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Description du phénomène

L’agriculture connaît depuis quelques années d’importants problèmes structurels et économiques : productions excédentaires, chute des revenus, réduction et vieillissement de la population agricole (voir fiche AgrD1).

Face à cette situation, de nombreux agriculteurs sont à la recherche de nouveaux débouchés, ou sont tentés d’abandonner les terres les plus difficiles et les moins rentables. Des aides communautaires (gel des terres) incitent à la mise en jachère d’une partie des terres cultivées (voir AgrE3).

Parmi les mesures agri-environnementales, le boisement des terres agricoles permet de réaliser un double objectif : maîtriser les excédents agricoles et favoriser l’accroissement des ressources en bois, dont le déficit atteint 50 % des besoins.

De nombreux arguments plaident ainsi en faveur du boisement des terres agricoles : utilisation de terrains susceptibles d’abandon, constitution d’un capital, lutte contre l’érosion, anti-ruissellement, barrières anti-congères, réhabilitation des sites désaffectés, création de puits de gaz à effet de serre, ...

Le boisement des terres agricoles présente néanmoins des inconvénients dont il faut tenir compte avant toute implantation : système difficilement réversible, long cycle de production, investissement lourd, revenu différé, faible rentabilité, fermeture des paysages. De plus, les terres marginales pour l’agriculture (zones humides, landes, ..) sont souvent les plus intéressantes du point de vue biologique. La plantation de tels milieux, le plus souvent avec une seule espèce, peut donc avoir une incidence négative sur la biodiversité.

En Région wallonne, il existe des incitations financières au boisement (voir Aspects réglementaires). Signalons que, pour pouvoir être subsidié, le boisement doit impérativement être réalisé avec une essence adaptée à la station, avec des provenances génétiques recommandables, en respectant une fourchette de densité à la plantation et sans drainage.

Signification

Cet indicateur permet d’évaluer la proportion de terres agricoles qui sont boisées et les différentes espèces qui sont utilisées pour le boisement.

Les alignements et les haies ne sont pas considérés comme des boisements. Ils sont traités dans les fiches AgrR1 (mesures agri-environnementales) et NatForR1b (prise en compte de la nature en dehors des zones protégées).

Situation en Région wallonne

Depuis 1994, le boisement de 101 ha de terres agricoles a été subventionné par la Région wallonne (Tableau 4-18). Seuls 21 ha (soit 20 %) bénéficient en outre d’une prime complémentaire pour perte de revenu. Les boisements ne faisant pas l’objet d’une prime de compensation sont réalisés par des propriétaires non agriculteurs qui récupèrent leurs terres en fin de bail ou qui ont hérité de terres agricoles. Une proportion d’agriculteurs propriétaires peut également ne pas réclamer de prime de compensation, ou ne pas remplir toutes les conditions requises.

Tableau 4-18 : Superficies concernées par la prime au boisement de terres agricoles depuis 1994. Situation au 30/04/99.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Les essences plantées majoritairement dans le cadre de ces subventions sont le peuplier et le hêtre, et dans une moindre proportion le douglas et l’épicéa.

Les superficies boisées provenant de terres arables retirées de la production et détenues par les exploitants agricoles et horticoles ne faisant pas partie de la SAU, atteignent en 1998, environ 200 ha en Région wallonne (Tableau 4-9). On peut considérer 17 que ces données, reprises dans les recensements agricoles et horticoles de l’INS, donnent une idée du boisement des terres agricoles réalisé sans subvention, le total des terres agricoles boisées en 1998 atteignant alors 220 ha.

Tableau 4-19 : Superficies boisées provenant de terres arables retirées de la production et détenues par les exploitants agricoles et horticoles ne faisant pas partie de la SAU (ha).
Source : INS.

Les superficies agricoles boisées (superficies boisées et superficies de sapins de Noël) atteignent 2.360 ha en 1998. Ces superficies ont été réduites presque de moitié depuis 1990 (Figure 4-35). Cette diminution peut avoir plusieurs origines :

• un déboisement des superficies boisées au profit de l’urbanisation ou de terres de culture,
• la vente des superficies boisées dont les agriculteurs et horticulteurs sont propriétaires,
• la cessation d’activités des agriculteurs et horticulteurs qui gardent les superficies boisées, celles-ci n’étant plus reprises dans les recensements INS

Figure 4-35 : Evolution des superficies agricoles boisées, Région wallonne.
Source : INS.

La superficie en sapins de Noël s’élève à environ 860 ha en 1998. Cette superficie est en augmentation depuis 1990. Ces surfaces ne sont cependant pas à considérer a priori comme un boisement, mais il arrive que les sapins de Noël ne soient pas exploités comme tels, et qu’ils deviennent de fait une surface boisée.

L’estimation réalisée dans le cadre de l’Inventaire Permanent des Ressources Forestières a permis de déterminer que 6.900 ha de terres cartographiées comme agricoles sur les cartes IGN les plus récentes sont en fait actuellement boisées. Comme la révision des cartes remonte à 15-20 ans selon les planches, le rythme annuel peut être estimé à 350 à 450 ha par an au cours de cette période, sans qu’il soit possible de déterminer si les surfaces faisaient ou non partie de la SAU, et si le propriétaire était ou non agriculteur.

Il est intéressant de remarquer que parmi ces 6.900 ha, 2.600 sont constitués d’épicéas, dont une partie provient effectivement de sapins de Noël qui n’ont pas été exploités.

La confrontation des différents chiffres laisse supposer que le boisement des superficies agricoles a diminué au cours des dernières années.

D’autre part, la proportion de boisements subventionnés est très faible, de l’ordre de 10 %, alors qu’en forêt, cette proportion est estimée à 40 % ; ceci peut s’expliquer par les contraintes imposées par l’arrêté, mais peut-être aussi par une moins bonne information des propriétaires agriculteurs par rapport aux forestiers.

Lien direct avec d’autres indicateurs

AgrE2 : Couverture des sols en Région wallonne
AgrR1 : Mesures agri-environnementales
NatForR1b : Prise en compte de la nature dans les zones non protégées
NatForR2 : Subventions aux propriétaires privés pour la régénération des peuplements

Relation avec le PEDD

Action 85 : Renforcer les politiques mises en œuvre en matière de mesures agri-environnementales et en assurer une évaluation permanente
Action 102 : Boiser certaines terres agricoles

Aspects réglementaires

Au niveau européen

Règlement CE 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d’aides aux mesures forestières en agriculture

Au niveau wallon

Arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l’octroi d’une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d’espèces feuillues et résineuses (à l’exception des plantations de sapins de Noël). Cet arrêté permet de subventionner également le boisement en zone agricole. Il s’applique au propriétaire de terres agricoles, qu’il soit ou non agriculteur. Pour les agriculteurs à titre principal, en situation de faire valoir direct, il leur est possible de bénéficier d’une prime complémentaire de compensation de perte de revenus de 25.000 BEF/ha. Cette prime est octroyée pendant 5 ans par le Gouvernement fédéral.

CWATUP, article 41 : le boisement des terres agricoles nécessite d’abord l’obtention d’un permis de bâtir. Cette obligation ne s’applique pas à la culture de sapins de Noël ni aux bandes boisées d’une largeur inférieure ou égale à 10 m (alignements en simple ou double rang de peupliers ou haies). Cette absence de permis se justifie afin de ne pas imposer des contraintes à la formation d’un réseau écologique (voir fiche NatForR1).

Gestionnaire(s) des données

LAURENT Christian

Rédacteur(s)

DEFRISE Dominique

NOTE 17:

voir Rapport intermédiaire no 2 de la Conférence Permanente du Développement Territorial, Thème 7.3-7.4, Evaluation des impacts de la PAC et des orientations de l’Agenda 2000 sur le développement du territoire rural, ULB (GUIDE), UCL (CREAT), Ulg (LEPUR), Septembre 1999.