l'annexe) (M.B. 24.07.2017)
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Pont de Libin à Libin et à Hatrival (Saint-Hubert)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

19.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Grande Fange à Bras (Libramont-Chevigny)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

20.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant création la réserve naturelle domaniale Le Ruisseau du Golo à Bras (Libramont-Chevigny)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

20.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prairies humides du Roannay à La Gleize (Stoumont)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

20.05.2016
21.04.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô à Sart-lez-Spa (Jalhay)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

20.05.2016
12.05.2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Das Hohnbachtal à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)

14.06.2016
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Courtil Gras à Tongre-Notre-Dame (Chièvres) 19.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Fond des Mazis à Schaltin (Hamois) 20.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Au Brûlé à Marche-en-Famenne 20.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Rivage de Léaucourt à Obigies (Pecq) 20.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Carrière de Merlemont et Rinval à Merlemont (Philippeville) 20.07.2017

24.05.2017

01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Fagne de Polleur et de Grand Biseu à Francorchamps (Stavelot)

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale La Fagne de Polleur et de Grand Biseu à Francorchamps (Stavelot)

24.07.2017

26.09.2023

24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du Rechtervenn à Recht et Crombach (Saint-Vith) 24.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Trî du Camp à Senzeilles (Cerfontaine) 26.07.2017
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Eiterbachà Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode (Saint-Vith) et Meyerode et Wallerode (Amblève) 26.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Le Plateau des Tailles à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 juin 2018 (M.B. 12.07.2018)

26.07.2017

08.03.2018

 

 

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 01 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2012 créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach (M.B. 26.09.2023)

28.03.2018

 

 

21.06.2018 Arrêté du Gouvernement wallon créant la r éserve naturelle domaniale Les Ruisseaux de Marvie et de Lutrebois à Vil-la-Bon-Eau et Wadrin (Bastogne) 10.07.2018
21.06.2018 Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale Le Ruisseau de Cens à Flamièrge (Bertogne) et Erneuville (Tenneville) 11.07.2018
21.06.2018 Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale La Montagne du Deister à La Roche-en-Ardenne 11.07.2018
21.06.2018 Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale La Vallée de l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne et Ortho (La Roche-en-Ardenne) et Marcourt (Rendeux) 12.07.2018
21.06.2018 Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale Les Anciennes Carrières du Nespériat et de la Frégène à Thuin 13.07.2018
28.03.2019 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Grands Viviers à Beaumont 29.04.2019
28.03.2019 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Marais de Buvrinnes à Buvrinnes (Binche) 30.04.2019
25.04.2019 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Jamioulx à Jamioulx (Ham-sur-Heure-Nalinnes) 08.08.2019
25.04.2019 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Quairelles à Walcourt 08.08.2019
25.04.2019 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Mottes à Grand-Leez (Gembloux) 12.08.2019
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Carrière Bissot de Pin à Izel (Chiny) 13.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Aisances de Moyen à Izel et Jamoigne (Chiny) 13.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre à Chassepierre (Florenville) 13.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Carrière Emond à Fontenoille (Florenville) 13.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale La Ficherulle à Fontenoille (Florenville) 14.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les étangs des épioux à Lacuisine (Florenville) 14.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Marais de la Terme à Izel (Chiny) et Florenville 14.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Crons de la Mouline à Izel (Chiny) 14.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de La Pelouse de l'Oratoire à Muno (Florenville) 28.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Pré la Rosière à Villers-devant-Orval (Florenville) 28.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale Les Prés de l'Abbaye d'Orval à Villers-devant-Orval (Florenville) 28.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prés Husson à Suxy (Chiny) 29.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Roche à l'Appel à Muno (Florenville) 29.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Antrogne et affluents à Herbeumont et Saint-Médard (Herbeumont) 30.07.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Rossignol à Tintigny 04.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Ruisseau du Moulin à Suxy (Chiny) et Rossignol (Tintigny) 04.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Sirre à Sainte-Cécile (Florenville) 04.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée des Brunwirys à Suxy (Chiny), Grapefontaine (Neufchâteau) et Assenois (Léglise) 05.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Souterrain du Neufmoulin à Villers-devant-Orval (Florenville) 05.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Wiaisai à Izel (Chiny) 05.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies à Straimont (Herbeumont) 10.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Vallée d'Aise et Suchamps à Bertrix et Cugnon (Bertrix) et Herbeumont 10.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Château d'Herbeumont à Herbeumont 10.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Vierre et affluents à Grapfontaine (Neufchâteau), Saint-Médard et Straimont (Herbeumont) 10.08.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Roba à Pont (Malmedy) 25.09.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Fagnes de Malchamps à La Gleize (Stoumont), Sart (Jalhay) et Spa 25.09.2020
22.04.2021 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une piste de mobilité douce dans la Réserve Naturelle Domaniale Le Pachis des Chevaux à Ciney 07.05.2021
02.09.2021 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la Réserve Naturelle Domaniale des Tiennes de Rouillon à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique 22.09.2021
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin du Ton amont à Ethe et Virton (Virton) et abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau du Cron » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Laclaireau » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Laclaireau » à Virton (Ethe) et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2005 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Marais du Ton » à Virton 23.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin du Ton aval à Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton), Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau et Torgny (Rouvroy) et Saint-Mard et Virton (Virton) 23.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Attert et affluents à Nobressart, Nothomb, Thiaumont et Tontelange (Attert) et abrogeant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Nothomb 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Le Plateau des Sorcières à Clairefontaine » à Autelbas (Arlon) 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Carrières à Thiaumont et Tontelange (Attert) et Châtillon (Saint-Léger) 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Les Marais de la Haute Semois » à Vance (Etalle) et Hachy et Heinsch (Arlon) et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 portant création de la réserve naturelle domaniale de « Villers-Tortru » 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons du Bassin de Laclaireau » à Buzenol (Etalle) et Saint-Léger et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle, l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de «L'Illé et alentours » à Etalle et Sainte-Marie-sur-Semois (Etalle) 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Minière de Halanzy » à Halanzy (Aubange) et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Halanzy à Aubange 30.03.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Domaine provincial de Chevetogne » à Chevetogne et Leignon (Ciney) 14.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée du Holzbach 19.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Louftémont-Vlessart à Anlier (Léglise) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Plaine de la Folie à Martelange 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Anlier et affluents à Fauvillers, Habay-la-Neuve (Habay) et Anlier et Witry (Léglise) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Arlune et affluents à Habay-la-Neuve (Habay) et Anlier (Léglise) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Breedbaach et affluents à Nobressart (Attert), Habay-la-Neuve (Habay) et Martelange 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Civanne et affluents à Rulles (Habay) et Assennois et Mellier (Léglise) et Rossignol (Tintigny) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Mellier et affluents à Rulles (Habay) et Assennois, Léglise et Mellier (Léglise) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Sûre et affluents à Hollange et Fauvillers (Fauvillers) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Wisbich et affluents à Fauvillers, Anlier (Léglise) et Martelange 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée de la Rulles et affluents à Habay-la-Neuve (Habay), Anlier (Léglise) et Martelange 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Vallée des Vieilles Roches et affluents à Assennois (Léglise) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Vallées du Fourneau et de la Mandebras à Houdemont et Rulles (Habay), Mellier (Léglise) 26.04.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin de la Batte à Musson et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite Pré Fleuri à Musson 03.06.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin de la Marche à Gérouville (Meix-devant-Virton) 03.06.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin de la Chevratte à Meix-devant-Virton et Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton) et Bellefontaine (Tintigny) et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Chautière », l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Aulnes » à Meix-devant-Virton et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Gore Aubrion » à Meix-devant-Virton 03.06.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin de la Semois à Jamoigne et Termes (Chiny), et Saint-Vincent et Tintigny (Tintigny) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « La Praille » à Chiny et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny 03.06.2022
10.02.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Bassin de la Vire à Musson et Mussy-la-Ville (Musson), Bleid, Latour, Ruette et Saint-Mard (Virton) 03.06.2022
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Anciens fours à chaux de Saint-Rémy à Saint-Rémy (Chimay) 11.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale d' Amberloup à Amberloup (Sainte-Ode) 12.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Fagne communale et domaniale de Stavelot à Stavelot et Francorchamps (Stavelot) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot
26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Sources de la Lienne à Bihain (Vielsalm) et Lierneux (Lierneux) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Rosine à Cul-des-Sarts (Couvin) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Tapeu à Sart (Jalhay) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Quatre-Vents à Vielsalm 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Tourbière de Solwaster à Sart (Jalhay) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Thier de Regné à Bihain (Vielsalm) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prés du Haut Sommerain à Mont (Houffalize) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de La Bedinne à Comté (Lierneux et Vielsalm) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Ourire Fagne à Sart (Jalhay) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Magery à Magerotte et Pinsamont (Sainte-Ode) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Prés de la Lienne à Lierneux, Bra et Arbrefontaine (Lierneux) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne » à Lierneux 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du Méandre de l'Ourthe de Bohon à Barvaux (Durbuy) 26.09.2023
01.12.2022 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de Brisy à Cherain (Gouvy) 26.09.2023
14.12.2023 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Le Tienne des Cauris à Franchimont (Philippeville). - Extrait 22.03.2024
14.12.2023 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de La Vallée de l'Eiterbach à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode (Saint-Vith) et Meyerode et Wallerode (Amblève). - Extrait 22.03.2024
14.12.2023 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale Les Fonds d'Achouffe à Mont (Houffalize). - Extrait 26.03.2024
14.12.2023 Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale La Vallée de l'Ourthe orientale de Wibrin à Nadrin à Mabompré, Nadrin et Wibrin (Houffalize) - Extrait 26.03.2024
14.12.2023 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du Plateau des Sources à Seraing. - Extrait 26.03.2024
14.12.2023 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale La Petite Suisse à La Louvière. - Extrait 26.03.2024

B. RESERVES NATURELLES AGREEES

Décision du Titre Date de parution
13.04.1989 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de la Heyd des Gattes 25.08.1989

18.07.1991

15.05.2014

Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de la Montagne Saint-Pierre à Visé

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de La Montagne Saint-Pierre à Visé (jusqu'au 31 décembre 2042)

11.10.1991

04.08.2014

18.07.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de La Buissière 11.10.1991
18.07.1991

Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle du Domaine de Virelles

modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 décembre 2002 (M.B. 16.01.2003)

11.10.1991
12.12.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Molinfaing 12.02.1992
12.04.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de Molinfaing 08.05.2001
13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (2) de la réserve naturelle agréée de Molinfaing 07.11.2005
12.12.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de l’Escaille 12.02.1992
12.12.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de La Picherotte 12.02.1992
12.12.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle du Pierreux 12.02.1992
12.12.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Furfooz 12.02.1992
12.12.1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Wésomont 12.02.1992
23.07.1992 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Harinsart 22.09.1992
23.07.1992 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Mirenne 22.09.1992
23.07.1992

Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Buissière

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 février 2019 (M.B. 28.03.2019)

18.09.1992
23.07.1992 Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle du Ry d’Oneux 18.09.1992
03.03.1994 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roly 12.04.1994
18.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Beauregard 13.07.1995

18.05.1995

 

 

30.08.2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Devant-Bouvignes

modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon :
- du 12 décembre 1996 (M.B. 23.01.1997)
- du 30 août 2012 (M.B. 19.09.2012)

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Devant-Bouvignes à Dinant

13.07.1995


19.09.2012
18.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Graide 13.07.1995
18.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thieu 13.07.1995
13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de Thieu
18.05.1995

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Fossage-Henri

modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 (M.B. 23.01.1997) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 (M.B. 31.01.2013)

13.07.1995

20.02.2003


10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de la Vallée de la Hulle ou Fossage-Henri à Gedinne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de La Vallée de la Hulle à Gedinne (accordé jusqu'au 31 décembre 2042)

24.03.2003


31.01.2013

18.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roda 13.07.1995
 24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de Roda 26.06.2006
26.09.1996 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des Mardelles de Thiaumont 23.10.1996
26.09.1996

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle Les Abattis

modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2001 (M.B. 18.07.2001)

23.10.1996
28.06.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée Les Abattis 18.07.2001
26.09.1996 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Mine de Barytine 23.10.1996
26.09.1996 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Fonds de Noye 23.10.1996

26.09.1996

26.04.2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle Le Cobri

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée Le Cobri à Rochefort

23.10.1996

04.06.2012

12.12.1996 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Prairie du Carpu 23.01.1997
12.06.1997

04.03.2004

26.04.2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Chi fontaine

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée Chi Fontaine

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Chi Fontaine à Gouvy

16.09.1997

07.04.2004

04.06.2012

12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Commanster 16.09.1997

24.05.2006

15.05.2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Commanster

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée Commanster à Vielsalm et Gouvy (valable jusqu'au 31.12.2042)

26.06.2006

04.08.2014

12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Buret 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cowan 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roset 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Boeur 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vellereux 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Fagne du Curé 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Poteau 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Moinet 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Hannerhaassel 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de l'Etang Macar 17.09.1997
12.06.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Bourcy 17.09.1997
16.10.1997

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman (Liège-Esneux)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers (M.B. 08.04.2005)

04.11.1997
16.10.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vodelée 04.11.1997
16.10.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi 04.11.1997
14.05.1998

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des Enneilles
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 mai 2006 portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de Enneilles et sur la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998 (M.B. 26.06.2006)
- du 26 avril 2012 (M.B. 31.05.2012)

12.06.1998
04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de Enneilles
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 juin 2007 (M.B. 27.07.2007)
- du 26 avril 2012 (M.B. 31.05.2012)

29.04.2004

24.05.2006


26.04.2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de Enneilles et sur la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des "Enneilles" à Durbuy

26.06.2006


31.05.2012

25.02.1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Sclaigneaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 mai 2020 (M.B. 03.08.2020)

08.04.1999
25.02.1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Vieille Rochette 08.04.1999
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de Vieille Rochette et sur l'intégration de la réserve naturelle agréée du Pré des Tawires 26.06.2006
25.02.1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Tannebach 08.04.1999
04.03.1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Comogne 13.04.1999
04.03.1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Vallée de l'Hermeton 13.04.1999
04.03.1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Pré des Tawires 13.04.1999
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de Vieille Rochette et sur l'intégration de la réserve naturelle agréée du Pré des Tawires 26.06.2006
15.02.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Basse Nimelette 10.03.2001
15.02.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bois du Fil Maillet 10.03.2001
03.05.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Gotale 23.05.2001
03.05.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Strainchamps 23.05.2001
10.05.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Lavaselle 01.06.2001
08.06.2001 Arrêté du gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Marais de Chantemelle 03.07.2001
28.06.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du Marais de Vance 18.07.2001
26.09.2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la Ribausa à Chiny 23.10.2003
28.11.2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la Warchenne 16.01.2003
20.02.2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Vor Olbrich à Fauvillers 24.03.2003
04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de Gentissart (Villers-la-Ville)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 26 avril 2012 (M.B. 31.05.2012)

07.04.2004
04.03.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée Koul (Kelmis) 07.04.2004

04.03.2004

15.05.2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Plombières

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Plombières à Plombières (jusqu'au 31.12.2030)

07.04.2004

04.08.2014

04.03.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du Grand Fond (Vielsalm) 07.04.2004
04.03.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de Aux Roches (Flémalle)  07.04.2004
01.04.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Coin de Suzin 11.05.2004
10.11.2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des Burettes 09.12.2004
15.04.2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Sébastopol

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 mai 2006 (M.B. 26.06.2006)

20.05.2005
15.04.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Heyoulle ou Charles Tihon 20.05.2005
15.04.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du Haut des Loges 20.05.2005
15.04.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du Ben-Ahin 20.05.2005
15.04.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Viesville 20.05.2005
19.05.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la Fagne de Nampire 01.06.2005
13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle privée agréée du Grand Quarti 07.11.2005
13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la Vague des Gomhets 07.11.2005
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la Coupu Tienne 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Fourchinée 26.06.2006
24.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Pauquis 26.06.2006
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Housta 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Vivi des Bois 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du Thier à la Tombe 15.06.2007
16.05.2007  Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du Brouhire d'Emaël 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée Domaine de Nysdam 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des Spinets 15.06.2007
16.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du Rivage 15.06.2007
14.02.2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée  de Dourbes à Viroinval

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 12 février 2009

21.03.2008
06.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l’Ile aux Corsaires 30.03.2009
04.03.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Vieille Montagne - Altenberg à La Calamine 23.03.2010
04.03.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de La Fosse au Sable à Grand-Reng (Erquelinnes) 23.03.2010
06.05.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel 10.06.2010
06.05.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Lovaiseu-Sol Fetchereu à Malmedy 10.06.2010
06.05.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu 10.06.2010
24.06.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Ronveaux à Mons 14.07.2010
02.10.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Ourthe orientale à Gouvy 21.09.2010
06.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée du Coron du Marais de Montroeul à Hensies 08.11.2011
06.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Caves Paheau à Orp-Jauche 08.11.2011
06.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Argilières de Romedenne à Philippeville 08.11.2011
13.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Eau d'Yves à Walcourt 08.11.2011
20.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée Heid des Gattes à Aywaille 06.12.2011
01.03.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Vallées de la Bellemeuse et de Mincée à Houffalize et La Roche-en-Ardenne 14.03.2012
01.03.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Jalna à Somme-Leuze 14.03.2012
30.08.2012

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Le Marais de Montroeul à Hensies

agrément est accordé pour 30 ans

19.09.2012
30.08.2012

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Le Tournibois à Flobecq

agrément est accordé pour 30 ans

19.09.2012
30.08.2012

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de La Haie Gabaux à Doische

agrément est accordé pour 30 ans

19.09.2012
30.08.2012

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de La Petite Roer à Waimes et Bütgenbach

agrément est accordé pour 30 ans

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 01 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2012 créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach (M.B. 26.09.2023)

19.09.2012
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Wadelincourt à Beloeil

accordé jusqu'au 27 décembre 2040

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Le Ry de Bîves à Gedinne

accordé jusqu'au 31 décembre 2042

30.01.2013
10.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Vis Prés à Gedinne

accordé jusqu'au 31 décembre 2042

31.01.2013
31.01.2013

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Obere Amel à Amel et Bütgenbach

accordé jusqu'au 13 avril 2037

15.02.2013
15.05.2014

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Les Prés de Latour à Virton

accordé jusqu'au 31 décembre 2042

04.08.2014
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Les Aisances de Moyen à Chiny

accordé jusqu'au 26 février 2037

18.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Baquet à Doische et Hastière

accordé pour une durée de trente années

18.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de La Vallée du Martin Moulin à Houffalize

accordé jusqu'au 31 décembre 2042

18.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Boutonville à Chimay

accordé jusqu'au 12 mars 2032

19.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de La Vallée de la Houille à Gedinne

accordé jusqu'au 31 décembre 2042

19.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Tibautiène à Gedinne

accordé jusqu'au 31 décembre 2042

19.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Le Confluent à Rixensart

accordé pour une durée de 30 années

24.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Logbiermé à Trois-Ponts

accordé pour une durée de 30 années

25.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Glain et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm

accordé pour une durée de 30 années

25.07.2017
24.05.2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Rechterbach à Sankt Vith et Stavelot

accordé pour une durée de 30 années

25.07.2017
21.06.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Compogne à Bertogne et Bastogne

accepté pour un terme de 30 ans

10.07.2018
21.06.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Chayneux à Durbuy

accepté pour un terme de 30 ans

11.07.2018
21.06.2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du Ru des Fagnes à Malmedy

accepté pour un terme de 30 ans

12.07.2018
21.06.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Werelsbach à Sankt-Vith

accordé jusqu'au 2 mars 2035

13.07.2018
21.06.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée du Coteau de Mont à Theux

accordé jusqu'au 30 décembre 2040

13.07.2018
22.11.2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Martine Clesse à Burg-Reuland et Saint-Vith

accepté pour un terme de 30 ans

08.01.2019
22.11.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Les Prés de la Wamme à Marche-en-Famenne et Nassogne

accepté pour un terme de 30 ans

09.01.2019
22.11.2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée Raymond Mayné à Torgny 09.01.2019
22.11.2018

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des Marionville à Saint-Ghislain et Quaregnon

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 avril 2019 (M.B. 08.08.2019)

accordé jusqu'au 25 février 2037

16.01.2019
22.11.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Le Méandre de l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne

accepté pour un terme de 30 ans

16.01.2019
22.11.2018

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Thier aux Pourcets à Comblain-la-Tour (Hamoir)

accordé jusqu'au 13 juin 2041

16.01.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la Basse vallée du Geer à Bassenge et Visé

accepté jusqu'au 1er août 2037

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée des Coteaux de Wespin à Dinant

accepté pour un terme de 30 ans

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Derrière chez Mélanie à Durbuy

accepté pour un terme de 30 ans

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Fouyeux à Durbuy

accordé jusqu'au 1er avril 2040

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du 18 mai 1995 de la réserve naturelle du Mont des Pins à Durbuy

accordé jusqu'au 27 février 2041

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de La Buissière et créant la réserve naturelle agréée de la Haute Sambre (partie Cliquotte) à Erquelinnes

accepté pour un terme de 30 ans

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion des terrains agréés sous la dénomination de réserve naturelle agréée de Lombitch, abrogeant l'arrêté constitutif de cette réserve et intégrant les terrains en les étendant dans la nouvelle réserve naturelle agréée de Al Florée à Philippeville

accepté pour un terme de 30 ans

28.03.2019
21.02.2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de la réserve naturelle de Breuvanne à Tintigny et Chiny

accepté pour un terme de 30 ans

28.03.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la Goutelle à Bièvre

accepté pour un terme de 30 ans

29.04.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Marais de Grendel à Attert

accordé jusqu'au 29 février 2036

29.04.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Coteau de Warre à Durbuy

accordé jusqu'au 31 décembre 2036

30.04.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Les Truchettes à Durbuy

accordé pour un terme de 30 ans

30.04.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Wilbrote à Durbuy

accordé pour un terme de 30 ans

30.04.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la Holzwarche à Büllingen

accordé jusqu'au 19 juin 2035

30.04.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du Marais de la Cussignière à Musson

accepté pour trente ans

02.05.2019
28.03.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Marais de Genneville à Jodoigne

accepté pour trente ans

02.05.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Ochamps à Libin

accepté pour un terme de 30 ans

05.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la Réserve naturelle agréée de la Vallée de la Vierre à Bertrix, Chiny et Herbeumont

accepté pour un terme de 30 ans

05.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de ULF à Burg-Reuland

accepté pour un terme de 30 ans

05.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée Le Schartenknopf à Büllingen

accepté pour un terme de 30 ans

05.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de Les Tournailles à Philippeville

accepté pour un terme de 30 ans

06.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Thier du Gibet à Theux

accepté pour un terme de 30 ans

07.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Sous Saint-Roch à Viroinval

valable jusqu'au 3 mai 2029

07.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Prés de la Geaide à Libin et Bertrix

accepté pour un terme de 30 ans

09.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion, étendant et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la Warche à Büllingen

accepté pour un terme de 30 ans

09.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de La Vallée de la Woltz et abrogeant la réserve naturelle agréée de Cornelysmillen à Gouvy

accepté pour un terme de 30 ans

09.08.2019
25.04.2019

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Préelles à Hensies

accepté pour un terme de 30 ans

12.08.2019
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Vonêche à Beauraing

octroyé pour une période de 30 ans

25.09.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de Heinsch à Arlon et Attert

octroyé jusqu'au 31 décembre 2041

25.09.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Wancennes à Beauraing

octroyé pour une période de 30 ans

05.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de Groβweberbach à Amel et Sankt Vith

octroyé jusqu'au 18 juillet 2046

05.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de Kolvenderbach à Büllingen et Amel

octroyé pour une durée de 30 ans

05.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Medemder Bach à Büllingen

octroyé pour une période de 30 ans

06.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée Ensebach - Our à Büllingen

octroyé pour une durée de 30 ans

06.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Thommen à Burg-Reuland

octroyé pour une durée de 30 ans

06.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Braunlauf à Burg-Reuland et Sankt-Vith

octroyé pour une durée de 30 ans

06.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée des Roches noires à Comblain-au-Pont

octroyé pour une durée de 30 ans

07.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du Petit Vivier à Etalle et Habay

octroyé pour une durée de 30 ans

07.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de Boiron à Gedinne

octroyé pour une durée de trente années

08.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Rognac à Flémalle et Neupré

octroyé pour une durée de 30 ans

08.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la Vallée de la Gueule à Plombières

octroyé pour une durée de trente années

08.10.2020
20.05.2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée du Rocheux à Theux

renouvelé jusqu'au 3 février 2039

08.10.2020
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de Fouches à Arlon

accordé pour un terme de 30 ans

12.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de Sampont à Arlon

accordé pour un terme de 30 ans

12.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre et le renouvellement de l'agrément de la réserve naturelle agréée de Breuvanne à Tintigny, Habay et Chiny

accordé pour un terme de 30 ans

14.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, renouvelant l'agrément et abrogeant les arrêtés d'agrément précédents de la réserve naturelle agréée des Prés Rosières à Lessines (Deux-Acren)

accepté pour un terme de 20 ans

14.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée de la Vallée de l'Eau Rouge à Malmédy

accordé pour une durée de 20 ans

19.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, renouvelant l'agrément et modifiant le nom de la réserve en réserve naturelle agréée de la Tourbière de Logbiermé à Trois-Ponts

accordé pour une durée de 30 années

19.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du Vallon de Souhy-Reharmont à Lierneux et Trois-Ponts

accordé pour une durée de 30 années

19.04.2022
10.02.2022

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm

accordé pour une durée de 30 années

21.04.2022
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Sol Fagne » à Houffalize

accordé pour une durée de 30 années

29.08.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant de la réserve naturelle agréée du « Pont Napoléon » à Couvin

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de la « Plate Dessous les Monts » à Etalle et Tintigny

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Mandebras » à Léglise

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Basse Semois Orientale » à Bertrix et Bouillon

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Behotte » à Rochefort

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Basse Wimbe » à Rochefort

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Glawans » à Durbuy

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Feschaux » à Beauraing

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée des « Tiènes de Dailly » à Couvin

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Chanly » à Wellin

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Wimbe » et incorporant la réserve naturelle agréée de « Revogne » à Wellin, Beauraing, Rochefort

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Hazalles » à Durbuy

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Bulles » à Chiny

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Vallée de l'Hermeton » à Philippeville

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Grande Honnelle » à Honnelles

accordé pour une durée de 30 années

11.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension et renouvellement de la réserve naturelle agréée du « Ri d'Hôwisse » à Rochefort et Tellin

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Pré Morat » à Meix-devant-Virton

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau des Ecrevisses » à Musson

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Rulles » à Habay et Tintigny

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée des « Prés de Virelles » à Chimay

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de la « Haute-Sûre » à Fauvillers, Léglise, Neufchâteau et Vaux-sur-Sûre

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « La Prée » à Couvin

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Vire » à Virton

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Houdoimont » à Léglise

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Tienne du Grand Sart » à « Beauraing »

accordé pour une durée de 30 années

12.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du "Ruisseau de Biran" à Beauraing et Houyet

accordé pour une durée de 30 années

13.09.2023
01.12.2022

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Mellier » à Léglise et Neufchâteau, incorporant les réserves naturelles agréées de Marbay à Neufchâteau et de Mellier à Léglise

accordé pour une durée de 30 années

13.09.2023
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de " Biron" à Erezée - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

18.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée "Derrière chez Mélanie" à Durbuy - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

18.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de "Chayneux" à Durbuy" - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

18.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du "Mont des Pins" à Durbuy. - Extrait

accordé pour un terme de 20 ans

22.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du "Derrière Vesin" à Durbuy. - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

22.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée de "Les Spinets" à Marche-en-Famenne

accordé pour un terme de 30 ans

22.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée "Herbet et Ravenne" à Durbuy. - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

22.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée "Sarts du Crep" à Hotton. - Extrait

accordé pour un terme de 20 ans

25.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée "Sur Havrenne" à Hotton. - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

25.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée de "Pré l'évêque" à Theux. - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

25.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du "Ry d'Oneux" à Stoumont. - Extrait

accordé pour un terme de 30 ans

25.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée "Vallon du Wayot" à Theux. - Extrait

accordé pour un terme de 20 ans

27.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée "Bois de la Drève" à Clavier. - Extrait

accordé pour un terme de 20 ans

27.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des "Adrets de Romont" à Modave. - Extrait

accordé jusqu'au terme du bail emphytéotique principal, à la date du 30 avril 2049

27.03.2024
07.12.2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée "Thier de Coïsse" à Hamoir. - Extrait

accordé pour un terme de 25 ans

27.03.2024

C. RESERVES FORESTIERES
Décision du Titre Date de parution
02.04.1979

Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2007 (M.B. 27.02.2008)

09.06.1979
01.04.1981 Arrêté royal portant création de la réserve forestière d'Attert  
01.04.1981 Arrêté royal portant création de la réserve forestière de Ave et Auffe  
01.04.1981 Arrêté royal portant création de la réserve forestière du Rurbusch  
12.12.1991 Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant la réserve forestière de Grande VA  
12.12.1991 Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant la réserve forestière du Bois Lembrée  
11.03.1993 Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière du Bois de Marmont 01.11.1997
03.06.1993 Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière du Bois d’Ellinchamps 01.11.1997
18.02.1998 Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de Matignolles  
17.01.2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière Le Chenêt à Tellin 27.04.2000
09.10.2001 Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de Vresse-sur-Semois à Vresse-sur-Semois 09.03.2002
14.02.2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de Ouren à Burg-Reuland 21.03.2008
06.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de l'Hertogenwald occidental - Escherbach et Fonds Meyer 30.03.2009
17.09.2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de Enneilles - Sur Base à Grandhan (Durbuy) 09.10.2009
21.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Le Goetschbusch à Heppenbach (Amblève) et établissant son plan particulier de gestion 17.05.2016
21.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Le Bois du Prince à Gozée (Thuin) et établissant son plan particulier de gestion 19.05.2016
12.05.2016 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Das Hohnbachtal à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion 14.06.2016
23.06.2016 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Le Ticton à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion
08.07.2016
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière de Landelies à Landelies (Montigny-le-Tilleul) et établissant son plan particulier de gestion 18.07.2017
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Le Bongard et Millescheid à Membach (Baelen) et établissant son plan particulier de gestion 09.10.2020
20.05.2020 Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Les Foxhalles à Géromont (Malmedy) et établissant son plan particulier de gestion 09.10.2020

D. CAVITES SOUTERRAINES

Décision du Titre Date de parution
22.09.1997 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la carrière souterraine du "Grand-Banc" de Géromont à Comblain-au-Pont 19.11.1999
18.02.1998 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de Bohon à Durbuy 04.04.1998
28.04.1998 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou de Torgny à Rouvroy 09.06.1998
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de Moneuse à Honnelles 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de Brialmont à Esneux 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de Fontaine de Rivire à Hamoir 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique le Gouffre du Trotti aux Fosses à Marche-en-Famenne 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou qui fume à Dinant 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique le Chantoir des Nutons à Dinant 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique le Puits des Vaulx à Dinant 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte Margaux à Dinant 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de Freyr à Hastière 13.02.1999
07.01.1999 Arrêté ministériel désignant en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la Grotte de Claminforge à Sambreville-Falisolle 13.02.1999
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la grotte préhistorique du Bois de Wérimont en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant le Nou Maulin en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la Glacière de Hodoumont en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant le Trou Riga en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la grotte de Emotions en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant le Système Manto-St-Etienne en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la Chantoire d'Adzeux en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la Grotte des Surdents en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la grotte des Sarrazins en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
07.03.2000 Arrêté ministériel désignant la Grotte de l'Agouloir en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 04.05.2000
01.03.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Faisan à Eprave (Rochefort) 11.04.2001
01.03.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou Maillard à Treignes 11.04.2001
01.03.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Salpêtre à Marchin 11.04.2001
01.03.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Maye Crevé à Durbuy 11.04.2001
01.03.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Abîme de Saint-Mard, à Virton 11.04.2001
01.03.2001 Arrêté ministériel portant création des cavités souterraines d'intérêt scientifique de la grotte Walou, de la grotte du Fonds de Forêt et du Trou Wuinant à Trooz 11.04.2001
17.05.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Nutons à Florennes (Flavion) 20.06.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont  20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont  20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet (Flémalle) 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte aux Végétations à Ivoz-Ramet (Flémalle) 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du barrage de l'Eisch 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont 20.10.2001
18.09.2001 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte du Vampire à Comblain-au-Pont 20.10.2001
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Blanc Caillou à Habay-la-Vieille 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège 16.02.2002
17.01.2002  Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des carrières souterraines Bellaire à Comblain-au-Pont 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Casino à Dinant 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Deux Copines à Dison 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps à Aywaille 16.02.2002
17.01.2002  Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou aux Feuilles à Erquelinnes 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou des Blaireaux à Doische 16.02.2002
17.01.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles 16.02.2002
11.03.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch (Trou aux Flaques) à Lontzen 23.08.2002
14.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Recht (étage supérieur) à Saint-Vith 23.08.2002
14.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Laplet à Alle 23.08.2002
14.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Brumagne à Andenne 23.08.2002
14.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Sècheval à Remouchamps 28.08.2002
14.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Heinrichs à Durbuy 29.08.2002
14.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Louve à Somme-Leuze 29.08.2002
28.01.2004 Arrêté ministériel désignant le Trou du Palan en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 29.03.2004
28.01.2004 Arrêté ministériel désignant une partie des souterrains de Philippeville en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 29.03.2004
28.01.2004 Arrêté ministériel désignant le Trou Marique en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 29.03.2004
28.01.2004 Arrêté ministériel désignant les anciennes ardoisières de la Côte de Croc en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique 29.03.2004
21.05.2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes, à Lobbes 19.07.2007
21.05.2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Cave-glacière de la ferme du Pommeroeul, à Ragnies 19.07.2007
21.05.2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Bebronne, à Dison 19.07.2007
21.05.2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie des Continards, à Vielsalm 19.07.2007
21.05.2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie de recherche de Radelange, à Martelange 19.07.2007
21.05.2007 Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort 19.07.2007
17.04.2008 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière d'Oignies, à Oignies (Viroinval) 02.06.2008
08.09.2008 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancienne exploitation Old Rock à Vielsalm 10.10.2008
08.09.2008 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy 10.10.2008
06.01.2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin 11.02.2009
02.12.2009

Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 28 septembre 2010 (M.B. 26.10.2010)

18.01.2010
02.12.2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville 18.01.2010
02.12.2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou Cogen à Philippeville 18.01.2010
01.03.2010

Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Bois de Cumont, à Roly (Philippeville)

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 16 avril 2010 (M.B. 25.05.2010)

31.03.2010
01.03.2010 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet (Bouffioulx) 31.03.2010
16.04.2010 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie de la Fluorine, à Doische 25.05.2010
28.09.2010 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à Hensies et Bernissart 26.10.2010

E. ZONES HUMIDES D'INTERET BIOLOGIQUE

Décision du Titre Date de parution
12.01.1995 Arrêté ministériel portant création d’une zone humide d’intérêt biologique sur le site de la tourbière de Hourchamps 16.05.1995
02.02.1995 Arrêté ministériel portant création d’une zone humide d’intérêt biologique sur le site des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain) 16.05.1995
22.09.1997 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du Ry de Bissu 29.03.2004
22.09.1997 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Mare de Sohier 29.03.2004
09.07.1998 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine 20.10.1998
02.04.1999 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d’intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux 13.01.2000
27.06.2002 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d’intérêt biologique les "Noues de Tailfer" 11.12.2002
17.07.2002 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Le Petit Pilon" 31.08.2002
27.11.2002 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Au pré Jacquet et A la Rouge Fontaine" 03.01.2003
03.12.2002 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Floriffoux" 26.02.2003
03.12.2002 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Moignelée" 26.02.2003
10.02.2003 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d’intérêt biologique la "Coupure d’Hollain" 25.03.2003
03.04.2003 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Noue de Grignard" 26.05.2003
05.08.2003 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Le ruisseau de dessous Rissemont" 25.09.2003
28.01.2004 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Vague des Gomhets" 29.03.2004
08.03.2005 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique "Prairie humide du Bois de Heez" 25.05.2005

11.03.2005

 

 

 

Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Marais du Ton"

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton amont » à Ethe et Virton (Virton) et abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau du Cron » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Laclaireau » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Laclaireau » à Virton (Ethe) et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2005 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Marais du Ton » à Virton (M.B. 23.03.2022)

25.05.2005

 

 

 

28.11.2006 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares du Bois de Baudour" 31.01.2007
28.11.2006 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Trou Motroul" 31.01.2007
28.11.2006 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Gravière d'Amay" 31.01.2007
12.07.2007 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt 22.08.2007
13.11.2008 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Fontaine bleue", à Mouscron  11.12.2008
22.04.2009 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies 05.06.2009
24.12.2010 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Poudrière" à Jambes 26.01.2011
24.12.2010 Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Fonds Gatot" et du "Laid-Mâle" à Grand-Leez (Gembloux)

26.01.2011

21.03.2011 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Richa" à Florennes 13.05.2011
25.11.2011 Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" à Saint-Hubert 13.01.2012
17.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Fange Mariette" à Libin (Villance) 20.02.2013
17.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Pont à Smuid", à Libin (Villance) 20.02.2013
17.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Le Ruisseau le Glan" à Libin (Transinne) 20.02.2013
17.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Les Tachenires" à Libin 20.02.2013
17.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Les Troufferies de Libin" à Libin 20.02.2013
17.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Vallée de la Pierre au Charme" à Libin (Transinne et Villance) 20.02.2013
23.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Le Vieux Moulin" à Saint-Hubert (Mirwart) 21.02.2013
23.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Vallée du Mârsau" à Libin (Smuid) 21.02.2013
23.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Fagne de Wiaupont" à Saint-Hubert (Mirwart) 21.02.2013
23.01.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Les Sources du Ruisseau du Passe Brebis" à Tellin (Tellin) 21.02.2013
29.08.2013 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "l'ancien triage lavoir du charbonnage de Monceau-Fontaine" à Charleroi (Roux et Monceau-sur-Sambre) 29.10.2013
20.01.2014 Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de "La Fange Mariette" à Libin (Transinne) 20.03.2014
11.04.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée" à Aiseau (Aiseau-Presles) 23.06.2014
11.07.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Fagne de Stan" à Arville (Saint-Hubert) 09.09.2014
11.07.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Val de Poix" à Arville (Saint-Hubert) 09.09.2014
11.07.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Rond Fayai" à Arville (Saint-Hubert) 09.09.2014
11.07.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Sources d'Hollenne" à Sohier (Wellin) 09.09.2014
11.07.2014

Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Fagne de Gaudru" à Sohier (Wellin)

09.09.2014
11.07.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Neupont" à Halma (Wellin) 09.09.2014
11.07.2014 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Vallée du Wéry" à Wellin (Wellin) 09.09.2014

[Législation wallonne]