Description du phénomène 9

Les mesures agri-environnementales ont vu le jour en même temps que la réforme de la Politique Agricole commune de 1992 (Règlement CEE no 2078/92). Elles ont été mises en œuvre dans le but d’instaurer une reconnaissance sociale et financière du rôle de gestionnaire du territoire des exploitants agricoles, à côté de leur rôle premier de producteur. Elles sont destinées à encourager les agriculteurs à développer des activités ayant des aspects positifs sur l’environnement.

En effet, en Région wallonne, les agriculteurs gèrent près de la moitié du territoire (voir AgrE1). Ils ont par conséquent, à travers leurs pratiques, une grande influence sur l’environnement, la nature et les paysages.

Les mesures agri-environnementales sont proposées aux agriculteurs wallons depuis 1994 (Arrêté du Gouvernement wallon du 8/12/94).

Un nouvel arrêté a été adopté par le Gouvernement wallon en mars 1999, avec l’objectif de revaloriser ces mesures de manière à reconnaître davantage la participation active des exploitants agricoles à la gestion de l’environnement (voir Tableau 4-12).

Tableau 4-12 : Mesures agri-environnementales proposées en Région wallonne.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGA.

Les primes sont octroyées moyennant l’adoption pendant 5 ans par l’exploitant agricole de certaines méthodes favorables à la protection de l’environnement et du milieu naturel. Les mesures proposées aux agriculteurs, dont certaines sont détaillées ci-après, sont de deux ordres. D’une part, les mesures horizontales, applicables dans toute la Région wallonne et d’autre part, les mesures verticales, applicables dans les zones à statut particulier 10 ou en dehors de ces zones si l’agriculteur applique trois méthodes agri-environnementales au moins dans le cadre d’un plan de gestion. Ce plan, établi pour une période de 5 ans, a pour objectif d’envisager de manière globale les différents impacts environnementaux de l’exploitation agricole. Il doit comporter un état des lieux et des objectifs à un an, cinq ans et à plus long terme.

Fauche tardive (Mesures de type 1)

Les prairies de fauche extensives constituent un des milieux les plus riches en espèces et les plus diversifiés sous nos climats. Les fauches tardives, qui étaient auparavant de tradition dans nos régions pluvieuses, ont un effet direct sur la diversité des espèces végétales et notamment sur l’abondance des plantes à fleurs mais elles permettent également la protection et le développement de la faune (nidification d’oiseaux au sol, insectes butineurs, …). Les dates retenues pour la fauche tentent d’équilibrer les critères économiques (qualité du fourrage pour les animaux, la valeur nutritive d’une herbe récoltée fraîche étant supérieure à celle d’une herbe récoltée plus tard) avec les critères environnementaux (influence positive sur la faune et la flore). L’agriculteur ne pratique pas la fauche tardive sur toutes ses parcelles à faucher mais bien sur les parcelles considérées comme marginales pour diverses raisons : prairies de fond de vallée trop humides, parcelles en lisière de bois, terrains à sol peu profond sur schiste ou calcaire, ... Ces milieux sont souvent les plus intéressants pour la protection de la nature et peuvent constituer des maillons d’un réseau écologique plus vastes (voir fiche NatForR1b).

Tournières et bandes de prairies extensives (Mesures de type 2)

Depuis un certain temps déjà, la grande richesse floristique et faunistique des zones de transition entre deux milieux est reconnue dans les milieux scientifiques, qu’il s’agisse des berges d’un cours d’eau ou d’une lisière forestière. Ces zones, appelées écotones abritent des espèces pouvant appartenir aux deux milieux en contact mais aussi des espèces spécifiques à ce type de zone.

Les bords de champs, appelés tournières (ou fourrières) constituent une zone particulière, généralement moins productive et plus difficile à gérer. D’autre part, il semble actuellement opportun de créer des zones «tampon» pour éviter ou limiter dans les zones de voisinage, l’érosion, l’épandage et les pertes d’intrants hors des parcelles agricoles et à l’inverse, d’éviter les contaminations des terres agricoles par des éléments extérieurs (trafic routier, …).

Les tournières sont encouragées prioritairement le long des cours d’eau ou des zones humides mais elles peuvent être aussi implantées le long d’une lisière de bois, le long de haies, à proximité d’un lotissement, ...

Il existe différents types de tournières reconnues dans le cadre des mesures agri-environnementales :

• la tournière enherbée est une bande de 4 à 16 mètres de large ensemencée avec un mélange de type «prairie» diversifié ;
• la tournière extensive, est une bande gérée comme le reste de la culture mais qui ne reçoit pas d’intrants ;
• la bande de prairie extensive est située le long d’un cours d’eau ou d’une réserve naturelle. Aucun intrant ne peut y être épandu et elle doit être fauchée (ou pâturée) tardivement.

Haies et bandes boisées, vieux fruitiers à haute tige et mares (Mesures de type 3)

Le grand intérêt des haies et bandes boisées pour la nature et l’environnement (effet micro-climatique, lutte contre l’érosion, intérêt paysager et culturel) n’est plus à démontrer. Il en va de même des vieux arbres têtards, véritables monuments de la biodiversité et des vieux fruitiers qui, outre le riche patrimoine que constituent les centaines d’anciennes variétés fruitières locales ou régionales, forment un milieu semi-ouvert et des paysages harmonieux. La sauvegarde des mares naturelles ou leur réhabilitation participe à la même démarche.

D’un point de vue agricole, il faut bien reconnaître que ces éléments ne sont plus nécessaires, ni à la production, ni pour limiter ou clôturer des parcelles dont la dimension correspond souvent difficilement aux pratiques agricoles et à la mécanisation actuelles. Si des haies sont encore arrachées de nos jours, c’est essentiellement par manque de moyens et de temps pour assurer leur entretien.

La prime agri-environnementale est donc une première reconnaissance du travail de gestion de l’espace que nombre d’agriculteurs effectuent sans en être rémunérés. Cette nouvelle valorisation publique des haies, rangées d’arbres, vieux fruitiers et mares vise donc à maintenir ceux-ci et à participer au coût de leur entretien.

Faibles charges en bétail (Mesures de type 4)

Cette mesure vise l’entretien des pâtures et prairies par un système d’élevage extensif. Ce type d’agriculture est plus compatible avec la protection de l’environnement mais il est menacé en Région wallonne par l’intensification (voir AgrE4 et AgrE5) ou par l’abandon de l’activité agricole. Cette mesure est donc destinée à aider les agriculteurs à se maintenir et à développer des formes d’agriculture fortement liées au sol, c’est-à-dire produisant, avec un minimum d’intrants extérieurs, la quasi-totalité des fourrages et aliments du bétail de l’exploitation.

Les charges en bétail retenues dans le cadre de cette prime sont celles proches d’une «unité gros bétail» (UGB) par hectare, soit plus précisément celles comprises entre 0,6 et 1,4 UGB/ha.

Races locales menacées (Mesure de type 5)

En Région wallonne, la situation évolue vers le fait de voir sous peu l’élevage limité aux deux races bovines très productives et très spécialisées que sont la Holstein pour le lait et le Blanc-Bleu belge pour la viande. Les éleveurs désirant élever des animaux mixtes (viande et lait) ou très rustiques (vêlages sans assistance, valorisation de fourrages grossiers) se tournent de plus en plus vers des races étrangères, généralement françaises (Normandes, Charolaises, Limousines, ...) alors qu’il existait des vaches bien adaptées à nos conditions dont les races Rouge de Belgique, Blanc-Bleu mixte (souche originelle), Pie Noir du pays de Herve ou Pie Rouge de l’Est (en haute Ardenne).

Les chevaux de trait qui constituent un des fleurons de l’élevage wallon, sont menacés malgré la place qu’ils gardent dans la mémoire ou dans le cœur de nombreux Wallons. La Région wallonne fut aussi, jusqu’au siècle passé, une terre d’élevage du mouton et très peu ont gardé le souvenir de nos races pourtant si rustiques.

Les mesures agri-environnementales du type 5 ont par conséquent pour objectif de conserver le patrimoine génétique que constituent les nombreuses races d’animaux d’élevage en favorisant le maintien des races locales.

Couverture des sols pendant l’interculture (Mesure de type 8)

Cette mesure vise à éviter de laisser les terres nues durant la période d’interculture, ce qui permet d’améliorer les qualités physiques et chimiques des sols et offre la possibilité de produire un fourrage d’appoint en arrière-saison.

Signification

Cet indicateur donne une indication sur le succès rencontré par les mesures agri-environnementales en Région wallonne. Il met en évidence les mesures les plus populaires auprès des agriculteurs.

Situation en Région wallonne

Le Tableau 4-13 détaille les primes accordées dans le cadre des mesures agri-environnementales en Région wallonne et dans les différentes provinces en 1998.

Tableau 4-13 : Montant des primes accordées en 1998 dans le cadre des mesures agri-environnementales (BEF).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGA.

En 1998, le montant total des primes s’est élevé à 73.764.330 BEF et a concerné 12 % des agriculteurs.

Les primes qui ont le plus de succès sont :

• la couverture de sol pendant l’interculture (mesure de type 8), pour 45,2 % des primes et 8.400 ha, soit 4 % des superficies consacrées aux céréales ;
• le maintien et l’entretien des haies et bandes boisées (mesure de type 3a), pour 17 % des primes ;
• la fauche tardive (mesure de type 1a), pour 12 % des primes et environ 2.000 ha (soit un peu moins de 2 % des prairies de fauche si on considère qu’1/3 des prairies sont fauchées en Région wallonne ) ;
• le maintien de faibles charges en bétail (mesure du type 4), pour 10 % des primes ; l’installation de tournières enherbées (mesure de type 2a), pour 4,5 % des primes.
• Par contre, les primes qui visent à réduire l’utilisation d’intrants (mesures 6, 7 et 9) ont relativement peu de succès, malgré le niveau d’utilisation élevé de ces produits en Région wallonne (voir AgrP1).

Notons par ailleurs que la participation aux mesures agri-environnementales est plus importante dans les Provinces de Liège, du Hainaut et du Luxembourg.

La Figure 4-30 compare les montants des primes accordées dans le cadre des mesures environnementales en 1997 et 1998, au total et, pour les mesures les plus populaires.

Figure 4-30 : Evolution des primes versées dans le cadre des mesures agri-environnementales en Région wallonne, 1997-1998.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGA.

On remarque une augmentation importante du montant total des primes accordées, qui a plus que doublé, passant de 30 millions à presque 74 millions, signe que les mesures agri-environnementales commencent à avoir du succès auprès des agriculteurs. Cette augmentation est principalement liée aux mesures de type 8, pour lesquelles les primes sont passées de 2 millions à plus de 33 millions.

Situation wallonne dans le contexte européen

Le règlement agri-environnemental a été appliqué de façon différente dans les Etats-membres, ce qui rend difficile la comparaison au niveau international.

Au niveau du nombre de participants au programme agri-environnemental, la Région wallonne se situait en 1997, avec 1800 demandes pour 22.000 exploitations (8 %) en dessous de la moyenne européenne (EU14) qui était à cette époque, de 13 % 11. Ce chiffre cache pourtant une très grande disparité entre les pays, certains Etats-membres ayant des taux proches de 80 % (Autriche, Finlande, Suède) et d’autres se situant largement en dessous de 7 % (Grèce, Espagne, Italie, Pays-Bas).

En ce qui concerne la superficie de terres agricoles couverte par les programmes agri-environnementaux, en 1997, la Région wallonne, avec 17.000 ha couverts (soit 2 % de la SAU) se situait, à cette époque, également bien en dessous de la moyenne européenne (EU15) qui était de 19 %.

Lien direct avec d’autres indicateurs

AgrP1 : Utilisation d’intrants en Région wallonne
AgrR2 : Agriculture biologique en Région wallonne 12
AgrR4 : Boisement en milieu ouvert
NatForR1b : Prise en compte de la nature hors des zones protégées

Caractérisation des données

L’adhésion des agriculteurs aux différentes mesures agri-environnementales a été assez lente au début de l’introduction du programme et le niveau d’application des mesures n’est significatif qu’à partir de 1997.

Lors du classement des mesures, il peut apparaître certaines disparités entre les données 1997 et 1998, certaines mesures n’apparaissant pas chaque année (par exemple, pas de mesure «ferme de conservation» en 1998).

Aspects réglementaires

Niveau européen

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, dont le Règlement (CEE) no 2078/92 qui instituait les mesures agri-environnementales.

Ce nouveau règlement a pour but de mettre en place une politique intégrée de développement rural durable au moyen d’un seul instrument juridique assurant une meilleure cohérence entre le développement rural et la politique des prix et des marchés de la politique agricole commune (PAC), et la promotion de toutes les composantes du développement rural.

Les mesures agri-environnementales sont désormais intégrées dans les mesures éligibles au titre de ce règlement. Dans ce cadre, un soutien peut être accordé aux agriculteurs qui utilisent, pour une durée minimale de 5 ans, des méthodes de productions agricoles conçues pour protéger l’environnement et préserver l’espace naturel (agri-environnement) afin d’encourager des formes d’exploitation compatibles avec la protection de l’environnement et la planification agricole environnementale, l’extensification des modes d’exploitation agricoles, la conservation d’espaces cultivés à haute valeur naturelle, et l’entretien du paysage.

Ces aides sont calculées en fonction de la perte de revenus, de coûts additionnels, et de l’incitation financière nécessaire pour souscrire aux engagements agri-environnementaux.

Niveau wallon

Arrêté du Gouvernement wallon du 11/03/99 relatif à l’octroi de subventions agri-environnementales (M.B. 31.03.1999)

Cet arrêté remplace l’arrêté du 08/12/94 mettant en application le Réglement 2078/92. Les modifications apportées par ce décret vont dans le sens d’une adaptation des montants, d’un élargissement des aides et de manière générale, de l’assouplissement de l’approche tant réglementaire qu’administrative quant à la mise en œuvre des méthodes.

Les différentes mesures agri-environnementales proposées aux agriculteurs wallons sont détaillées dans le Tableau 4-13. Le montant total des subventions est plafonné à 400.000 BEF par an et par exploitant. Les mesures 1 à 5 et 11 sont horizontales (applicables à tout le territoire wallon), les mesures 6 à 10 sont verticales (applicables dans les zones à statuts particuliers ou à condition que l’agriculteur en applique 3 dans le cadre d’un plan de gestion). Certaines primes sont cumulables entre elles ou avec les aides fédérales à l’agriculture biologique (voir AgrR2).

Relation avec le PEDD

Action 85 : Renforcer les politiques mises en œuvre en matière de mesures agri-environnementales et en assurer une évaluation permanente

Rédacteur(s)

DEFRISE Dominique