La Ministre de la Nature,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature que, notamment, organise la protection des espèces animales, en particulier ses articles 2 à 2 sexies;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage;
(...)
Arrête :
Article 1er. Mme Saraposi Sylvana domiciliée 11 rue Longue à 6043 Ransart, est agréée comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage de Ransart.
Les installations du CREAVES de Ransart sont sises : 11 rue Longue à 6043 Ransart
Art. 2. L'agrément est accordé exclusivement pour la revalidation simultanée du nombre maximum d'individus suivants :
| Espèces/groupe d'espèces | Nombre maximum d'individus pouvant être accueillis simultanément en revalidation |
|---|---|
| Passereaux | 100 |
| Rapaces | 10 |
| Chauves-souris | 10 |
| Petits mammifères | 10 |
| Amphibiens | 5 |
(...)
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.