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NatForR2a : Subventions pour la régénération : montants et surfaces concernés
NatForR2b : Subventions à l’éclaircie : montants et surfaces concernés
NatForR2c : Subventions à l’élagage à grande hauteur : montants et surfaces concernés

Description du phénomène

Des dispositifs d’aides à la forêt privée ont été mis en place en Région wallonne (voir PEDD, p. 154). Ils poursuivent des objectifs tant économiques (amélioration de la rentabilité de la gestion forestière, orientation du type de produits fournis par la forêt), qu’écologiques et sylvicoles (meilleur choix des essences et provenances, stabilité des peuplements, diversification des essences et du milieu, meilleur fonctionnement de l’écosystème).

Ces aides sont plus précisément :

• les subventions pour la régénération (naturelle ou artificielle) des espèces feuillues et résineuses (NatForR2a),
• les subventions à l’éclaircie en peuplements résineux ou feuillus, qui incitent les propriétaires à pratiquer des éclaircies suffisamment tôt dans la vie du peuplement et avec une intensité adaptée (NatForR2b),
• les subventions à l’élagage à grande hauteur, qui incitent les propriétaires de biens forestiers à élaguer les bois résineux et feuillus jusqu’à 6 mètres de hauteur afin de produire du bois sans nœud de haute qualité technologique. Cette mesure entraîne aussi un meilleur éclairement au sol et est donc favorable au développement de la végétation au sol (NatForR2c).

Signification

Ces indicateurs ont pour objectif de montrer les superficies concernées et l’impact et l’évolution des aides de la Région à la gestion de la forêt privée.

Les données proviennent des décomptes exhaustifs des engagements annuels et des surfaces qui s’y rapportent. Chaque dossier de subvention fait l’objet de contrôles de terrain.

Situation en Région wallonne

Subventions pour la régénération

La subvention antérieure à la régénération des essences feuillues (arrêté du Gouvernement Wallon du 18 juillet 1991 ) avait porté sur la régénération de 882 ha répartis à raison de 63 % de hêtre, 10 % de frêne, 8 % de chênes indigènes, 7 % de chêne d’Amérique, 5 % d’aulnes, le reste étant réparti parmi 7 autres essences.

La subvention actuelle a eu les résultats suivants de 1995 à 1999 :

Tableau 3-2 : Evolution des subventions aux propriétaires forestiers privés (1995-1999)
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

La répartition des surfaces par essences se présente comme suit :

Figure 3-26 : Proportion des surfaces régénérées par essences
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Cette Figure 3-26, mise en parallèle avec la répartition actuelle des essences en forêt privée, montre clairement que la subvention contribue à diversifier les nouvelles plantations.

Les feuillus, y compris en mélange avec les résineux, représentent 63 % des surfaces. Les 37 % de résineux ne constituent plus des monocultures, puisqu’ils intègrent 10 % minimum de feuillus, sous des modalités de mélange variables. En outre le douglas représente 40 % des résineux plantés, alors que sa part actuelle n’est que de 5 % de la forêt privée résineuse (pour 78 % d’épicéa).

Le rythme d’environ 460 hectares par an peut être estimé à 40 % des régénérations réalisées en forêt privée, ce qui constitue un résultat positif compte-tenu des contraintes auxquelles sont soumises les subventions.

Subventions pour l’élagage à grande hauteur

Tableau 3-3 : Evolution des subventions pour l’élagage à grande hauteur (1995-1999)
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Depuis la mise en œuvre de cet arrêté, on observe les proportions suivantes par essences :

Figure 3-27 : Proportion des surfaces élaguées par essences
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Si le succès de la subvention pour le douglas, l’épicéa et les peupliers est évident, on regrette toutefois le manque de succès pour les autres espèces et notamment les feuillus, pour lesquels le différentiel de prix à espérer en fonction de la qualité des grumes est pourtant supérieur.

Subventions pour l’éclaircie précoce

Le Tableau 3-4 montre une demande croissante en matière de subvention à l’éclaircie. Elle est due en partie à l’augmentation du montant par hectare (à partir de 1997), mais également à une meilleure sensibilisation des propriétaires à cette mesure.

Tableau 3-4 : Evolution des subventions pour l’éclaircie précoce (1995-1999)
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Ici aussi, il est intéressant de considérer les surfaces par essences :

Figure 3-28 : Proportion des surfaces éclaircies par essences
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Pour cette subvention, il faut constater que l’épicéa est largement majoritaire, ce qui est logique en fonction des classes d’âge de cette essence en forêt privée.

Même si les éclaircies précoces sont particulièrement importantes pour cette essence et pour améliorer le milieu en pessière, il est dommage que la demande ne soit pas plus élevée pour les feuillus.

Situation wallonne dans le contexte européen

Des mesures similaires existent dans la plupart des autres pays européens, avec des objectifs, des modalités d’application et des impacts extrêmement variés.

Lien direct avec d’autres indicateurs

NatForP1 : Fonction économique de la forêt
NatForE1 : Taux de boisement
NatForE3 : Composition de la forêt wallonne
NatForE5 : état de la flore et de la faune
AgrR4 : Boisement des terres agricoles

Aspects réglementaires

Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 novembre 1994, relatif à l’octroi d’une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d’espèces feuillues et résineuses.

Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 novembre 1994, relatif à l’octroi d’une subvention aux propriétaires particuliers pour l’éclaircie en peuplements feuillus et résineux, modifié par l’arrêté du 6 mars 1997.

Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 novembre 1994, relatif à l’octroi d’une subvention aux propriétaires particuliers pour l’élagage à grande hauteur, modifié par l’arrêté du 6 mars 1997.

Relation avec le PEDD

Action 95 : Améliorer le choix des essences (NatForR2a)
Action 101 : Revaloriser et améliorer l’exploitation forestière privée (NatForR2a, b et c)
Action 102 : Boiser certaines terres agricoles (NatForR2a)
Action 103 : Lutter contre les menaces qui pèsent sur la forêt (NatForR2a, b)

Gestionnaire(s) des données

LAURENT Christian

Rédacteur(s)

LAURENT Christian